Articles sélectionnés pour le thème : paiement pension de retraite fonction publique
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Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites ...
La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites
le 31 octobre 2011
PARTAGER La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites
Cette plateforme de gestion ultra moderne qui constitue l'usine de retraite du Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion permet aujourd'hui de garantir l'intégration immédiate et à moindre coût de n'importe quel régime de retraite ou produit...
Site :
https://lnt.ma
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014 / retraite depart avant 60 ans carriere longue
www.cnracl.fr : Site des Retraités Agents des ...
La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Il s'agit d'une caisse de retraite ayant le statut d'établissement public administratif et ayant été créée par l'ordonnance du 17 mai 1945. Fonctionnant selon le principe de la retraite par répartition, elle assure le paiement des retraites de près de un million d'anciens agents des hôpitaux ou des...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / pension d'invalidite caisse de retraite
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...
Site :
institut-numerique.org
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-04-05 14:30:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Le rachat de trimestres - Tout savoir sur la retraite
Rachat de trimestres - Pour profiter d'une retraite à taux plein, l'assuré doit valider un nombre précis de trimestres. Cependant, arrivé à l'âge de 67 ans, il peut profiter du taux plein sans avoir rempli cette durée d'assurée nécessaire. Il est également possible de combler les périodes incomplètes grâce au rachat de trimestre. Ceci offre la possibilité de prendre une retraite...
Complementaire retraite - caisse-de-retraite.fr
par Editeur
La retraite complémentaire est un complément à la retraite de base qui est la pension principale que reçoit tout retraité. La complémentaire est obligatoire, et il revient à l'employeur d'effectuer les démarches nécessaires pour que ses travailleurs en bénéficient.
Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle est réparti entre l'employeur et son actif : chacun paie une...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Hausse de la CSG : voilà ce qui change vraiment
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-02-15 00:43:06
Site :
journaldunet.com
Retraites - Focom-la poste
loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014
Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?
Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-03-07 04:23:21
Site :
journaldunet.com
Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure
-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018
26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG
L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...
Date: 2018-03-07 04:23:21
Site :
journaldunet.com
La retraite des frontaliers : comment ça marche ? - Crédit ...
/ La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
DÉCOUVREZ
27 décembre 2017
La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s'effectue souvent entre les 2 pays.
2 pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite...
Site :
https://www.ca-nextbank.ch
Intenables et injustifiés, les avantages de ... - La Libre.be
Intenables et injustifiés, les avantages de fin de carrière des enseignants?
Entretien>Thierry Boutte et Charles Van Dievort Publié le
mardi 14 octobre 2014 à 16h01
- Mis à jour le
L'âge de la pension s'allonge à 66 puis 67 ans. Mais les enseignants pourront toujours quitter leur travail plus tôt grâce à un régime spécial. La ministre Milquet confirme. Régime inopportun ou justifié?...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : pension de retraite d'un enseignant / depart en retraite d'un enseignant / puis je partir en retraite a 60 ans / retraite d'un enseignant du secondaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs
1. Ce qu'il faut retenir
Principales dispositions fiscales et...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I
806
134
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
IV. Calcul de la retenue
A. Traitements et salaires
190
La retenue à la source doit être pratiquée et versée au Trésor par l'employeur. Elle dispense le salarié de toute déclaration si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :
- sa rémunération imposable...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / retenues sur pension retraite complementaire / retenue sur pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite
(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...
* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions
indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)
Source : FFSA
Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages
existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque
toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...
Site :
https://www.researchgate.net
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
la-retraite.org
Refonte de l'offre MGEN - SNES
La nouvelle offre comporterait des taux de cotisation différents par tranches d'âges
8 tranches pour les actifs,
2 pour les retraités selon qu'ils ont moins ou plus de 70 ans)
Mais le taux de cotisation dépendrait aussi du choix de l'offre de prestations parmi quatre options possibles :
le niveau 1 (MGEN INITIALE) serait une offre d'appel pour séduire les entrants dans le métier : elle...
Date: 2017-11-30 07:40:55
Site :
snes.edu
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux de cotisation retraite complementaire
L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...
Témoignages
L'âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans: "Alors, qu'on aligne mon salaire sur celui des autres fonctionnaires!"
Publié le 15 novembre 2016 à 06h00 |
Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite militaire
La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...
Date: 2019-03-20 21:26:33
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique territoriale
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
Donnez votre avis
Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2017-11-30 02:48:02
Site :
ircantec.retraites.fr
CFDT - Vrai-Faux : décryptage de l’accord sur les ...
La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu'un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n'a que faire de la retraite des salariés ni de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-07 01:06:27
Site :
ircantec.retraites.fr
IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite
CNRACL contact — 【0892-231-041】 — CNRACL téléphone
A propos du dossier du retraité pour l'invalidité on contacte du lundi au vendredi de 9 h à 16 h: 05 56 11 33 35
Si la personne veut avoir les détails sur les propositions en ligne de l'espace personnel, elle doit appeler aux jour de travail de 9 h à 16 h: 05 56 11 33 00
Comment peut-on utiliser CNRACL téléphone pour les gens retraités?
L'appel qui est possible chaque jour 24 heures: 05...
Site :
https://numero-service-client.org
Cumul demi-traitement et versement d'une pension de ...
lun 18 mar 2019
Remboursement ?
Dans un arrêt du 9 novembre 2018 (req. n°412684), le Conseil d'État a confirmé que le maintien du demi-traitement prévu par les articles 17 et 37 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, présente le caractère d'une décision créatrice de droits et reste acquis à l'agent alors même que l'agent serait par la suite placé rétroactivement dans une position...
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Snes Lorraine - académie de Nancy-Metz - préparer sa retraite
retraites
CARRIERES LONGUES - DEPART ANTICIPE
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension est paru au JO du 3 juillet 2012. Il introduit des modifications pour les carrières longues.
en savoir +
Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée ...
Date: 2015-08-21 11:48:54
Site :
http://www.nancy.snes.edu
CIPAV - La CNDI
1°) Un organisme de sécurité sociale
Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CIPAV jouit de prérogatives de puissance publique et agit sous le contrôle de l'État.
Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.
Les compétences de
Le Conseil d'administration pilote les régimes sous...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Mutuelle Retraité Pas Cher – Salon-Eureka
blog
Mutuelle Retraité Pas Cher
Il est en effet il est impossible de faire le tiers payant pour les plus de possibilité de changer de mutuelle santé afin de comparer les....
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De la...
Site :
http://www.salon-eureka.com
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Introduction
Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?
D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...
LA CONDITION DES ENSEIGNANTS AU BURKINA FASO : état des ...
A Réserver pour la prochaine parution
Burkina Faso: Existe-t-il une politique éducative?
Depuis 1960, malgré les textes et directives en matière d'éducation, les séminaires et colloques, l'élaboration de plans, de programmes et projets, les discours, les ressources financières déboursées, on ne cesse de nous notifier que le niveau de...
Site :
http://synateb.canalblog.com
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / pension de retraite d'un enseignant
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Voici tout ce qui va changer ce 1er décembre - La Libre
Voici tout ce qui va changer ce 1er décembre
Belga Publié le
lundi 27 novembre 2017 à 07h22
- Mis à jour le
lundi 27 novembre 2017 à 14h47
Belgique Petit récapitulatif de tous les changements qui vont s'opérer dès le mois prochain.
Réforme des pensions: chaque travailleur pourra racheter ses années d'études
À partir du 1er décembre 2017, chaque travailleur pourra racheter ses années...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Voici tout ce qui va changer ce 1er décembre - La DH
Voici tout ce qui va changer ce 1er décembre
Belga Publié le
lundi 27 novembre 2017 à 07h22
- Mis à jour le
Belgique Petit récapitulatif de tous les changements qui vont s'opérer dès le mois prochain.
Réforme des pensions: chaque travailleur pourra racheter ses années d'études
À partir du 1er décembre 2017, chaque travailleur pourra racheter ses années d'études afin qu'elles soient...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo
Retraites : la réforme en septembre 2012 ?
Milena Radoman
22 février 2012
© Photo Monaco Hebdo.
L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.
Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Ce qui change le 1er décembre - Belgique - LeVif.be
Imprimer
Abonnement moins cher et parkings gratuits pour les navetteurs vers le Luxembourg
A partir du 1er décembre, les navetteurs qui se rendent quotidiennement au Grand-Duché de Luxembourg en train verront le prix de leur abonnement diminuer. Ils pourront également bénéficier de la gratuité dans les parkings d'une vingtaine de gares et points d'arrêt situés à proximité de la...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d annees de cotisation retraite / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED
Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED
25 février 2017, 8 h 00 min
1 Comment
Retraite anticipée et handicap : Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?
L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap » et tire la sonnette...
Site :
https://www.handirect.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite salarie regime general / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale
TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire
o L'adopté envers l'adoptant et inversement ( article 367 du code civil ) ;
o Les personnes tenues à cette assistance sont désignées sous le terme de «débiteurs d'aliments».
C'est à eux que l'on peut faire appel lorsque les revenus des personnes âgées ne suffisent pas à payer l'intégralité d'un séjour en maison de retraite.
Quels...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / pension civile de retraite de l'etat / calcul aide sociale maison retraite / pension alimentaire maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-21 19:25:48
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...
Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...
Date: 2017-09-21 19:20:26
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