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Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...
Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
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Ircantec - Retraite complémentaire publique
L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
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Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / federation generale des retraites de la fonction publique / conseiller retraite fonction publique
Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...
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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes / fonction publique territoriale retraite / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Grilles indiciaires - Fédération Autonome de la Fonction ...
Le montant de l'indemnité de résidence est calculé par application d'un pourcentage, variable selon la zone de salaire dont rel�?ve la collectivité, sur le traitement de base, incluant la nouvelle bonification Indiciaire (NBI) en cas de perception.
Il existe trois zones d'indemnités de résidence, qui correspondent à :
la Zone de salaire 3 avec un taux de 0 %
la Zone de salaire 1 avec un...
Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire / taux cotisation retraite de base / calcul retraite salaire annuel brut / taux de cotisation retraite supplementaire / indemnite retraite cotisations sociales
Retraite - Fédération Autonome de la Fonction Publique ...
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Retraite
Proposition de présentation du groupe de veille sur les retraites.
A l'issue de la loi n°2010-1330 relative à la réforme des retraites, et...
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique
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Thèmes liés : retraite fonction publique
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