Articles sélectionnés pour le thème : pension de retraite militaire
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Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
Site :
senat.fr
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr
Modalités de calcul de la prestation RAFP
Base documentaire
Écrit par Service CNRACL
1 - Calcul du nombre de points
Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature.
L'assiette de cotisations est définie à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 .
Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur...
Date: 2017-11-30 02:46:37
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / pension retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / nombre de point cotisation retraite
Le Conseil d'État : Droit à pension - conseil-etat.fr
Accueil / Actualités / Communiqués / Droit à pension
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27 mars 2015 | Décision contentieuse
Droit à pension
Le Conseil d'État estime que les avantages de pension liés au congé de maternité qui ont été maintenus à titre transitoire par le législateur français sont conformes au...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / conseil d etat retraite anticipee / calcul d une pension de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Imposition des expatriés en France - patrimea.com
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Imposition des expatriés en France
Mes revenus sont-ils imposables en France ?
Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de distinguer plusieurs catégories de personnes et de sources de revenus :
Le non résident
Définition
Sous réserve des conventions fiscales internationales, je ne suis pas considéré comme domicilié fiscalement en...
Site :
patrimea.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / imposition pension retraite militaire / imposition pension retraite
Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr
début
télécharger la fiche :
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.
La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour prétendre à une pension...
Date: 2016-02-17 13:28:52
Site :
http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
Tarifs spéciaux (militaire, carte famille nombreuse ...
Pas toujours très connu, c'est pourtant un billet bien utile pour partir moins cher !
Il est valable une fois par an, comme son nom l'indique, et vous permet d'obtenir 25% ou 50% de réduction sur le prix plein tarif* de 2nde classe pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km.
1/ être salarié / retraité / pensionné ou demandeur d'emploi,
2/ imprimer le formulaire de demande (vous le...
Date: 2018-02-12 10:41:48
Site :
https://www.oui.sncf
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / emploi retraite non salarie / retraite et emploi salarie / demande emploi retraite / demande de pension de retraite militaire
Artisan - Retraite par métiers - Retraite.com
Artisan
Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de protection sociale (maladie et retraite) des artisans et des commerçants sont regroupés au sein du Régime social unique des indépendants (RSI). Le taux est fixé à 16,85 % du revenu professionnel, dans la limite du PSS.
La retraite de base
1. Âge légal de départ en retraite :
L'âge légal de départ est défini par l'année de...
Site :
https://www.retraite.com
Majoration de la rente d’État - Mutuelle Epargne Retraite
Les titulaires de la carte du combattant âgés de 65 ans bénéficient de la retraite gratuite de l'Etat au taux déterminé par application de l'indice de pension, qui a été porté de 44 points à 48 points en juillet...
Date: 2017-04-11 15:09:49
Site :
mutuelleepargneretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / points retraite gratuits invalidite / retraite valeur point
Retraites de l'État - Les allocations de solidarité
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une prestation de vieillesse attribuée sous condition d'âge, de résidence régulière sur le territoire national et de ressources.
Depuis le 1er janvier 2007, elle s'est substituée à l'ensemble des allocations constituant le dispositif du minimum vieillesse....
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / pension civile de retraite de l'etat / decret d'application retraite a 60 ans / code de la securite sociale retraite
La formule de calcul | CNRACL - cnracl.retraites.fr
Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.
Le montant ainsi déterminé ne peut excéder 75 % -si la pension ne rémunère que des services effectifs- ou 80 % du traitement indiciaire brut -si la pension rémunère des services...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité
L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.
Division des Séances...
Site :
http://www.manationtogo.com
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie
Exposition à l’amiante | Association des Officiers ...
la jurisprudence ne tient pas du tout puisque le départ en retraite correspond à la même situation que le personnel civil, fonctionnaire, contractuel, ouvrier d'Etat, marine marchande.
La différence est uniquement la date de la limite d'âge, 59 ans au lieu de 62 ans.
