La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

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Site : https://www.hopitalex.com

Bulletin officiel n° 32 du 9 ... - education.gouv.fr

Rappel : le nouveau mode de calcul de la pension de fonctionnaire

Pour calculer sa retraite, il est désormais nécessaire de déterminer la durée travaillée dans la fonction publique (durée des services et bonifications), puis la durée totale travaillée dans le public comme dans le privé (durée d'assurance).

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux plein (75 % du dernier...

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Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : education.gouv.fr

Les produits "retraite": à employer avec modération

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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Passer sa retraite au Portugal - bforbank.com

Caroline de Francqueville

De plus en plus de retraités français choisissent de passer leur retraite à l'étranger. Si le Maroc figure en première place des destinations privilégiées, le Portugal est également prisé par nos seniors.

La fiscalité n'est jamais le seul motif pour partir couler sa retraite à l'étranger : les attaches, le climat ou le coût de la vie entrent également en...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : pension de retraite france / regime speciaux retraite france / residence retraite ile france / prendre sa retraite en france pour un etranger / convention retraite france maroc

Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...

Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.

Époux et conjoints de fait

Les conjoints de fait (y compris les couples...

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Date: 2015-08-28 04:50:40
Site : http://www.ey.com

Fonds de pension — Wikipédia

Caractéristiques principales[ modifier | modifier le code ]

Un fonds de pension fonctionne en

recevant les versements (des employés ou des employeurs) ; ils serviront à augmenter le capital, et en contrepartie le bénéficiaire recevra une part du capital (qu'on appelle souvent points de retraite)

percevant les revenus du capital déjà investi ; une partie servira à payer les frais de...

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Date: 2017-04-10 21:18:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fond pension retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / calcul d une pension de retraite / paiement pension de retraite fonction publique / retraite a cotisation definie

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul retraite fonction publique de l'etat

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?

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Les régimes spéciaux de retraite regroupent l'ensemble des privilèges accordés aux agents publics. Ces privilèges coûtent bien plus qu'on ne le pense. De nombreux projets pour réformer ces régimes spéciaux ont été initié par les gouvernements successifs mais tous ont connu...

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Site : https://www.centralcharts.com

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : fnaropa.fr

Accueil - Centre de gestion de la fonction publique ...

CNRACL : consigne d'envoi des dossiers de retraite

 

Suite à la mise en place effective au 1er janvier 2017, du Protocole Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), toutes les grilles indiciaires ne sont pas encore à jour...

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Date: 2017-04-11 13:13:39
Site : http://www.cdg45.fr

Thèmes liés : dossier retraite cnracl / paiement pension de retraite fonction publique / dossier depart retraite / depart a la retraite fonction publique / dossier demande de retraite

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Grille Salaire PPCR - Coordination Nationale Infirmière

Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l'automne 2014 par l'ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf,...

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Site : http://syndicat-cni.org

Régime de soins de santé de la fonction publique | Cotisations

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est financé par les cotisations :

du Conseil du Trésor du Canada,

des employeurs participants,

des membres.

Les cotisations sont révisées et modifiées de temps à autre, tel qu'établi dans le cadre des négociations entre le Conseil du Trésor du Canada, les employeurs, les représentants des employés et les retraités. Les...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique 2015 / cotisations retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / non paiement cotisation retraite employeur

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

La droite c'est tellement bon qu'en 10 ans (dont 5 de sarko , les plus terribles pour la France et les Français) ils ont démoli notre Pays du fait de leur incompétence notoire et maintenant ils osent reprocher à la Gauche de ne pas faire ce qu'eux même se sont refusés à faire (les 35h par exemple ou les retraites des fonctionnaires).

La droite c'est la bactérie qui infectait la France, ...

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Site : letelegramme.fr

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

Age de la retraite : Fixé à 65 ans à partir de 2017 – Midi ...

Un grand changement vient d'être annoncé dans l'administration publique, l'âge de la retraite sera désormais fixé à 65 ans.

Le ministère des Finances et du Budget a annoncé hier qu'à partir de 2017, l'âge de la  retraite est fixé à 65 ans. Une disposition confirmée lors d'un atelier tenu par des responsables auprès du ministère des Finances et du Budget dans la journée d'hier....

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Site : http://www.midi-madagasikara.mg

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / age de la retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart a la retraite fonction publique

Retraite des fonctionnaires ... - Ville de Wattrelos

La CNAV et l'IRCANTEC recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général, durant vos années d'activité dans la fonction publique.

Pour la CNAV, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l'IRCANTEC, c'est la...

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Date: 2017-09-21 20:08:04
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Les éléments à prendre en compte - Le site d'information ...

7. Le rachat d'années d'études

1. Ma durée de service

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximal (75 % de votre traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), la durée de service et de bonifications va passer progressivement de 150 à 160 trimestres d'ici 2008. Jusqu'au 31 décembre 2008, le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension au...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...

La réforme des retraites : des moins et des plus

21/01/2014 08:00

Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)

C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.

La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger

Le cadre juridique du handicap

En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N°  75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...

