Articles sélectionnés pour le thème : organisme d'aide calcul retraite
→ 525 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Déclaration Sociale Nominative DSN - Malakoff Médéric
Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire
Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire
La révolution de la DSN
Pour la retraite complémentaire, l'entreprise doit déclarer ses cotisations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
Il s'agit d'un fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés et généré chaque mois de façon automatique...
Site :
malakoffmederic.com
Présentation - cea.urssaf.fr
Quand les cotisations sont-elles prélevées ?
Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?
Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
L'employeur qui...
Date: 2017-09-13 09:00:32
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quand / regime complementaire de retraite et prevoyance / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales salarie retraite
APL : Aide Personnalisée au Logement - Maisons de retraite
Téléphone
Séjour en EHPAD moins cher avec l'APL
Les Aides Personnalisées au Logement s'adressent à un public très large, sous réserve de certaines conditions. Les personnes âgées peuvent bénéficier de ces allocations dès lors qu'elles résident dans un foyer-logement conventionné. Cette prestation accordée par la Caisse d'Allocations Familiales est directement déduite du montant du loyer fixé par le lieu de résidence.
Objectif : financer une partie des frais d'hébergement en maison de retraite ou en foyer logement
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Vous pouvez réclamer l' APL , que vous soyez locataire ou...
Site :
les-maisons-de-retraite.com
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire allocation logement pour maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé
1
La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.
Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / salarie retraite profession liberale / retraite regime general securite sociale / organisme d'aide calcul retraite / aide au paiement d'une maison de retraite
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / reduction impots epargne retraite
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / droit a l'information individuelle sur la retraite
Carsat Mon compte - Accès Espace Personnel Carsat Retraite ...
Carsat Mon compte
Comment consulter mon compte Carsat? Comment accéder à mon relevé de carrière et à mon dossier retraite en ligne? Nous allons essayer de répondre à ces questions à travers ce guide.
Par définition, la Carsat est l'abréviation des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. C'est un organisme régionale de sécurité sociale opérant dans différentes...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / comment calculer sa retraite carsat / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale carsat / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...
Site :
http://www.mutuelle-senior.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / demande d'aide retraite complementaire / retraite aide complementaire sante
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Le statut juridique de la SA
Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre...
Site :
leblogdudirigeant.com
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite
Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...
l'Espace économique européen (EEE)
en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Comment calculer le coût d’un salarié
Embaucher un salarié demande bien évidemment de savoir exactement combien cela va coûter. Sans cela, impossible de calculer la rentabilité de l'embauche (le rapport coût/bénéfice) et d' établir un prévisionnel financier fiable. Apprenez à calculer le coût d'un salarié.
Le coût direct
Le coût direct du salarié est déterminé par le salaire net perçu par le salarié ainsi que les...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / charges sociales salarie retraite / organisme d'aide calcul retraite / calcul retraite salarie
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups
Comment savoir combien le futur salarié que vous souhaitez embaucher vous coûtera ? Nous vous donnons la réponse.
Les charges indirectes
Les charges indirectes représentent les moyens financiers indispensables au salarié pour l'aider à mener à bien ses missions. Ces charges indirectes ne lui sont pas directement imputables, mais devront être comptabilisées dans le calcul du coût du...
Site :
http://1001startups.fr
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / charges sociales salarie retraite / salaire annuel moyen retraite brut ou net
ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...
Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.
A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...
Site :
https://moncompte.info
Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2013 (PASS) | Cabinet Jedac
Plafond Annuel Sécurité Sociale 2013 (PASS)
28 décembre 2012
Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2013 ce plafond est revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 et il s'élèvera à 37.032 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?
Le PASS sert surtout à calculer certaines des...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...
Pension d'invalidité
publié le23.06.17
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...
Site :
handicap.gouv.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...
Votre permis de conduire, si vous le possédez ;
Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.
Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / calcul retraite fonction publique de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
T162 | ONEM
T162
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
01-06-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2017-11-30 00:15:13
Site :
http://www.onem.be
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2017-11-30 06:07:03
Site :
diplomatie.gouv.fr
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Le 25 janvier 2016
Les 10 différences entre les salariés du public et du privé
A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.
Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...
Site :
contribuables.org
FAQ [Toute la DSN chez EBP]
Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu'aucune déclaration initiale n'a été acceptée par le portail déclaratif.
Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et
remplace », de contrôler la déclaration initiale, d'apporter d'éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.
Avant toute...
Site :
https://dsn.ebp.com
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-04-11 13:54:25
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats aidés) relèvent du statut de la fonction publique. A ce titre, ils sont soumis à des droits...
Date: 2017-04-11 14:28:32
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale
ACEF Rive-Sud de Québec
Bienvenue sur le site de l'ACEF Rive-Sud de Québec!
Remerciements à la Corporation d'aide aux organismes de Lévis
L'équipe de l'ACEF tient à remercier la CAFOL et le Bingo Rive-Sud pour leur soutien à l'intervention budgétaire par un don de 1 550$. Grâce à vous, la mission éducative de l'ACEF se poursuit sur notre territoire. Merci!
Photo prise lors de la remise des dons aux...
Date: 2018-02-15 16:54:52
Site :
http://www.acefrsq.com
Thèmes liés : organisme d'aide calcul retraite
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
1
Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides ...
Search
Trouver Un Logement Sans Emploi Au RSA: 7 Super Aides!
Quand on démarre dans la vie, ou qu'on se retrouve dans la galère, il y a trois choses sur lesquels mettre l'accent : trouver un logement, trouver du travail, ou se former, si on a besoin d'une première qualification. Pour y arriver, il faut solliciter tout ce qui est possible, et ne rien négliger, surtout s'y cela...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / prise compte annee chomage calcul retraite / comment se faire calculer sa retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / retraite demandeur d'emploi
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
La prise d'une DPPR partielle n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite anticipée, ni sur le montant de votre future pension. Votre revenu d'attente est composé de votre rémunération (pour les heures effectivement prestées : 1/2 temps, 3/4 temps ou 1/4 temps) à laquelle on ajoute une allocation équivalente à la moitié des périodes abandonnées. En d'autres termes, un membre du...
Site :
slfp-enseignement.be
Jusqu’où ira la rigueur espagnole ? | L'Espagne désenchantée
Les Espagnols en sont convaincus, le plan de 65 milliards d'économies voté jeudi 19 juillet par le Parlement espagnol sera insuffisant pour faire face à la crise que traverse le pays. Le ministre des finances allemand, Wolfgang Schaüble, qui a fait adopter jeudi par le Bundestag l'aide européenne de 100 milliards d'euros aux banques espagnoles, a d'ailleurs estimé que les besoins d'aide de...
Site :
http://espagne.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age legal de la retraite / calcul age depart retraite fonction publique / age legal de depart en retraite
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Elections Fonction publique, en décembre 2018
Publié le 3 déc. 2018
Temps de lecture : 17 min.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...
Site :
cgt.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-11-30 06:10:26
Site :
slfp-enseignement.be
Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...
La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...
Date: 2017-09-21 13:36:33
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
87 réponses pour «
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
»
Le 17/12/2009 à 19h49
[ ! ]
Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci
Le 26/12/2009 à 23h43
[ ! ]
Ben si tu ne...
Date: 2017-04-11 12:07:22
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation familiale / montant allocation logement retraite
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire
08/09/2015
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...
Site :
urssaf.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-06 19:18:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : taux plan epargne retraite credit mutuel / aide au paiement d'une maison de retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / organisme d'aide calcul retraite
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"
Principe
L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / calculer l'age de depart a la retraite en france