Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Chronique de juin 2016 | site - sos-cipav.com

Le TASS de Toulouse donne une leçon de calcul de cotisations à la CIPAV

Par un jugement définitif du 19 avril 2016, le TASS de Toulouse a nettoyé le compte de cotisations d'une assurée sur ses deux dernières années d'activité.

Antérieurement, dans une autre affaire, le TASS de Toulouse avait déjà été à l'origine de l'annulation d'une contrainte par laquelle la CIPAV réclamait le...

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Date: 2018-03-06 15:04:37
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / annee cotisation retraite 2014 / annees de cotisation pour la retraite

Recrutement | Femme de ménage, aide à domicile, garde d ...

Toute l'année, partout en France, nous recherchons des intervenants de ménage & repassage au domicile des particuliers.

Rejoignez donc une entreprise jeune et dynamique, sur un secteur plein d'avenir !

Les avantages du poste

Nous vous proposons des postes en CDI entre 10 et 30 heures par semaine, près de chez vous et adaptés à vos horaires.

Nous prenons, en effet, en compte vos...

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Site : http://www.merciplus.fr

Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / retraite cas invalidite / paiement d une retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite

Comment faire pour obtenir une pension de réversion

19/12/2005

Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé.  [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

PERP - defiscalisation-impot.com

Descriptif technique

Le dispositif de défiscalisation du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.

Le Plan Epargne...

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Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Validation des trimestres au Régime Général

La validation d'un trimestre d'assurance ne dépend pas de la durée d'activité de l'assuré, mais du montant du salaire reporté sur votre relevé de carrière.

Il est validé autant de trimestres que le salaire annuel reporté sur votre relevé de carrière, dans la limite de 4 trimestres pour une année civile.

En 2014, pour valider 1 trimestre,

vous devez avoir perçu un salaire soumis à...

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Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 8 septembre 2015

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite securite sociale ile de france

Retraite en Espagne : Les Avantages et les Inconvénients ...

Prendre sa retraite en Espagne permet de bénéficier des avantages d'une expatriation tout en limitant ses inconvénients : L'Espagne est située dans l'Union Européenne et à proximité de la France, elle offre un climat agréable tout au long de l'année, est doté d'infrastructures modernes et est culturellement proche de nous.

Les avantages d'une retraite en Espagne

Une proximité...

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Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : prendre sa retraite en espagne / paiement d une retraite

Payante patience ! - La Presse+

Imaginons Alain qui gagne environ 55 000 $ (soit le maximum des gains admissibles au RRQ) et qui décide de prendre sa retraite à 65 ans.

Disons qu'à la retraite, il pourra se débrouiller avec seulement 60 % de ses anciens revenus d'emploi. Si cela vous semble peu, dites-vous qu'Alain paiera moins d'impôt. Au net, il aura donc l'équivalent de 80 % de ses anciens revenus disponibles. Et...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / regime des retraites de l'etat / montant retraite 60 ans 65

Retraite pour les français au Canada : Petit Guide pour y ...

Nous vous proposons donc de faire un point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français au canada, qui habitent ou ont habité !

Retraite pour les français au Canada  : En bref

Un accord bilatéral sur la sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l'accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le...

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Site : jeparsaucanada.com

Prélèvement à la source : ce qui change dès 2018

La transition vers le prélèvement à la source, prévu pour janvier 2019, fait de 2018 une « année blanche » fiscale, mais pas une année sans impôts. Explications.

Depuis le 1er janvier, la France est entrée dans une « année blanche » fiscale.  La transition vers le prélèvement à la source implique qu'une grande partie des revenus de 2018 ne seront pas imposés. Et cette...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / plan de retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Réforme des retraites : les nouveautés pour 2017 ...

  Réforme des retraites : les nouveautés pour 2017

26/01/2017

Par : edicom

Par Valérie Batigne, conseil en protection sociale et retraite, fondatrice de Sapiendo-Retraite et formateur chez FAC Jacques Duhem

D'un côté, comme souvent ces dernières années, des augmentations de cotisation et une quasi-stabilité des points retraite, et d'un autre côté, deux réformes significatives sont à...

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Site : https://www.professioncgp.com

Comment calculer SA RETRAITE - aminegociateur

Comment calculer SA RETRAITE - RÉGIME GÉNÉRAL et SPÉCIAUX - COMPLÉMENTAIRES, cnav, arrco, agirc, rsi, carmf, carpimko, cpam, caf : Ce que vous ne saviez pas

Emmanuel MACRON entame les consultations en vue de sa réforme des retraites et de la suppression des régimes spéciaux (dont le RSI). Les systèmes de retraite, prendre sa retraite, comment calculer sa retraite, taux plein, nombre de...

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Date: 2019-03-20 08:27:59
Site : http://aminegociateur.blogspot.com

Comment récupérer nos points retraite acquis en France ...

Pour tout ce qui concerne le régime des retraites complémentaires, adressez-vous au :

* ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Service des Résidents hors de France (www.arrco.fr)

16-18 rue Jules César

tél : 33 (0)1 71 72 12 00 fax : 33 (0)1 71 72 16 00

(en province, s'adresser aux CICAS : Centre d'Information et de Coordination d'Action Sociale)

* AGIRC...

