La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

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La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia

Retraite complémentaire des salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]

Les salariés non titulaires de la fonction publique...

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Date: 2017-04-10 21:55:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco / arrco retraite complementaire des salaries / caisse de retraite complementaire arrco

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

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La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

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Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

Préparer sa retraite - CMA NC

Chefs /

Préparer sa retraite

Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables

* Etude CMA...

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Date: 2017-11-30 00:37:46
Site : http://www.cma.nc

Pension de réversion : quatre mois maximum pour le délai ...

Automobile

Pension de réversion : quatre mois maximum pour le délai de versement

Bon à savoir : selon une récente information publiée la semaine dernière par le site Internet service-public.fr, le délai maximal pour le versement d'une pension de réversion sera désormais de quatre mois.

Avant d'aller plus avant, rappelons que la pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant homme ou femme, aux ex-conjoint(s), ou...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion

Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com

Calcul de la retraite de base des enseignants du privé

La pension de base des enseignants du privé est versée par la CNAV et se calcule de la manière suivante :

Pension de base = Salaire annuel moyen x taux x Nombre de trimestres...

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Date: 2018-02-15 00:16:48
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

Demander une pension de vieillesse en tant que frontalier ...

si le frontalier a effectué la totalité de sa carrière professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg, l'intégralité de sa pension est payée par la caisse luxembourgeoise, même s'il ne réside pas dans le pays.

Le pensionné non résident qui perçoit une pension légale luxembourgeoise devra généralement déclarer cette pension dans son pays de résidence.

Chaque Etat membre est tenu de...

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Date: 2017-09-19 12:37:52
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / calcul du montant de la pension de retraite

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune

Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...

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Site : http://cfdtvilleneuve.over-blog.com

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable, qu'elle ne dépasse pas 1,6 fois le montant du Smic,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !

Publié le 08/09/2014

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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.  

La loi sur la réforme des retraites, bien que...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / contrat retraite caisse d'epargne

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

IRG-Traitements et salaires - mfdgi.gov.dz

Question:Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ?

Réponse: Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier) pour le compte d'une autre personne (employeur), en vertu d'un contrat de travail ou d'une convention collective de travail.

Son montant peut être calculé, soit...

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Site : https://www.mfdgi.gov.dz

Retraite des personnes ayant effectué leur service ...

Retraite des personnes ayant effectué leur service militaire en Algérie

10e législature

Question écrite n° 11377 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/1995 - page 1304

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre...

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Date: 2016-10-21 10:54:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : service militaire retraite algerie / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite progressive / service militaire retraite 60 ans / date decret d'application retraite

Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...

CAT-ADREXO

Le montant d'une retraite complémentaire est calculé à partir d'un système à points.

On multiplie ainsi le nombre de points acquis pendant la carrière, que l'on multiplie par une valeur du point. Cette valeur du point Arrco-Agirc est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux. Le nombre de points...

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Site : https://www.cat-adrexo.fr

La pension de retraite | Centrale Générale - FGTB ...

Il y a beaucoup de choses à dire à propos des pensions. L'âge de la pension de retraite est relevé, les exigences en matière de carrière sont augmentées. Les syndicats veulent arrêter les mesures excessives. Mais quelle est la situation actuellement ?

Quand pouvez-vous prendre votre pension ?

L'âge légal de la pension est, à ce jour, de 65 ans. Il n'y a pas de conditions de carrière...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / comment calculer l'age de la retraite / montant cotisation sur pension de retraite / calculer l'age de votre retraite

Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...

Comme il existe deux types de fonctionnaire (non titulaire et titulaire), le régime de retraite varie en fonction du statut :

Le fonctionnaire non titulaire

Dans la liste du personnel bénéficiant du statut de fonctionnaire non titulaire, l'on distingue les vacataires et les contractuels. Sont également concernés les fonctionnaires dont le contrat a été rompu alors que la durée...

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Site : savoie-patrimoine.com

Les produits "retraite": à employer avec modération

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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Age de la retraite pour un médecin

Age de la retraite pour un médecin

par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 8099 visites

Question

Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?

Réponse de Cap'Culture Santé :

En ce qui concerne...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

 >  

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc

Le calcul de la retraite | Humanis

Le calcul de la retraite

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Tout au long de votre carrière professionnelle, vous avez acquis un nombre de points de retraite.

Lors de votre départ en retraite, ces points de retraite complémentaire sont convertis en allocation.

Calcul du montant de votre allocation

Le montant annuel brut de...

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Date: 2017-09-21 20:04:45
Site : https://humanis.com

Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...

L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement. 

 

Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite. 

 

PERSONNES CONCERNÉES 

L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...

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Site : orpea.com

informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...

Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)? 

Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :

o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,

o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...

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Site : https://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...

[28]

     Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...

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Site : http://www.uvcw.be

Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...

De la pension de retraite des militaires

La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.

L'histoire d'ailleurs peut nous le...

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Site : http://chauvancy.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / ayant droit pension de retraite

Mes questions d'argent | Mon budget de retraité

Accueil RetraiteMon budget de retraité

Mon budget de retraité

Pour anticiper votre futur budget, il faut déjà faire le point sur votre budget actuel, évaluer celui dont vous disposerez à la retraite et déterminer vos priorités : déménager, maintenir votre train de vie, aider vos enfants.

Les charges aussi évoluent, moins d'impôts, plus d'enfant à charge, mais des besoins de couverture santé plus importants par exemple.

L'année de votre départ en retraite ou en préretraite, vous percevez des indemnités qui peuvent bénéficier d'une exonération spécifique en fonction des conditions de votre départ à la...

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Site : https://www.mesquestionsdargent.fr

Thèmes liés : conditions depart a la retraite a 60 ans / retraite allocation solidarite personnes agees / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart en retraite apres 60 ans / conditions actuelles de depart a la retraite

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.

Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.

Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :

- inaptitude...

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Date: 2019-03-20 23:02:32
Site : https://princekmer.skyrock.com

Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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(août 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles...

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Date: 2017-09-18 04:27:38
Site : https://fr.wikipedia.org

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

La décision de prendre sa retraite (RREGOP)

 

 

La décision de prendre sa retraite

Régime visé : RREGOP

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui planifient leur retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

 

La préparation de la retraite

De quels éléments dois-je tenir compte avant de décider de prendre ma retraite?

Nous vous rappelons que toutes les décisions concernant...

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Date: 2018-01-05 13:22:00
Site : carra.gouv.qc.ca

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat

L'attribution d'un complément différentiel de points de RCO permettra d'atteindre progressivement, entre 2015 et 2017, ce montant minimum de retraite. Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2015, le législateur a prévu que ce complément différentiel de points de RCO serait calculé au plus tôt au 1er octobre 2015. Pour les pensions liquidées à compter du...

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Date: 2016-10-21 11:37:15
Site : senat.fr

Départ anticipé au titre des carrières longues / Retraite ...

Départ anticipé au titre des carrières longues

Départ anticipé à la retraite au titre des carrières longues

Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 modifie les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge légal. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 et le décret n° 2014-350 du 19/3/2014 en assouplissent également les conditions pour toutes les pensions...

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Site : https://www.cdg56.fr

Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem

Dispositions essentielles

Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.

Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».

Le complément retraite Corem a pour...

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Site : http://www.corem.com

TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

Collapse Qu'est-ce qu'un REER?

Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Site : tdcanadatrust.com

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Salarié du privé • Votre profil • RetraiteLive

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Salarié du privé

Si vous êtes salarié du privé vous bénéficier d'une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, plus une retraite complémentaire de l'Arrco. Les ingénieurs, les cadres, et les assimilés cadres cotisent, en plus, à l'Agirc et reçoivent de cette institution une complémentaire.

A quel âge peut on...

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Site : https://www.retraitelive.com

TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

Collapse Qu'est-ce qu'un REER?

Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite

Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout

Newsletter BFM Business

OK

Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui travailleront au-delà de 62 ans.

Mauvaise nouvelle pour les salariés quinquagénaires ou presque sexagénaires du secteur privé: leur retraite à taux plein ne...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

Collapse Qu'est-ce qu'un REER?

Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Site : tdcanadatrust.com

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

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Site : https://www.hopitalex.com

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

Retraite complémentaire des salariés (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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(août 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité...

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Date: 2017-12-25 08:54:40
Site : https://fr.wikipedia.org

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Code de la sécurité sociale - Article L351-1 | Legifrance

L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2.

Le montant de la pension résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant, jusqu'à un maximum dit " taux plein ", en fonction de la durée d'assurance, dans une limite déterminée, tant dans le régime général que...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / code de la securite sociale retraite / salaire de base retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique

Jurisprudence

1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...

Prefon

Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.

2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire

Retraites : le taux plein à 67 ans en place dès 2022 ...

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Retraites : le recul à 67 ans de l'âge du taux plein avancé d'un an

La réforme des [a[retraites]a] prévoyait le recul progressif à 67 ans de l'âge permettant de toucher une [a[retraite]a] à taux plein quelle que soit la durée de cotisation, en 2023. Cette échéance va être avancé d'un an soit en 2022 a indiqué vendredi le gouvernement.

Le Premier ministre François Fillon...

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Site : http://www.banque-taux.com

Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein a 60 ans / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite taux plein / loi depart retraite 60 ans

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-11-30 06:07:03
Site : diplomatie.gouv.fr

Fédération CGT des services publics

Retraites : on peut gagner !

30 août 2016

Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)

16 septembre 2015

L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...

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Site : cgtservicespublics.fr