III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

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Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

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Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Vivre en maison de retraite quels couts - Aidons les nôtres

Vivre en maison de retraite : quels coûts ?

UTILE (

4

)

Article rédigé par Laurent Wajs , Directeur du Relais des Aidants, 31 octobre 2016 Consulter son profil complet

Qui n'a pas entendu : « Ça coûte tellement cher, qui peut se payer une maison de retraite ? ». Face à cela, il est utile de faire le point sur la tarification des EHPAD (établissement hospitalier pour personnes...

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Site : aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / cout pension maison de retraite / paiement d une maison de retraite / prix pension maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel

11 Octobre 2018

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.

1. Un système universel par répartition et...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Augmentation de la CSG : pourquoi la paye des ...

Le taux de l'indemnité n'est en effet qu'un "taux correctif équivalent à l'impact de l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018". Emmanuel Macron avait pourtant inscrit dans son programme une égalité entre les gains de salaire net du privé et du public, une promesse non tenue.

Pire, nombre de fonctionnaires ont constaté que leur traitement allait... baisser en ce début d'année ! Voici...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires

SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension

Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base

 les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;

 les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la...

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Site : snuipp.fr

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-02-15 02:15:15
Site : http://laviemoderne.net

Caisse de Retraite des Notaires - fracademic.com

Pour les articles homonymes, voir CRN .

La Caisse de retraite des notaires (CRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires  ; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale .

À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :

la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;

la section A, une...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Retraite des maires des petites communes - Sénat

Retraite des maires des petites communes

14e législature

Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...

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Date: 2016-10-21 11:33:10
Site : senat.fr

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...

Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)

I - Objectifs du Programme

L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :

permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins...

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Site : http://fonction-publique.gouv.ga