En conséquence, il n'y a aucune raison pour ne pas accorder la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux militaires faisant une carrière longue.
Prise en compte des années d'exposition à l'amiante dans la...
Site :
http://www.aomtoulon.com
Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / retraite amiante ouvrier d'etat / retraite a 60 ans / pension de retraite militaire
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.
Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.
A retenir
o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et militaires, CNRACL).
o Un régime de retraite entré...
Date: 2017-12-29 01:39:10
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie - Sénat
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie
9e législature
Question écrite n° 12385 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2329
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la...
Date: 2016-10-21 10:33:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / retraite regime general securite sociale / retraite pension reversion / ayant droit pension de retraite
Lycée militaire d’Autun
Admission en premier cycle - collège
Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au collège"
Conditions d'admission au collège :
Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.
Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la...
Date: 2017-04-11 08:26:58
Site :
http://lyc71-militaire.ac-dijon.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit pension retraite militaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonction publique
La retraite Complémentaire, un sujet actuel - LE BLOG DE ...
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
dimanche 4 janvier 2009
Quelques repères qu'il faut savoir
o L'ARRCO et l'AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;
o 18 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et...
Date: 2016-05-12 15:26:22
Site :
http://cftcsnecma.blogspot.com
Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Retraites de l'État - Les prélèvements sociaux et les ...
> ou = (9)
(1) 23 012 EUR + 2 971 EUR par demi-part ou 1 486 EUR par quart de part supplémentaire
(2) 30 084 EUR + 3 884 EUR par demi-part ou 1 942 EUR par quart de part supplémentaire
(3) 46 692 EUR + 6 028 EUR par demi-part ou 3 014 EUR par quart de part supplémentaire
(4) 25 348 EUR + 2 971 EUR par demi-part ou 1 486 EUR par quart de part supplémentaire
(5) 31 838 EUR + 3 884 EUR par...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / pension retraite invalidite militaire
A quel age partir à la retraite - retraite.dispofi.fr
Quelles sont les conditions à remplir
pour partir en retraite ?
Une seule condition est exigée pour liquider vos droits à la retraite : avoir atteint l'âge minimal légal.
Mais à cet âge minimum, si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres requis, lequel dépend également de votre année de naissance, votre pension de retraite sera amputée d'une décote.
Vous avez donc intérêt à...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-11-30 06:53:32
Site :
gmpa.fr
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.
Tout replier
Services effectifs
Périodes d'assurance
Les services accomplis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / service militaire retraite fonctionnaire / pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a la retraite service militaire
Synonyme pension de retraite | Dictionnaire synonymes ...
nf.
formule à l'hôtel ou dans un club de vacances qui comprend l'hébergement ainsi que l'ensemble des repas
pension alimentaire
n.
somme versée, souvent dans le cadre de séparation ou de divorce, pour couvrir les frais encourus pour l'entretien des enfants
La pension alimentaire découle de l'obligation qu'ont les parents d'entretenir leurs enfants, c'est-à-dire de subvenir à leurs besoins
n.
immigré à la retraite
exemple : "le statut précaire des chibanis" on trouve le féminin"chibania" mot arabe du Maghreb qui signifie "vieillard"
n.
certificat qui a pour objet de...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
unedic.org
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Le
, mis à jour le
28/01/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d'assurance servant de base....
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : formule calcul retraite cnracl / cnracl calcul pension retraite / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte
La protection sociale du retraité
Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?
Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-29 00:07:32
Site :
humanite.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-09-18 04:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
CFDT - Réforme des retraites et Cessation Progressive d ...
Les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !
Réforme des retraites et Cessation Progressive d'Activité dans la fonction publique:
Réforme des retraites et Cessation Progressive d'Activité dans la fonction publique:
Conséquences de la réforme des...
Site :
https://interco.cfdt.fr
Thèmes liés : fonction publique retraite progressive / reforme retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande partir retraite plus tard / demande d admission a la retraite
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape