Articles sélectionnés pour le thème : pension de retraite des fonctionnaires
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La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-04-11 08:39:30
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans
Sarkozy relance le débat sur la retraite des fonctionnaires
Il veut aussi frapper un grand coup avec les fonctionnaires en calculant leur retraite comme celle des salariés. Une vraie bombe à retardement.
Nicolas Sarkozy a les fonctionnaires dans le viseur. Le candidat à la primaire de l'opposition veut frapper fort sur la réforme de la fonction publique. Plus fort en tout cas que ses challengers de droite.
Son programme prévoit la suppression de...
Date: 2016-08-26 16:15:08
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Le pire des programmes contre les retraites : Macron ...
Aucun-e candidat-e n'était allé aussi loin dans la remise en cause de notre système de retraite. Nous avons connu et nous voyons encore des candidat-es proposant d'équilibrer les comptes de retraite en reculant l'âge de départ pour verser la pension le plus tard possible, en allongeant la durée de cotisation pour baisser les pensions (la durée moyenne d'années validées reste de 37 ans,...
Site :
https://www.ensemble-fdg.org
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...
afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité
MEDECINS LIBERAUX
La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...
Site :
education.gouv.fr
Retraites: la réforme voulue par Emmanuel Macron reste à ...
> L'actu > Politique | 20 juin 2017, 12h25 |
Le Conseil d'orientation des retraites n'envisage pas de retour à l'équilibre des régimes de retraite avant, au mieux, les années 2040 (AFP/JOEL SAGET)
1/2
Le président Emmanuel Macron prévoit de réformer le système de retraite pour instaurer "un régime universel" au lieu des 37 existants. "Une réforme en profondeur" étalée sur dix ans dont...
Date: 2017-11-29 09:47:32
Site :
http://www.leparisien.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...
Site :
education.gouv.fr
Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...
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Crédits : © info-retraite.fr
Vous êtes fonctionnaire de l'État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d'une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : info retraite fr simulation / simulateur montant retraite fonction publique / simulation age retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de l'etat
Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...
Introduction
Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.
Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...
Site :
http://www.eunomia.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance
Un site internet pour calculer sa retraite - France 3 ...
Pour tout savoir en quelques clics sur votre retraite. Le ministère des Affaires Sociales vient de mettre en ligne un site permettant d'estimer le montant de votre pension mais aussi de calculer la date de votre départ à taux plein.
Par C.H avec AFP
Publié le 13/10/2016 à 16:30
Mis à jour le 13/10/2016 à 16:32
Le site info-retraite.fr a pour but de simplifier les démarches pour faire valoir ses droits à la retraite. Retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires, chômeurs, tous peuvent désormais se créer un "compte personnel retraite" en...
Date: 2018-11-15 17:58:54
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Demande d'admission à la retraite -Université Pierre et ...
Guide des usages numériques
Le groupe des Anciens de l'UPMC
Le groupe « Les Anciens personnels » qui regroupe les anciens personnels de l'université a été créé en 2010. Il a pour vocation de rassembler celles et ceux qui ont exercé à divers titres des fonctions à ...
Date: 2018-02-21 13:39:09
Site :
http://upmc.fr
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / depart en retraite d'un enseignant / age depart retraite fonctionnaire
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 4888 fois
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...
Date: 2017-09-21 18:00:43
Site :
http://47.snuipp.fr
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
Dossier Visa Espagne – Ambassades et Visa Algérie
Dossier pour le Visa Espagne pour citoyens Algériens
Frais de Visas
Les frais de visa sont de 6495 DA pour les adultes et 3790 pour les enfants de plus de 6ans
Dossier de visa Espagne
Par précaution, prenez une photocopie de toutes les pièces originales que vous ramenez pour le dossier de visa
1) Formulaire de demande de visa signé
2) Une photo d'identité (biométrique)
3) Passeport...
Site :
http://ambassade.algerie-sites.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite demandeur d'emploi / salaire d un retraite / pension de retraite des fonctionnaires
L'age de départ en retraite sera de 62 ans en 2018 ...
A partir de 2011, l'âge de départ en retraite sera repoussé de 4 mois tous les ans.
Fonctionnaires et salariés subiront le même traitement. En tout, la durée de cotisation est montée à 41 années et trois mois pour les générations nées en 1953 et 1954. Pour les autres, en 2020, la durée de cotisation devrait s'élever à 41,5 ans.
L'augmentation de la durée d'activité prévoit...
Site :
https://www.streetpress.com
Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / partir a la retraite a 60 ans avec decote / partir en retraite a 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
La caisse de retraite AGIRC et ARRCO
Les aides sociales pour les personnes âgées sont normales, tout comme les aide financières pour les jeunes , c'est un principe de solidarité, et toutes les caisses complémentaires ont une enveloppe pour les retraités. Celles-ci, en fonction de leurs affectations peuvent leur permettre de rester plus longtemps à leur domicile (en subventionnant...
Site :
http://aide-financiere.net
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
capital.fr
LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014
Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?
Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...
