Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-04-07 08:42:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension d'invalidite et trimestre de retraite / date decret d'application retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.fr

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d ...

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

NOR: ASEH8701845D

Version consolidée au 21 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu la Constitution,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-04-10 22:38:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart en retraite d'un enseignant / indemnite depart retraite non cadre

L'indexation des retraites des fonctionnaires de nouveau ...

Le dispositif de bonification des retraites des fonctionnaires outre-mer a de nouveau été critiqué par la Cour des comptes. La juridiction propose "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l'étranger et dans les DOM-TOM". La ministre de la Fonction publique a exprimé son opposition à cette recommandation.

La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur les...

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Site : tahiti-infos.com

Les embouteillages en Grande Section de maternelle - Les ...

Les embouteillages en Grande Section de maternelle

En hommage à Dominique Valentin

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Mis en ligne le 30 mai 2008, par Yves Martin

Il n'y aura pas de TICE en relation avec une pratique d'élève dans cet article. Il a été écrit à l'occasion de ce dossier "école primaire" pour rendre hommage à Dominique Valentin (voir fichier PDF en fin d'article) et à son...

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Date: 2018-03-07 04:42:40
Site : http://revue.sesamath.net

Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant du primaire / retraite d un enseignant

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-12-28 17:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

AU TABLEAU – Les instituteurs sont moins payés que les ...

Les professeurs des écoles sont en grève mardi et mercredi pour protester contre la semaine des quatre jours et demi. Mais comme le souligne La Tribune , derrière ce refus de travailler quelques heures en plus se cache aussi un sentiment de malaise, correspondant à la peur du déclassement des enseignants. Selon les syndicats d'enseignants, les instituteurs seraient moins payés que les...

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Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d'un enseignant du primaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie

Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.

Nous comprenons que vous êtes salariés dans...

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Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / montant de ma retraite a declarer aux impots

Droits et devoirs | Modalités de l'alternance | Contenu

L'apprenti est un salarié de l'entreprise, il doit :

Respecter les règles de l'entreprise : horaires, durée hebdomadaire (35 heures*), règlement intérieur, congés, etc.

Effectuer les tâches qu'on lui demande.

Suivre les cours au CFA : une absence au CFA correspond à une absence en entreprise.

* certains secteurs peuvent avoir une durée hebdomadaire supérieure (ex : hôtellerie,...

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Site : http://www.ifps-cote-azur.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / demande d'aide retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / montant d une retraite de securite sociale

Régime de pensions du Canada - Justice Laws Website

Régime de pensions du Canada

L.R.C. (1985), ch. C-8

Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard

Titre abrégé

S.R., ch. C-5, art. 1.

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

année

Personne, ayants...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / annee cotisation retraite fonctionnaire

La pénibilité fait débat dans la fonction publique

Je m'abonne

La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.

La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes

Directrice, Directeur Maison de retraite : métier ...

Tout d'abord, les postes de directrice ou directeur de maison de retraite de la fonction publique hospitalière (secteur public, secteur public territorial) s'obtiennent par voie de concours (externes/internes) à  l'issue d'un processus de formation initiale ou de formation en cours de carrière. Les concours sont précédés de préparations et ou de suivis de cycles d'enseignement supérieur...

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Site : https://www.leguidedesmetiers.fr

Thèmes liés : salaire directeur maison de retraite fonction publique / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / salaire moyen directeur de maison de retraite / fonction publique hospitaliere maison de retraite

La cagnotte des profs et infirmières - La Presse+

La cagnotte des profs et infirmières

Francis Vailles La Presse

Monsieur le chroniqueur, quand je vais prendre ma retraite, la caisse sera vide, j'en suis convaincu. Les baby-boomers auront tout pris. Il faut faire quelque chose.

Ce genre de commentaires de gens inquiets, j'en ai entendu à maintes reprises par le passé. Il me venait de fonctionnaires, d'enseignants ou d'infirmières du...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / quand prendre sa retraite dans le public / retraite gouvernement du quebec / quand prendre sa retraite quebec / quand prendre sa retraite

FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...

Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33

Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27

Comptes...

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Date: 2017-09-21 16:19:54
Site : http://www.focuspcg.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / depart en retraite d'un enseignant / organisme d'aide calcul retraite / caisse de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite

Payer et régler ses dépenses - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?

Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?

Le chèque de banque est émis par une banque à la demande de son client. Son montant est immédiatement débité du compte du client. Le paiement est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d'achats importants. Exemple : achat d'une voiture, d'un logement...

Qu'est-ce qu'une carte de...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : paiement d une retraite / retraite moyenne d'un enseignant

Présidentielle : Emmanuel Macron lève (enfin) le voile sur ...

Emmanuel Macron

Présidentielle : Emmanuel Macron lève (enfin) le voile sur son programme

Le candidat d'En marche ! a détaillé ses propositions dans la presse, jeudi matin, avant de tenir une conférence de presse à Paris.

Le candidat d'En marche!, Emmanuel Macron, lors d'un meeting à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne), le 25 février 2017.  (PASCAL LACHENAUD / AFP)

franceinfo avec...

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Date: 2017-04-09 18:05:03
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant minimum pension retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / retraite fonctionnaire regime special

DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 ...

Mali » Politique » DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 DU CANDIDAT DRAMANE DEMBELE

DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 DU CANDIDAT DRAMANE DEMBELE

8 juillet 2013

Mes chers camarades,

Chers amis frères et soeurs de Sikasso,

Je suis heureux de vous voir si nombreux cet après-midi, ici à Sikasso, par milliers et milliers présents sur cette place...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de retraite securite sociale / releve de situation retraite securite sociale

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

Prime départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...

SALAIRES Département Loire

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)

... Article SALAIRES Département Loire En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / salaire de reference depart retraite / salaire depart retraite / depart en retraite convention collective du batiment / indemnite de depart a la retraite etam batiment

Emplois jobs Québec- Offres d'Emplois et curriculum vitae

Le CV récapitule le parcours professionnel d'une personne.

 

Clé essentielle pour décrocher un entretien d'embauche, il doit de préférence être accompagné d'une lettre de motivation (même si cette pratique a tendance à se perdre de nos jours avec l'explosion des e-candidatures et du web). Il peut être présenté de façon chronologique ou mieux encore, antéchronologique (en partant de...

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Date: 2016-03-11 19:32:22
Site : http://www.emplois-jobs.ca

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite demandeur d'emploi / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd

Compte rendu de la réunion du 28 février 2017 – Commune de ...

Home > A la une >Compte rendu de la réunion du 28 février 2017

Compte rendu de la réunion du 28 février 2017

0

Partage :

Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, RIEGERT Christine, MARMILLOD Roland, STAEBEL René, RICHARD Thomas, SCHELL Simone, HAESSIG Marie-Félice, ACKERMANN Sandra, SCHNEIDER Hervé, SCHALL Véronique,...

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Site : http://www.hatten.alsace

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Les diplômes de l’animation et du sport accessibles sans ...

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Les diplômes de l'animation et du sport accessibles sans le bac

© Hervé Hamon / MS

Se former à l'animation sportive et socioculturelle sans avoir le bac, c'est possible. Le BEES, remplacé progressivement par le BPJEPS, prépare au métier d'animateur sportif ou socioculturel.

Brevet d'État d'éducateur sportif et brevet professionnel de la...

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Date: 2017-04-11 09:55:58
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant

Fonction publique - Protocole "PPCR" : les effets sur les ...

Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer à long terme à "dégrader le solde" du système de pensions publiques. Tels sont les principaux enseignements du rapport d'information de Jean-Claude Boulard, sénateur-maire...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / regime retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / taux de remplacement retraite fonction publique

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...

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Date: 2017-09-21 22:20:54
Site : http://www.mosaikhub.com

Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...

Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites

Un décret portant réforme des retraites

30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction

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Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...

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Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : lenouvelliste.com

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : lenouvelliste.com

Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...

Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation

Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager

Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...

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Site : leconomiste.com

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Dossier de retraite

Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.

RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-21 12:32:17
Site : ameli.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION

Installation en libéral

1 - Formuler par écrit son projet

Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.

Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:

Qui soigne-t-on ? Premier...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Mutuelle pour retraité - ma-sante-senior.fr

Mutuelle pour retraité

3 (60%) 40 votes

Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ...

Depuis quelques...

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Site : ma-sante-senior.fr

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / cout mutuelle sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul ...

France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul qui génère d'énormes écarts

16 Avril 2018

Selon une étude de l'iFRAP, les retraités de la fonction publique peuvent s'attendre à des traitements très différents, pour des revenus similaires en période d'activité. En cause, l'usage des primes dans la paie des fonctionnaires: l'État recense quelque 1851 indemnités réparties dans...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

Comment renouveler votre ACS ?

Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,

utilisez le simulateur...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite specifique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.

Avant 1973, il avait été créé des classes de...

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Site : eor.fr

Pensions: moins de budget, plus d’efforts en 2017? - Toute ...

vendredi 30 décembre 2016 07h00

- Céline DEMELENNE - L'Avenir

L'âge de la pension anticipée sera encore retardé en 2017. Il faudra attendre 62,5 ans pour en profiter.-Photo News

Le gouvernement fédéral s'attelle à la mise au point de réformes dans le domaine des pensions. Voici un aperçu de ce qui changera en 2017.

C'est une évidence, les Belges devront travailler plus longtemps dans...

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Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d annees de cotisation retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / montant minimum pension retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

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Site : wikimonde.com

Se-UNSA mode calcul des salaires enseignants à la Reunion

code 101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d. retraite des fonctionnaires) :

Traitement BRUT x 10,56% au 1/01/2018

code (T) Indemnité de résidence :

N'existe pas à

La Réunion.

(Sauf en congé bonifié le fonctionnaire est alors payé au taux PARIS avec indemnité de résidence égale à 3% du Traitement BRUT)

code 104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :

1 enfant = 2,29 x INDEX REUNION 1,138 Ex =...

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Site : se-unsa974.org

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire annuel moyen brut / retraite salaire brut / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / retraite allocation familiale

le programme d'Emmanuel Macron - CNEWS Matin

Le leader du mouvement «En marche !» avait néanmoins esquissé les grandes lignes dans son livre-programme «Révolution» où il s'y présente à la fois comme «libéral» et «de gauche» et où il affirme vouloir privilégier une «troisième voie», qui par exemple, protège «non pas les emplois mais les salariés».

Il avait par ailleurs distillé quelques points saillants de son...

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Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / retraite 60 ans macron

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) - cra-arc.gc.ca

Pour demander le crédit pour la TPS/TVH pour vous ou pour votre époux ou conjoint de fait, remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada , pour l'année où vous êtes devenu résident du Canada.

Si vous vivez au Québec, vous devriez également faire une demande de paiement du Soutien aux enfants auprès de...

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Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite collectif / montant de ma retraite a declarer aux impots / epargne retraite credit impot

Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...

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Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]

Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.

En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le...

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Date: 2017-04-11 06:49:31
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat

Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...

Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]

Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.

En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le coeur» d'une...

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Date: 2017-04-11 06:49:31
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Comment calculer le montant de la retraite Cram

Comment calculer le montant de la retraite Cram ?

Gaelle Lefevre

27 juil. 2011

Depuis la réforme des retraites en 2010, les Français se préoccupent encore plus qu'avant de leurs droits à la retraite. À quel moment pourront-ils la prendre exactement et à quelle rente pourront-ils prétendre ? Il est possible d'anticiper les démarches avant l'âge de la retraite et de connaître le montant...

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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des...

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Date: 2017-04-11 08:56:25
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Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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