CGOS Un camouflet du ministère aux agent-es de la fonction ...

CGOS Un camouflet du ministère aux agent-es de la fonction publique hospitalière

Suppression de la prestation maladie et la prestation départ à la retraite

Les témoignages poignants de personnels de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite dénonçant leur mal être dans l'exercice de leur profession ont laissé de marbre notre président de la république et la ministre...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:47:59
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / depart a la retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conseiller retraite fonction publique

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...

Lire la suite


Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Dans quels secteurs de la fonction publique va-t-on ...

A la Réunion , En Guadeloupe , En Guyane , En Martinique , Recrutements en cours

Fonction publique : plus de 500 métiers

Premier employeur de France avec 5,5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite sans précédent. Elle reste le plus important pourvoyeur...

Lire la suite


Site : https://www.concours-outremer.org

Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique france / fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

Lire la suite


Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

51 - Militaires - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'État civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

La retraite des militaires

Bien qu'il soit en principe le même que celui des fonctionnaires, le régime de retraite des militaires comporte...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...

>Gestionnaire de dossiers de retraite

Fiche Métier

Gestionnaire de dossiers de retraite

Fonction Publique d'Etat

Catégorie B, Catégorie C

Filière Administrative

La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous appeler.

Filtrer par...

Lire la suite


Site : crh.cgos.info

Grille Salaire PPCR - Coordination Nationale Infirmière

Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l'automne 2014 par l'ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf,...

Lire la suite


Site : http://syndicat-cni.org

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous appeler.

Filtrer par...

Lire la suite


Site : crh.cgos.info

Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...

Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.

Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.

 

RÉMUNÉRATION

En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:07:10
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

Lire la suite


Site : http://handicap.emploipublic.fr

retraite cadre - Forum cadredesante.com

Posté 25 juin 2010 - 07:41

loloh2o, le 25 juin 2010 - 10:46 , dit :

"complément d'info pour celles qui ont 3 enfants et souhaitaient prendre leur retraite !!! c'est bientot terminé donc réfléchissez vite !!"

Bonjour,

Ca y est : j'ai bien réfléchi et après avoir quitté la fonction publique hospitalière en disponibilité au 1er mai 2010, mon dossier de retraite est parti avec effet au...

Lire la suite


Site : cadredesante.com

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010

Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...

Résultats 1 à 12 sur 21

Définition poste vacant fonction publique hospitalière

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

12

Bonsoir

j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / paiement d une retraite

retraite cadre - Forum cadredesante.com

Posté 25 juin 2010 - 07:41

loloh2o, le 25 juin 2010 - 10:46 , dit :

"complément d'info pour celles qui ont 3 enfants et souhaitaient prendre leur retraite !!! c'est bientot terminé donc réfléchissez vite !!"

Bonjour,

Ca y est : j'ai bien réfléchi et après avoir quitté la fonction publique hospitalière en disponibilité au 1er mai 2010, mon dossier de retraite est parti avec effet au...

Lire la suite


Site : cadredesante.com

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

Lire la suite


Site : institut-numerique.org

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 17:24:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi a l etranger

Arrêt de travail pour fonctionnaire : le cas particulier ...

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite complementaire fonctionnaire hospitalier / retraite fonction publique territoriale primes

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / discours politique retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale

La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 23:31:23
Site : http://www.unapei.org

La CGT du centre hospitalier de Manosque | Pour vous ...

Pour vous défendre et faire avancer nos idées

Main menu

Vous êtes ASH, vous souhaitez devenir secrétaire administrative ?

Vous êtes AS, vous souhaitez reprendre une boulangerie ?

Vous êtes infirmière, vous souhaitez devenir directeur d'hôpital ?

Vous êtes agent administratif, vous souhaitez vous lancer dans un projet de création d'un cabinet d'esthétique?

Vous êtes agent technique,...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-hopital-manosque.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique hospitaliere retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite

Statut juridique de la maison de retraite la Seigneurie à ...