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Site : http://www.actionsautismeasperger.org

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / fonction publique retraite anticipee pour handicap / retraite handicape fonction publique

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

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L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse / retraite france suisse / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat

SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite

Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici

Adhérez au SNCTA !

Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...

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Site : http://www.sncta.fr

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Objectifs du MDN et des FAC

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et des FAC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.

2. Que font les FAC pour atteindre cet objectif?

Les FAC défendent le Canada :

en patrouillant le territoire côtier

en veillant sur les...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...

1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?

Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :

X × (1-.0025 ×Y)

La variable X est le montant des prestations viagères...

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Site : https://www.canada.ca

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Quelle retraite

Sécurité Sociale

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...

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Date: 2018-05-11 09:09:16
Site : http://www.quelleretraite.com

Observatoire des Retraites Européennes Eres : La Suède, LE ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Études et enquêtes

Chute du PIB, chômage passant de 2% à plus de 10%, déficit budgétaire insoutenable dépassant les 11%, projections annonçant l'épuisement des fonds de réserve vers 2020 : telle était la situation économique en Suède au début des années 1990. Le fameux modèle social suédois a mené le pays à la...

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Site : https://www.eres-group.com

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous appeler.

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Site : crh.cgos.info

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

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Site : crh.cgos.info

51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org

Retraite des Ouvriers de l'Etat

1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services

Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)

Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat

o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

La France championne des dépenses publiques ? Une illusion

La France est en haut du tableau européen en matière de dépenses publiques. Pour l'essentiel, parce que les retraites sont assurées par un système public. Une analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.

L'Etat, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble...

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Date: 2017-04-11 09:01:55
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme retraite france / regime des retraites de l'etat / age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique france

Régimes spéciaux de retraite : qui est concerné, qui paie ...

Suspendus à la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, les régimes spéciaux de retraite concernent quelque 9 millions de Français, dont les avantages sont peu à peu réduits.

Qui cotise à ces régimes spéciaux ?

En 2016, la France comptabilisait vingt régimes spéciaux de retraite, alimentés par près de 4,8 millions de cotisants et servant plus de 4,3 millions de...

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Date: 2019-03-20 21:59:23
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...

Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...

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Site : https://www.bdo.ca

Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse ...

Moy. 3 derniers mois

12-01-2015 20:16 - Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse (première partie)

Le Quotidien Nouakchott - L'invasion arabe est entrée en Afrique par l'Egypte au XIe siècle. Elle s'est poursuivie en Afrique du Nord au XIIIe siècle et finit par atterrir dans l'espace qu'on appelle aujourd'hui la République Islamique de Mauritanie au XIV et XV siècle.

Ce sont...

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Site : http://cridem.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / condition de retraite fonction publique

La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org

 

Autres mesures

Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.

Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

2 jours

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...

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Site : https://www.gereso.com

Institution de Prévoyance retraite du Sénégal (IPRES ...

Accueil  >  Actualités

Institution de Prévoyance retraite du Sénégal (IPRES) : Mode d'emploi, tout ce que vous devez savoir sur les pensions retraites

Nombre d'ayants droit, montants des pensions, niveau des réserves, système de calcul des allocations, etc. : voici tout ce que vous devez savoir sur l'Institution de prévoyance retraite du Sénégal.

Rédigé par leral.net le Dimanche 4...

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Site : http://www.leral.net

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

Capital Décès - Caisse Nationale de Retraite et de ...

Les agents publics concernés par le capital-décès :

Ont droit au paiement d'un capital-décès les ayants-droit des agents du secteur public ci-après désignés :

les agents de l'Etat,

les agents des collectivités publiques...

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Date: 2017-09-21 15:04:48
Site : cnrps.nat.tn

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !

16 octobre 2016 à 15:10

 

Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.

Ces réformes visent à :

Renforcer le lien entre le travail et la pension ;

Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;

Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...

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Date: 2017-09-21 17:26:13
Site : http://www.mr.be

Les congés de maladie - Portail de la Fonction publique

Loi n°84-16 du 11/01/84

Décret n°86-442 du 14/03/86

Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.

Demande initiale

Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.

Durée-droits à...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire

Seniors - Focom-orange

PERCO avenant 2017

6 mars 2017

Après deux séances de négociation concernant l'avenant 2017 de l'accord PERCO, la Direction propose le statut quo par rapport à l'avenant 2016 :

- un abondement de 200% des 150 premiers euros, soit de 0 à 300EUR d'abondement annuel

- un abondement de 100% des 151 à 300EUR suivants, soit de 0 à 150EUR d'abondement annuel

- un abondement de 25% des 301 à...

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Site : http://www.focom-orange.fr

Fonction publique – Débats sur l’âge de la retraite | L ...

Le projet de reculer l'âge de la retraite des fonctionnaires jusqu'à 65 ans ne fait pas l'unanimité. L'opinion paraît en majorité contre la proposition.

«epousser l'âge de la retraite à 65 ans est-il favorable aux jeunes »   Le débat a été lancé hier sur Facebook, depuis que le ministère des Finances et du budget a annoncé, hier, que la proposition de repousser jusqu'à 65 ans...

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Site : http://www.lexpressmada.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat