Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire territorial
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Fonction publique - Protocole "PPCR" : les effets sur les ...
Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) seront "modérés": de l'ordre de +3,2% en 2020. Pour autant, ils devraient contribuer à long terme à "dégrader le solde" du système de pensions publiques. Tels sont les principaux enseignements du rapport d'information de Jean-Claude Boulard, sénateur-maire...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / regime retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / taux de remplacement retraite fonction publique
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
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Site :
infos.emploipublic.fr
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL ...
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL
12e législature
Question écrite n° 03039 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/2002 - page 2293
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:47:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire territorial categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
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Modele lettre depart retraite fonction publique ...
Modele lettre depart retraite fonction publique ?
Les réponses utiles du 21 Septembre 2017
Questions » Modele lettre depart retraite fonction publique
Réponses populaires :
Télécharger ce modèle de lettre : Demande de départ à la retraite anticipée au sein de la fonction...
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http://www.reponsesutiles.com
Thèmes liés : lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique
Mutuelle fonctionnaire labellisée à prix pas cher ...
Mutuelle Animaux
Mutuelle labellisée pour fonctionnaires : quelle complémentaire santé choisir à l'agent de fonction territoriale et publique (FTP) de la liste 2019 ?
Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / fonction publique territoriale retraite complementaire
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
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Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...
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Thèmes liés : modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / lettre demande depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire
REGIME SPECIAL CNRACL - cdg14.fr
Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite cas invalidite / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite cnracl
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
Modèle de lettre Demande de pension de réversion ...
Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / modele de lettre de demande de retraite
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
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#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
CFDT ArcelorMittal Florange
CFDT ARCELORMITTAL FLORANGE SECTION SYNDICALE
dimanche 17 juin 2018
Préparez votre retraite maintenant
Préparez votre retraite maintenant
Plusieurs sites web permettent de préparer sa retraite. Le droit à l'information a été prévu par la loi de 2003 et améliorer à chaque réforme depuis. Un groupement d'intérêt public renommé Union retraites rassemble TOUS les régimes obligatoires de...
Date: 2019-02-12 11:21:00
Site :
https://cfdt-arcelormittalflorange.blogspot.com
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
la caisse de retraite sur la-retraite.org
Les caisses de retraite
Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...
Site :
la-retraite.org
La commission de réforme interdépartementale (CRI ...
Saisine en Ligne
Le secrétariat de la CRI dispose d'un outil informatique qui comprend un volet destiné aux gestionnaires des collectivités permettant de réaliser en ligne leurs saisines et de suivre, en temps réel, l'avancement des dossiers papier transmis jusqu'au passage en commission.
Glossaire
Déclaration de l'accident
L'agent victime d'un accident de service ou de trajet doit...
Date: 2017-04-11 10:22:45
Site :
cig929394.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitalieres retraite
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...
Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.
RAFP
(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Régime complémentaire
Terme désignant une retraite permettant de...
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire regime special / releve de situation retraite securite sociale
Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Les pensions de ...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire ...
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d'activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s'unissant, changeant de nom, instaurant des...
Date: 2017-09-21 17:13:16
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite / retraite complementaire agent fonction publique
Programme RNIT 2017 - RNIT 2017
75ème ÉDITION DES RENCONTRES NATIONALES DE L'INGÉNIERIE TERRITORIALE
Pour s'inscrire:
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 mai 2017 , dans la limite de 600 places disponibles et dans la limite de 80 places par atelier. Cliquez-ici pour accéder a l'inscription en...
Site :
http://www.rnit.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire territorial 2017 / retraite des fonctionnaire territorial
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour ...
Acheter un viager : une bonne idée ?
Créateur d'entreprise : comment épargner pour ma retraite ?
PERP : comment l'ouvrir ?
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires
Lundi 14 Septembre 2015
Le régime de retraite complémentaire Préfon s'adresse aux fonctionnaires, mais également aux époux/épouses de fonctionnaires.
Fonctionnaire, je souhaite ajouter des revenus...
Site :
https://www.hellolife.fr
CDG 32 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / demande retraite invalidite cnracl / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat
www.cnracl.fr : Site des Retraités Agents des ...
La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Il s'agit d'une caisse de retraite ayant le statut d'établissement public administratif et ayant été créée par l'ordonnance du 17 mai 1945. Fonctionnant selon le principe de la retraite par répartition, elle assure le paiement des retraites de près de un million d'anciens agents des hôpitaux ou des...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / pension d'invalidite caisse de retraite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé longue durée CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale
Avancement et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue durée : le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
(2) Maintien de salaire
Période de stage : une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :
le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes conditions...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / temps de cotisation retraite fonctionnaire
Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Ce que la réforme des retraites va changer pour vous
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Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.
Les principales dispositions de la...
AMD - fonction-publique.gouv.fr
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L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
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Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
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14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
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Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
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Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique ...
Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Hospitaliere
15/07/2018
Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Best Of Rapport égalité Pro Hommes Femmes Dans La Fonction
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Ce mi,temps sera accordé , après un Congé Longue Maladie ou un Congé
Courrier de demande de DIF
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Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / lettre demande retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / modele de lettre de demande de retraite / retraite fonction publique territoriale cnracl
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...
Retraites : les fonctionnaires touchent trois fois plus qu ...
Sans surprise, les fonctionnaires sont les retraités les mieux lotis de France. En moyenne le montant de leur retraite est entre 2200 et 2450 euros pour un homme ayant travaillé dans l'Etat civil et entre 1390 et 1710 euros pour un homme ayant travaillé dans la fonction territoriale. Les femmes, elles, ne touchent que respectivement 2040 euros et 1340 euros.
Mais en cas de carrière complète, la retraite monte d'un cran : 2510 euros en moyenne pour l'Etat civil, 1830 euros pour la fonction territoriale et hospitalière.
Les régimes spéciaux suivent dans le classement des meilleures retraites avec en moyenne entre 1930 euros et 2040...
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http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / retraite moyenne en france des fonctionnaires / retraite moyenne france / montant retraite fonctionnaire / montant retraite france
Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;
- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;
- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...
Date: 2017-04-10 13:41:04
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Statisticien H/F - recrutement.groupe.caissedesdepots.fr
Cadre
Description détaillée du poste
La Caisse des Dépôts est un acteur majeur du développement de la protection sociale, dans les domaines de la retraite, de l'indemnisation et de la prévention des risques professionnels et dans la gestion de divers fonds de compensation.
Elle gère d'importants régimes publics de retraite, pour les salariés de l'Etat, des collectivités locales et des...
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Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation retraite fonctionnaire territorial / depart a la retraite d un salarie / regime de retraite fonctionnaire