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Site : https://www.immigrer.com

Retraite pour les assistantes maternelles - Assistante ...

Retraite pour les assistantes maternelles

Auteur: Sophie M 

Date:   18/03/2010 12:09

Bonjour,

Quelqu'un peut il me renseigner sur le mode de calcul pour la retraite d'une assistante maternelle ?

Les rémunérations perçues (hors IE) sont elles bien prises en comptes dans leur intégralité tel un "salaire classique" ?

D'avance merci pour vos réponses.

Re: Retraite pour les assistantes...

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Site : lesocial.fr

Thèmes liés : date de paiement des retraite complementaire / date de paiement des retraite / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / comment se faire calculer sa retraite / se faire calculer sa retraite

Epargne, retraite, prévoyance d'entreprise - Achat / Vente ...

Code des assurances 2009 Codes bleus 3e édition

Mentions légales

(#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d'acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.

@ voir les mentions de l'offre ici

(1) En France métropolitaine, voir conditions ici

(2) Les produits d'occasion bénéficient d'une garantie de 6 mois et d'aucune garantie additionnelle. Ces garanties...

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Date: 2017-11-30 09:34:37
Site : cdiscount.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / epargne retraite prevoyance / epargne retraite entreprise / epargne retraite 2 plus / assurance retraite epargne

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal ...

En 2009, le gouvernement Portugais a décidé de mettre en place un nouveau statut fiscal innovant avec comme but initiale d'attirer au Portugal des personnes physiques étrangères exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée. Il s'agit du statut de "résident non habituel au Portugal".

Dans les faits, ce nouveau statut fiscal qui existe depuis 2009 a rencontré de...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / decret d'application loi retraite 2014 / valeur point retraite non cadre

La retraite des libéraux - CNAVPL

Rechercher :

La retraite des libéraux

Instituée en 1948, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d'un million...

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Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Groupe Audiens assurance retraite - assurance-prevoyance.net

Groupe Audiens assurance retraite

Groupe Audiens assurance retraite

Expert de la retraite complémentaire Agirc et Arrco, le Groupe Audiens assurance retraite est aussi spécialisé en assurance de personnes et conçoit des couvertures prévoyance et des garanties santé spécialement dédiées à ses publics.

Est une solution permettant de garantir une retraite paisible et sereine aux salariés atteignant l'âge y afférant, notamment dans l'optique de...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire comparatif / assurance complementaire retraite / assurance retraite arrco / epargne assurance vie retraite

L'indexation des retraites des fonctionnaires de nouveau ...

Le dispositif de bonification des retraites des fonctionnaires outre-mer a de nouveau été critiqué par la Cour des comptes. La juridiction propose "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l'étranger et dans les DOM-TOM". La ministre de la Fonction publique a exprimé son opposition à cette recommandation.

La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur les...

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Site : tahiti-infos.com

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / www assurance retraite fr attestation de paiement / montant d une retraite de securite sociale / calcul trimestre retraite auto entrepreneur

www.lassuranceretraite.fr Espace Personnel - Mon Compte ...

Comment inscrire un compte lassuranceretraite.fr?

L'assurance retraite est un organisme composé de la CNAV (caisse nationale) et de la CARSAT ayant pour mission de s'occuper des dossiers de retraite des personnes inscrites au régime général de la Sécurité Sociale.

Elle propose, via son site web "www.lassuranceretraite.fr", à ses clients de créer leurs espaces adhérents en ligne pour...

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Site : https://moncompte.info

DUCS - net-entreprises.fr

- +

Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma spectacle.

Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des...

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Site : net-entreprises.fr

Questions des prestataires des régimes de retraite du ...

Ma rente de retraite du secteur public est-elle indexée?

Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du

taux d'augmentation de l'indice des rentes

(TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le nouveau montant de votre rente vous est communiqué par le...

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Date: 2017-03-03 09:52:46
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite / regime des retraites de l'etat / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans

EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE - maison-retraite-selection.fr

2 rue Barbusse - 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY

Situation géographique : Urbain périphérique

Année des tarifs : 2017

Demande de devis  

Prix de la journée

Chambre individuelle :  61.79EUR     TM : 5.65EUR     soit 67.44EUR Chambre double :  61.79EUR     TM : 5.65EUR     soit 67.44EUR

 

Lavage linge : Compris Protection :...

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Site : maison-retraite-selection.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / calcul aide sociale maison retraite / paiement d une maison de retraite

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / www assurance retraite fr attestation de paiement / montant d une retraite de securite sociale / calcul trimestre retraite auto entrepreneur

Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont ...

Par Nicolas Lecaussin.

Un article de l'Iref-Europe

La réforme a déjà été repoussée à 2019, sous prétexte d'une nécessaire « consultation citoyenne ». Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, les consultations se multiplient au même rythme que les rapports, les études et livres sur les retraites. Par dizaines et sans déboucher sur aucune vraie réforme systémique. Tout ce...

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Site : https://www.contrepoints.org

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite ...

