Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale apres deces
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cumul emploi retraite medecin / cumul emploi retraite cotisations maladie
votre changement de situation - Caisse Générale de ...
Tout changement de situation (déménagement, mariage, ressources...) peut avoir des incidences sur le paiement ou le montant de votre retraite. Il est important de nous le signaler dès que possible.
Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite ou d'avoir à rembourser des sommes importantes, signalez ces modifications au plus vite auprès de la CGSS Guyane en cas de :
changement d'adresse ;
changement de mode de paiement ou d'établissement financier (adressez-nous un original de votre relevé d'identité bancaire établi à votre nom, 3 semaines avant la date d'échéance de la mensualité de...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / paiement d une retraite / montant d une retraite de securite sociale / regime des retraites de l'etat / retraite depart a l'etranger
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire N° AAF/2003-0343-6 (AAF 6/2008) dd. 12.03.2008
CONVENTIONS PREVENTIVES DE LA DOUBLE IMPOSITION
Taiwan
Instructions concernant l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime d'epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / cotisation sur pension retraite complementaire
La fiche de paie pour les nuls - vetojob.fr
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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu'elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu'elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique....
Site :
http://www.vetojob.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018
Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...
Site :
https://www.gmf.fr
La reversion au conjoint - APPA
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...
Site :
http://www.appa-asso.org
Projet de loi de finances 2016 | Gouvernement.fr
Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français. Il remet les comptes publics sur de bons rails, met en oeuvre les choix politiques qui ont été faits, et s'adapte aux urgences et aux imprévus. C'est ainsi un budget "de la cohérence et de la confirmation des [...] choix politiques [...] du début du quinquennat", comme l'a...
Date: 2017-09-21 03:43:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / nouvelle loi retraite 2016
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
cleiss.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / duree cotisation retraite minimum 15 ans / assurance retraite complementaire obligatoire / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
L'héritage : Le vrai bilan complet ... - A Perdre La Raison
- 8,173 millions de personnes pauvres
- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)
- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)
- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008
- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage
- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles...
Date: 2017-04-11 09:08:57
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite fonction publique education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite enseignant education nationale
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.
Avant 1973, il avait été créé des classes de...
Site :
eor.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus.
Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires
Préférence Retraite Article 83 Corpo - antilles-guyane ...
Caractéristiques
Pourquoi choisir Préférence Retraite Article 83 ?
Avec le contrat Préférence Retraite Article 83, vous aidez vos collaborateurs à constituer une épargne-retraite supplémentaire, tout en bénéficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses.
Une offre financière étendue : le large choix de supports financiers permet de personnaliser le dispositif retraite...
Site :
antilles-guyane.bnpparibas
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...
A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.
Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :
> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;
> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...
Montant - Aide Sociale aux Personnes Agées - A.S.P.A.
Montant de l'APA
Le montant de l'APA qui vous est attribué est déterminé:
en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels..), en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul).
Ne...
Date: 2016-09-14 14:49:11
Site :
http://aidesociale.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite