Thèmes principaux sur retraite fonctionnaire territorial
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Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
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Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016
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Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
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Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016
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Pret fonctionnaire territorial : mes astuces ...
par Le fonctionnaire investisseur
Pret fonctionnaire territorial : mes astuces
Vous êtes agent de la fonction publique territoriale et souhaitez bénéficier d'un crédit fonctionnaire territorial. Certes, il n'est jamais trop tard pour investir dans l'immobilier que ce soit pour se créer des revenus complémentaires ou pour préparer sa retraite. Que faut-il donc savoir du prêt...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
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La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
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Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des...
La retraite des fonctionnaires en France
Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.
Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire regime special / pension de retraite des fonctionnaires / regime de retraite fonctionnaire
Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF
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La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
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Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec
Cotisations retraite des fonctionnaires ... - NosSénateurs.fr
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Question soumise le 5 mars 2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant les cotisations retraite des fonctionnaires de l'Etat en détachement auprès d'une collectivité territoriale. L'article 46 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
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Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...
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Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire territorial / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
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http://www.calculer.com
Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...
Actualités
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite
Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...
Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Pour le droit à la pension et pour le calcul de la pension est déterminée par la. Cas de demande visant à la mise à la retraite prématurée dun agent pour cause. Par le Ministère de lÉducation nationale et de la Formation professionnelle 14 janv 2011. Les enseignants et lensemble des personnels de lÉducation nationale sont...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
Info retraite : Public ou privé : qui a la meilleure ...
Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?
Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?
Publié le mardi 6 octobre 2015
Le débat sur les différences entre les retraites de la fonction publique et celles du privé ne date pas d'hier. Les fonctionnaires sont-ils vraiment privilégiés ? Pour se faire une idée, nous avons comparé quelques points majeurs de chaque régime.
Règle de...
Site :
simul-retraite.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
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47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Caisse des Dépôts - Retraites - Data.gouv.fr
Contribuez !
Caisse des Dépôts - Retraites
La Caisse des Dépôts exerce le métier de gestionnaire sous mandat de régimes de retraite publique : retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL),...
Site :
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Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la ...
Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le : 17/08/2017
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie formulée par les fonctionnaires...
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https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 2012 / retraite fonctionnaire territorial 2016 / retraite fonctionnaire territorial 2017 / retraite des fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de l'etat
La gestion stratégique des départs en retraite - Retail
La gestion stratégique des départs en retraite
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Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
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Du versement de la retraite additionnelle de la fonction publique R A. F P. Est également reculé Retraite dun agent de la fonction publique titulaire et non titulaire. Calcul de la pension de retraite de base: La retraite du fonctionnaire est calculée en. Des fonctionnaires est la retraite additionnelle de la fonction publique RAFP 19 oct 2013. RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique-Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte...
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La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...
Date: 2017-04-11 16:20:52
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Date: 2017-11-30 05:28:01
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Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
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Date: 2017-04-11 15:16:27
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitaliere retraite calcul / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique hospitalieres retraite
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) - legifrance.gouv.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
retraite du fonctionnaire - Territorial
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...
Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
Le calcul de la retraite des fonctionnaires
Les pensions de retraite des fonctionnaires sont calculées en fonction de la durée de cotisation et proportionnellement au montant du salaire ayant servi de base de cotisation. Depuis 2005, un régime de retraite complémentaire, par points, a été mis en place...
La retraite de base des fonctionnaires
La pension de retraite de base des...
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
CFDT - La retraite du fonctionnaire (part. 1)
La retraite du fonctionnaire (part. 1)
Publié le 10/08/2017
Par René MAYER/Kentaro MARTIN
Dans la plupart des cas l'ouverture des droits à pensions ne peut intervenir avant que le fonctionnaire ait atteint l'âge de 62 ans. Cependant il existe des dérogations à cette situation de droit commun, notamment les emplois classés dans la catégorie active et qui fera l'objet d'un article...
Site :
https://finances.cfdt.fr
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte élaboré par la commission mixte paritaire
Suite aux amendements retenus par le sénat au niveau de l'article 63 du Plfss qui consacre la suppression de l'ITR, le gouvernement a saisi la commission mixte paritaire ( composée de 7 sénateurs et 7 députés)
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Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Les régimes de retraite selon la catégorie de fonctionnaires
LES DIFFERENTS REGIMES DE LA RETRAITE DU PUBLIC
Futur retraité de la fonction publique, vous souhaitez connaître les régimes auxquels vous êtes affilié...Mon-calcul-de-retraite.fr se propose d'éclaircir votre vision de la retraite au sein des régimes publics. Un dossier pour comprendre plus facilement le fonctionnement de ces régimes spéciaux.
Retraite, les points communs pour les...
L'indexation des retraites des fonctionnaires de nouveau ...
Le dispositif de bonification des retraites des fonctionnaires outre-mer a de nouveau été critiqué par la Cour des comptes. La juridiction propose "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l'étranger et dans les DOM-TOM". La ministre de la Fonction publique a exprimé son opposition à cette recommandation.
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Site :
tahiti-infos.com
Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires ...
Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires...
Contexte
À l'occasion du départ à la retraite d'agents de la collectivité, l'élu prononce un discours rendant hommage à leur carrière et leur souhaitant une bonne retraite. La pyramide des âges de la fonction publique territoriale multiplie ce genre d'occasions. Ces cérémonies permettent d'exprimer votre reconnaissance aux...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , REGIME ALIGNE , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR SALARIE , SALARIE AGRICOLE , ARTISAN ,...
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
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