Articles sélectionnés pour le thème : retraite ircantec elus
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L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...
L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut
par Aurélien Hélias
Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de leurs droits à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite ircantec elus / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite complementaire
L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet
L'IRCANTEC et son site Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.
Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.
La retraite complémentaire IRCANTEC
Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...
Site :
https://www.lecoinretraite.fr
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l ...
Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l'Ircantec
par La Rédaction
© Flickr-CC-AMRF
Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment qu'un élu communal sur deux a...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : retraite ircantec elus / plafond annuel de la securite sociale retraite / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire moyenne france / retraite complementaire ircantec
Elus : la demande de retraite | Ircantec
Elus : la demande de retraite
Vous êtes élu et vous souhaitez demander votre retraite.
Pour obtenir votre retraite d'élu au titre d'un ou plusieurs mandats, vous devez avoir cessé d'exercer toutes les fonctions électives d'une même catégorie de mandat et de percevoir des indemnités au titre de ces fonctions d'élu.
Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l'objet d'un calcul spécifique.
Il s'agit de votre première demande pour...
Date: 2017-04-11 08:26:55
Site :
ircantec.retraites.fr
Thèmes liés : demande de retraite ircantec / dossier demande de retraite / calcul d'une retraite ircantec / courrier demande retraite employeur / courrier demande en retraite
Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...
Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux
par Auteur associé
© Flickr-CC-Y.Legrand
Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.
Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.
1. La retraite...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2015
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
https://www.fa-fp.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
fafpt.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
https://www.fafph.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
https://www.fa-fp.org
Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Site :
fafpt.org
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).
Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...
Site :
urssaf.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ...
A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ?
18/10/2010 à 15h18 - mis à jour le 18/10/2010 à 15h34 | vues | réactions
Certains élus ont droit à des privilèges criants. Députés, sénateurs, chef de l'Etat, etc. : tour d'horizon des pensions des politiques.
1. Le statut très spécial des députés
C'est désormais à partir de 60 ans, et non...
Date: 2015-09-10 11:15:22
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Statut de l'élu | Collectivités locales
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction ?
Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (maires et adjoints...
Date: 2017-04-11 08:59:04
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / montant retraite securite sociale 2012 / pension retraite regime general
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-07 01:06:27
Site :
ircantec.retraites.fr
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2017-11-30 02:48:02
Site :
ircantec.retraites.fr
Modele lettre ircantec - americancharterbus.com
Revalorisation du point retraite de l`IRCANTEC au 01/01/2019. Il s`élève à: lettre d`acceptation-demande de prêt hypothécaire acceptée. Lettre de reconnaissance-pour reconnaître et remercier un orateur. Jean-Pierre Costes, le Président du Conseil d`administration de l`IRCANTEC, présente ses meilleurs voeux aux collaborateurs de la Caisse des dépôts OE... Les 9,8 milliards d`euros Français régime de pensions du secteur public IRCANTEC se retire de l`industrie du tabac, une décision touchant environ 20 millions d`euros d`investissements.
Pour un accès instantané à un guide de style d`écriture de lettre d`affaires...
Site :
http://americancharterbus.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande retraite ircantec / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / retraite complementaire ircantec / modele de lettre de demande de retraite
Retraite des maires des petites communes - Sénat
Retraite des maires des petites communes
14e législature
Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:33:10
Site :
senat.fr
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
N° 310
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mai 2003
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France,
PRÉSENTÉE
Par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM....
Date: 2010-12-21 16:22:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite maire de france / minimum pension retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite minimum garantie
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