Accueil La Seigneurie Fonctionnement de l'établissement Statut juridique

Statut juridique

La résidence « La Seigneurie » est un établissement public intercommunal (Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin) médico-social soumis à la loi du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales. Sa capacité d'accueil a été fixée à 280 lits (dont 2 lits temporaires).

 

Son...

Lire la suite


Site : http://www.la-seigneurie.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / retraite 60 ans fonction publique

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Fonction publique : congé de solidarité familiale ...

Démarche

Demande du congé

L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

La demande doit préciser les éléments suivants :

Attestation du médecin de la personne malade

Nombre de journées d'allocation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul pension retraite fonction publique etat

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ...

par Le fonctionnaire investisseur

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?

En tant qu'agent de la fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale, vous souhaitez cumuler deux emplois. Est-ce possible et comment s'y prendre ?

La loi interdit a priori le cumul d'activités mais il existe des solutions  

La loi du 13 Juillet 1983 interdit tout cumul d'emploi pour les...

Lire la suite


Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / cumul retraite emploi fonctionnaire / temps partiel retraite fonction publique / cumul emploi retraite auto entrepreneur

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

Calculer ma retraite

Décote-surcote

Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).

La...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres requis pour depart retraite

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

A propos de l'annuaire – Fédération Hospitalière de France ...

L'annuaire en ligne des établissements hospitaliers publics : hôpitaux, EHPAD - maisons de retraite, etablissements médico-sociaux, repose sur le fichier de la Fédération hospitalière de France. Ce fichier recense l'intégralité des établissements hospitaliers publics relevant de la fonction publique hospitalière. Il est mis à jour directement par les établissements.

L'objectif de cet annuaire en ligne est de permettre aux établissements et aux acteurs de santé...

Lire la suite


Site : etablissements.fhf.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / annuaire des maisons de retraite de france / fonction publique hospitalieres retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites

Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat. La fonction publique et l'administration camerounaise en général, frappent l'observateur d'abord par...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 08:03:42
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

A partir de 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière obtiendra une majoration de sa durée d'assurance , donc prise en compte pour le calcul de la décote , d'une année pour 10 années travaillées.

Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

 

I Reconnaissance de l'AT/MP des...

Lire la suite


Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse de retraite et d'assurance maladie

A propos de l'annuaire – Fédération Hospitalière de France ...

A propos de l'Annuaire FHF

L'Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics

L'annuaire en ligne des établissements hospitaliers publics : hôpitaux, EHPAD - maisons de retraite, etablissements médico-sociaux, repose sur le fichier de la Fédération hospitalière de France. Ce fichier recense l'intégralité des établissements hospitaliers publics relevant de la fonction publique hospitalière. Il est mis à jour directement par les établissements.

L'objectif de cet annuaire en ligne est de...

Lire la suite


Site : etablissements.fhf.fr

Thèmes liés : annuaire des maisons de retraite de france / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016

La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Modèle de lettre demande de disponibilité pour un agent ...

LETTRE TYPE POUR DEMANDER UNE MISE EN DISPONIBILITE

Au cours de sa carrière, l'agent public ou le fonctionnaire a la possibilité de solliciter une mise en disponibilité, il en existe différents types :

- La mise en disponibilité de droit permettant d'exercer un mandat d'élu local, de s'occuper de son enfant âgé de moins de 8 ans, d'adopter un enfant dans les DOM-TOM ou dans un pays...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 06:23:39
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre type demande de mise a la retraite fonction publique / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire

la caisse de retraite sur la-retraite.org

Les caisses de retraite

 

Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...

Lire la suite


Site : la-retraite.org

Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie ...

Tweet

Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie sédentaire

La Fédération SUD Santé Sociaux avait saisi le Ministère de la santé sur la situation des droits à la retraite des agents relevant de la catégorie active qui terminaient leur carrière sur un emploi de catégorie sédentaire.

Alerte lancée

Certain-es fonctionnaires ont été privé-es du bénéfice des droits...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 21:25:47
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial categorie active / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...

21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?

Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?

Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...

Lire la suite


Site : assoedc.com

Annulation de la mise en retraite d’office d’un fonctionnaire

Home » Actualité » Annulation de la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire

Annulation de la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire

La décision de mise à la retraite d'office pour invalidité d'un fonctionnaire, sans que l'administration ait tenté de le reclasser, justifie l'annulation de cette décision.

Madame X, fonctionnaire hospitalière, atteinte d'une sclérose en plaque, avait été reconnue inapte à ses fonctions par la commission...

Lire la suite


Site : strat-avocats.com

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite du fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite pour invalidite

Annulation de la mise en retraite d’office d’un ...

Home » Actualité » Annulation de la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire

Annulation de la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire

La décision de mise à la retraite d'office pour invalidité d'un fonctionnaire, sans que l'administration ait tenté de le reclasser, justifie l'annulation de cette décision.

Madame X, fonctionnaire hospitalière, atteinte d'une sclérose en plaque, avait été reconnue inapte à ses fonctions par la commission...

Lire la suite


Site : strat-avocats.com

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite pour invalidite / mise a la retraite du fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 12:31:31
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE

La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes : 

* une retraite de base,

qui n'ont pas le même mode de calcul. 

Celui-ci varie en outre suivant les régimes.

L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.

* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 08:40:11
Site : http://cellulexcel.blogspot.com

Simulateur de calcul retraite des infirmières ...

Simulateur de calcul retraite des infirmières hospitalières

28/02/2011 à 09h43 - mis à jour le 28/02/2011 à 09h44 | vues | réactions

Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les...

Lire la suite

Date: 2015-09-10 15:59:58
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calcul simulation retraite cnracl / calcul simulation retraite fonction publique

Infirmière - Infirmier : études, diplômes, salaire ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.9 (79 votes)

Infirmière - Infirmier

© Fotolia/Leah Anne Thompson

Présents à l'hôpital dans tous les services, les infirmiers et les infirmières dispensent les soins prescrits par les médecins. Les conditions de travail sont réputées difficiles. Les infirmiers travaillent aussi en cabinet libéral. Le diplôme d'Etat d'infirmier est obligatoire pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:53:22
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitalieres retraite / emploi retraite fonction publique

Offres d'emploi Cadre de Santé Maison Retraite - France ...

Offres d'emploi Cadre de Santé Maison Retraite - France

Dernières recherches

1 à 20 de 179 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Maison du Sacre Coeur - Dauendorf, Bas-Rhin

L'EHPAD DU SACRE COEUR A DAUENDORF (110 résidents) RECHERCHE CADRE DE SANTE INFIRMIER (H/F) DANS LE CADRE D'UN DEPART A LA RETRAITE... avec les...

Lire la suite


Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : cadre de sante maison de retraite / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmiere maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L86-1

Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L86-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

Article L86-1

Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 84 sont les suivants :

1° Les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : pension de retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension de retraite fonction publique

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 02:34:16
Site : juritravail.com

calcul de retraite pour invalidité - naudrh.1fr1.net

Sujet: calcul de retraite pour invalidité   

Mer 10 Juin - 19:50

Je suis nouvelle sur ce forum,et j'espère trouver quelqu'un qui pourra m'apporter son aide .

Voici mon problème; infirmière dans la fonction publique hospitalière,

Je suis en arrêt de travail depuis presque 5 ans pour une maladie professionnelle reconnue . Je suis aussi reconnue inapte à mon poste . Une tentative de reclassement comme...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:41:18
Site : http://naudrh.1fr1.net

Thèmes liés : calcul retraite invalidite / calcul prime retraite nette / calcul retraite net fonction publique / simulateur calcul retraite nette / calcul retraite net

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...

afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité

 

MEDECINS LIBERAUX

 

La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...

Lire la suite


Site : http://www.conseil94.ordre.medecin.fr

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...

Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.

Médecins libéraux

La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...

Lire la suite


Site : http://www.conseil91.ordre.medecin.fr