Date: 2017-09-03 19:07:25
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
INA - Jalons - Historique des retraites en France
Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France
Historique des retraites en France
26 mai 2010
Notice
Résumé :
Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...
Site :
fresques.ina.fr
INA - Jalons - Historique des retraites en France
Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France
Historique des retraites en France
26 mai 2010
Notice
Résumé :
Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...
Site :
fresques.ina.fr
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / demande d admission a la retraite
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Retraite des fonctionnaires : pas de discrimination ...
Vous êtes ici : Accueil » Veille juridique »Retraite des fonctionnaires : pas de discrimination indirecte selon le Conseil d'Etat
Retraite des fonctionnaires : pas de discrimination indirecte selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État juge que le code français des pensions qui procure un avantage systématique aux mères de famille ayant pris un congé de maternité est compatible avec le...
Site :
sapacmi.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / conseil d etat retraite anticipee / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mise en retraite anticipee
Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 708 - avril
Date de parution: 04/2013
Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?
Pensions de retraite
Les pi�?ges du partage de la réversion
Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base
Crédit Agricole d’Ile de France - Je pars à la retraite
Mon budget à la retraite
Tout ce qu'il faut savoir
Le moment de partir en retraite arrive à grands pas. Pour franchir ce cap, vous devez effectuer de nombreuses démarches : faire le point sur votre pension, organiser votre départ, estimer votre nouveau budget... Voici nos conseils pour gérer au mieux cette transition vers votre nouvelle vie.
Faites preuve d'anticipation
En vérifiant...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...
Demande d'admission à la retraite des personnels de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2017-2018 et jusqu'au 31 décembre 2018
La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires civils de l'État transfère progressivement des services ministériels centraux ou déconcentrés vers le service des retraites de l'État (SRE) du ministère de l'économie et des finances la charge de réceptionner et d'enregistrer les demandes de pension et de retraite additionnelle, de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension.
Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d admission a la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La réversion de la Retraite Additionnelle de la Fonction ...
Les articles de nos experts
10 décembre 2012
La réversion de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.
Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), un régime obligatoire, par points, permettant...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / montant de la pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / pension civile de retraite de reversion
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Côte d'Ivoire /Voici le calendrier de paiement du stock ...
Home Economie Côte d'Ivoire /Voici le calendrier de paiement du stock des arriérés des fonctionaires
Côte d'Ivoire /Voici le calendrier de paiement du stock des arriérés des fonctionaires
Posted about 6 months ago | 0 comment
Signature jeudi, d'une trêve sociale entre le Gouvernement et les organisations syndicales (Fonction publique)
Le Gouvernement ivoirien, sous la houlette du Premier...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / paiement pension de retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat / paiement d une retraite
Droit retraite: attribution de majorations enfants
La protection sociale du retraité
Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?
La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...
Quelques précisions sur le calcul de la pension de ...
Actualités juridiques
Le 17/07/2009
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur le système de décote et de surcote, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers...
Site :
https://www.vosdroitsendirect.com
Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
Un article du Sgen-CFDT 46 pour s'y retrouver....
Comprendre les différences entre « reclassement »,« validation des services auxiliaires » et « rachat d'années d'étude »...
1. Le reclassement
Définition rapide : le reclassement est la prise en compte de services antérieurs validables partiellement ou en totalité dans la nouvelle carrière (services effectués dans la...
Date: 2018-02-15 03:05:46
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonction publique etat
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction
Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et ...
Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions
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C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
Les objectifs du programme correspondent à des engagements pris par l'Etat qui, dès lors qu'il ne les remet pas en cause en cours d'exercice, n'en maîtrise pas l'évolution. Il est donc plus facilement concevable de poursuivre, à court terme, des...
Date: 2011-12-22 15:52:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / age moyen depart retraite regime special / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Double campagne - ancac.net
Propositions de texte (décret) remplaçant Le décret de 2010 et art 132 de la loi de finances pour 2016.
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12
c et R.19
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L.253 bis et R.224
Vu la loi 74.1044 du 09 décembre 1974 accordant vocation à la qualité de combattant à la troisième génération du feu...
Date: 2017-04-11 05:12:54
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat
Retraite | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Pension de réversion du régime de base : qui, quand ...
Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion du régime de base. Ces chiffres sont les derniers publiés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ils nous indiquent également que la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des...
Site :
http://360finance.fr
Votre retraite, c’est maintenant ! | caf.fr
www.info-retraite.fr.
Distinguer les différents régimes pour lesquels on cotise, ce n'est pas toujours évident. C'est pourquoi les régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaires) ont créé Info retraite , le premier compte personnel retraite.
www.info-retraite.fr propose des articles pour mieux comprendre le fonctionnement de la retraite. Vous pouvez aussi accéder à votre...
Date: 2017-12-29 05:18:07
Site :
caf.fr
Pensions fonctionnaires : Statistiques des pensions
Elles comprennent le montant total brut des dépenses de pension en ce compris les...
Date: 2018-12-20 11:11:02
Site :
pdos-sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / montant de la pension de retraite / pension de retraite des fonctionnaires
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer