Articles sélectionnés pour le thème : retenues sur pension retraite complementaire
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Calcul Pension Civile Retraite | rjmgmt.com
7 mai 2004. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Bonification dancienneté retenue pour le calcul de la pension civile de retraite, M. X Le calcul de la retraite est différent selon quil sagit dune période. Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points; Après 1973, Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile,...
Site :
http://rjmgmt.com
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : ce qui change
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : ce qui change
Le taux actuel de la pension de réversion maintenu
Afin de s'adapter à la réforme des retraites et combler leur déficit, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ont été révisés. Le projet d'accord sur ces 2 régimes entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011....
Site :
https://www.generali.fr
Quand pouvez-vous demander votre pension complémentaire ...
Depuis le 1er janvier 2016, vous ne pouvez demander votre pension complémentaire qu'au moment de votre mise à la pension, donc lors de la prise de cours effective de votre pension de retraite légale ou de votre pension de retraite légale anticipée.
De nombreux plans de pension existants prévoient un âge de retraite de 60 ans. Même dans ce cas, il n'est plus possible d'obtenir le paiement...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / retenues sur pension retraite complementaire / pension complementaire retraite / paiement des pensions de retraite 2016 / demande de pension de retraite
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...
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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...
Régime Complémentaire Agirc - descendanttrifling8
Régime Complémentaire Agirc
30. April 2017
Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent fusionner le 1er janvier 2019. État des lieux des négociations.
3. Comment les cotisations ARRCO-AGIRC sont-elles transformées en points? Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes.
Régime De Retraite Complémentaire Agirc- Arrco 2. Les...
Site :
https://descendanttrifling8.jimdo.com
Comment sont taxées les pensions complémentaires ? | FSMA
Les montants que vous retrouvez sur votre fiche de pension et sur www.mypension.be sont des montants bruts. Au moment où la pension complémentaire est payée, les impôts et cotisations sociales suivants doivent encore être déduits :
une cotisation à l'INAMI de 3,55 % du montant total brut (participations bénéficiaires incluses). Cette cotisation est retenue par l'organisme de pension.
une...
Date: 2019-03-20 22:17:17
Site :
fsma.be
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / retenues sur pension retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / versement pension retraite complementaire
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
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Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...
Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...
Site :
crh.cgos.info
Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...
Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?
Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?
Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.
La condition pour bénéficier de ce cumul est :
Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Comment sont calculées les cotisations de retraite ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont calculées les...
Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.
De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...
Site :
https://attestinformedy.jimdo.com
La retraite : l'essentiel | Agirc et Arrco
La retraite, comment ça marche ?
En France, comme tous les salariés du secteur privé, vous et vos employeurs cotisez obligatoirement
à la Sécurité sociale, pour la retraite de base (Assurance retraite, MSA) et vous accumulez des trimestres.
à l'Arrco pour votre retraite complémentaire et, si vous êtes cadre, également à l'Agirc. Dans les deux régimes complémentaires, les...
Date: 2017-11-29 21:38:15
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Le calcul de la retraite | Humanis
Le calcul de la retraite
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Tout au long de votre carrière professionnelle, vous avez acquis un nombre de points de retraite.
Lors de votre départ en retraite, ces points de retraite complémentaire sont convertis en allocation.
Calcul du montant de votre allocation
Le montant annuel brut de...
Date: 2017-09-21 20:04:45
Site :
https://humanis.com
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Site :
dossierfamilial.com
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Date: 2017-04-11 06:39:49
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-04-11 05:17:27
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse
Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
X - Y - Z
AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).
AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Régime complémentaire | RCAR
Avoir acquis un total de points 1000 points.
Age de l'affilié
Age normal de la retraite, fixé à 60 ans;
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée.
Calcul de la pension
* Retraite Normale : La pension de retraite normale RC est obtenue en appliquant la règle suivante :
La pension annuelle brute = nombre de points acquis X Valeur du point de l'année de liquidation...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Cotisation et points retraite - Groupe APICIL
Cotisation et points retraite /
Cotisation et points retraite
Apicil vous explique le fonctionnement des cotisations retraite prélevés sur les salaires pour la retraite complémentaire Arrco et Agirc.
A quoi servent les cotisations retraite ?
Les cotisations retraite prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul...
Site :
https://www.apicil.com
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-09-21 18:02:43
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-04-11 05:53:07
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-09-21 17:26:13
Site :
http://www.mr.be
Rachat, Trimestres, Retraite, Complémentaires, Salariés du ...
Un rachat de trimestres est à envisager avec encore plus de soin si vous pensez partir en retraite avant le 31 décembre 2008 et si vous êtes affilié aux régimes complémentaires des salariés du privé Arrco-Agirc. [...] Un rachat de trimestres augmente ainsi non seulement votre retraite de base, mais aussi vos retraites complémentaires Arrco -Agirc, sans avoir à débourser un centime...
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Pension Civile -CMR- - iurisma.com
Pension Civile -CMR-
Créée par le Dahir du 1er Chauoal 1346 (2 mars 1930), la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La CMR est réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996 (1).
La CMR gère les régimes de pensions suivants :
Le régime des pensions civiles ;
Le...
Site :
http://www.iurisma.com
Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
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Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Capital 04/12/2018 Léa Boluze
Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État...
Site :
msn.com
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
Site :
https://fr.slideshare.net
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
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Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
lepoint.fr
Cumul emploi-retraite - Mesures seniors - Ministère du ...
Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.
Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier des...
Date: 2017-04-11 16:19:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite / cumul retraite emploi temps partiel
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite
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© JumalaSika ltd - Fotolia.com
Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...
Site :
http://www.bouchard-avocat.fr
CGOS : la complémentaire retraite des personnels hospitaliers
Voir tous les contrats
CGOS : la complémentaire retraite des personnels hospitaliers
La CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des personnels hospitaliers) propose une épargne retraite complémentaire destinée aux agents hospitaliers et crée par des hospitaliers en 1963. Détails
Publié par ( FranceTransactions.com ) le 30 novembre 2012
CGOS : la retraite des agents hospitaliers
Le...
Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...
31 août 2020
Le versement : elle est servie
soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)
soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.
Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable
dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...
Date: 2017-04-11 08:27:59
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http://sundep.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...
Transcription
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...
Site :
http://doczz.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
<- Retour au guide
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...
Le régime social de la rémunération du dirigeant
La cotisation prévoyance est ici...
Date: 2018-03-07 01:12:03
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction
La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013
En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2014 ...
En 2014, en France métropolitaine, 32 333 personnes ont liquidé leur retraite auprès du régime des non-salariés agricoles.
Fin 2014, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés agricoles. La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d'exploitation à carrière complète NSA est de 8 847 euros bruts, en hausse de + 0,7 % en un an.
La loi...
Site :
http://statistiques.msa.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...
Ecoutez
Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?
A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.
Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...
Site :
village-justice.com