Automobile

Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite de la Sécurité sociale

A partir d'aujourd'hui 1er décembre, le 3960 (0,12EUR/mn), numéro de téléphone unique pour toute la France, permet d'obtenir des informations générales ou personnalisées sur la retraite de la Sécurité sociale, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

En composant le 3960 (0,12EUR/mn), les futurs retraités et les retraités qui résident en métropole et dans les Dom auront accès à des informations générales ou personnalisées sur leur retraite de la...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite progressive / securite sociale retraite releve carriere

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Expert de la retraite complémentaire Agirc et Arrco, le Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand est aussi spécialisé en assurance de personnes et conçoit des couvertures prévoyance et des garanties santé spécialement dédiées à ses publics.

Est une solution permettant de garantir une retraite paisible et sereine aux salariés atteignant l'âge y...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire comparatif / assurance complementaire retraite / assurance retraite arrco / epargne assurance vie retraite

Retraite en Espagne: prendre sa retraite quand on est français

Passer sa retraite en Espagne?

Où, pourquoi et comment prendre sa retraite en Espagne ?

Retraite en Espagne : Les seniors veulent changer d'air et vivre au rythme espagnol, une retraite en Espagne ! Quelques milliers d'entre eux ont posé leurs valises définitivement en Espagne, soit en achetant une résidence secondaire soit en choisissant la location.

Les français étaient à la traine...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : prendre sa retraite en espagne / ou vivre sa retraite pas cher en france / comment prendre sa retraite en france / prendre sa retraite en france pour un belge / prendre sa retraite en france pour un suisse

Retraite en Espagne: prendre sa retraite quand on est français

Passer sa retraite en Espagne?

Où, pourquoi et comment prendre sa retraite en Espagne ?

Retraite en Espagne : Les seniors veulent changer d'air et vivre au rythme espagnol, une retraite en Espagne ! Quelques milliers d'entre eux ont posé leurs valises définitivement en Espagne, soit en achetant une résidence secondaire soit en choisissant la location.

Les français étaient à la traine...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : prendre sa retraite en espagne / ou vivre sa retraite pas cher en france / comment prendre sa retraite en france / prendre sa retraite en france pour un belge / prendre sa retraite en france pour un suisse

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

5 destinations retraite abordables | Société | L’actualité

5 destinations retraite abordables

Hausse du coût de la vie, pension de la Sécurité de la vieillesse incertaine... De plus en plus de retraités canadiens préfèrent se tourner vers d'autres pays pour passer leurs beaux jours.

Philippe Lépine

10 octobre 2012

Photo : iStock

Les snowbirds québécois sont déjà quelques milliers à fuir l'hiver dans des destinations exotiques. Certains...

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Site : lactualite.com

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / cout pension maison de retraite

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Site : journaldunet.com

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Offres d'emploi retraite au Maroc : emploi, job, Maroc

Offres d'emploi retraite : au Maroc

Groupe OCP: Concours, offre d'emploi et recrutement au Maroc

sam., 25 nov. 2017 20:28:00 GMT

2 091 réflexions au sujet de « Groupe OCP: Concours, offre d'emploi et recrutement au Maroc » BOUFARIS LOUBNA 27 mai 2009 o Traitement de texte Word - voir l'offres

Retraite (économie) -- Wikipédia

sam., 25 nov. 2017 00:47:00 GMT

Historique. Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité...

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Site : http://ma.emploi-job.org

Thèmes liés : retraite france maroc / paiement d une retraite

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Date: 2018-02-14 22:13:52
Site : journaldunet.com

le Betteravier français - Droit : cumuler retraite et ...

fiscalité

Percevoir à la fois une pension de retraite et un revenu professionnel est possible, mais sous de strictes conditions. À défaut, les sanctions peuvent être écrasantes.

Pour être autorisé à cumuler un emploi tout en étant retraité, il faut avoir liquidé l'ensemble de ses pensions de bases et complémentaires, dans tous les régimes dont on dépend ou dont on a pu dépendre...

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Date: 2019-03-20 22:29:14
Site : https://www.lebetteravier.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Le projet de loi ne touche pas au mode de calcul de votre retraite. Mais en allongeant la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il compromet vos chances d'obtenir une retraite pleine si vous êtes entré tardivement sur le marché du travail ou avez connu des accidents de parcours.  [...] Pour une personne qui a cotisé pendant ses 25 meilleures années à...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...

Fermé

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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR

Publié le

9 septembre 2014

La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / depart a la retraite convention collective

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Découvrez votre nouvel espace sécurisé Ma CAVEC en ligne ...

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Dernière mise à jour le : 15 Juin 2017

La CAVEC modernise ses outils et a le plaisir de vous annoncer l'ouverture de votre nouvel espace Ma CAVEC en ligne .

Attention ! Même si vous aviez un compte auparavant, vous devez vous inscrire à nouveau sur Ma CAVEC en ligne en renseignant votre...

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Prendre sa retraite aux USA, un parcours du combattant qui en vaut la peine !

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Prendre sa retraite aux USA, un parcours du combattant qui en vaut la peine !

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Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :

calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;

aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention...

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