Articles sélectionnés pour le thème : organisme d'aide calcul retraite
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Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...
Date: 2018-02-14 22:13:52
Site :
journaldunet.com
Documents - sitEColes
- Le parallèle entre les missions d'un CE1° et celles d'un I.E.N .
Il est nécessaire de ne pas rester isolé et de chercher qui pourra vous accompagner pour recueillir des informations, discerner et vous distancier. N'hésitez pas à faire appel à la DDEC (chargé de mission), à la congrégation ou à d'autres collègues. Certaines DDEC vous proposeront des dispositifs sécurisants comme le...
Date: 2017-11-30 05:53:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant / organisme d'aide calcul retraite
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
net-iris.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Allocation retraite suivi de dossier [Résolu]
Bonjour. Pôle emploi me réclame la convention CNAV/UNEDIC. Comment puis-je me la procurer ? Merci....
Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)
Bonjour. J'étais étudiant étranger en formation continue et j'ai été pendant un an en contrat de professionnalisation avec l'autorisation de la DIRECCTE. Je me suis rendu au Pôle Emploi de Rosny-Sous-Bois pour m'inscrire...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / organisme d'aide calcul retraite / dossier demande de retraite / suivi dossier retraite
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre
Affiliez-vous
Vous êtes pensionné ?
Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.
Demande de pension
Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...
Site :
https://www.partenamut.be
Simulateur d'épargne - Bienvenue sur Calculette.net
Calculer
Votre épargne
L'épargne est une sécurité financière qui se retrouve aujourd'hui au coeur des préoccupations des français. Dans un contexte économique incertain où chacun peut voir son niveau de vie largement réduit suite à un évènement majeur, savoir que l'on pourra compter sur une certaine somme d'argent est plutôt rassurant. C'est aussi un moyen de se constituer un...
Site :
http://www.calculette.net
Thèmes liés : simulateur d epargne / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation plan epargne retraite / epargne retraite simulation / simulateur epargne
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Retraite à taux plein le nombre de trimestre requis
j ai commencé a travaillé a l age de 15 ans.j ai aujourdhui 147 trimestres.
a quelle age pouraije prend ma retraite a taux plein.
merci
Thierry Gouby Vues :
Bonjour,
Compte tenu des informations que vous nous avez fournies et du cas particulier que vous représentez, nous ne sommes pas en mesure d'apporter un réponse complète à votre question.
Nous vous invitons à vous rapprocher de la...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / combien de trimestre pour prendre sa retraite a 60 ans
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier. Explications...
16 mai 2017 o Par Henri Galy, président du CDTHED*
Thèmes...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite
retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...
Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...
Date: 2017-09-21 19:20:26
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-11 16:06:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
mediateurpensions.be
Pension de réversion : conditions, plafond, calcul ...
Fiscalité et argent
Pension de réversion : conditions, plafond, calcul,...
La pension de réversion en cas de veuvage donne de l'air au conjoint survivant. On fait le point sur les conditions pour en bénéficier.
Morgane De Abrantes
Des revenus assurés sous certaines conditions
Publicité
Le droit au versement d'une pension de réversion en cas de décès du conjoint constitue un mécanisme...
Site :
https://hintigo.fr
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-04-05 14:30:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-11-30 08:37:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite
Bureau Social : externalisation de la gestion paie et RH
Les consultants paie et RH du Bureau Social Rue de la Paye se charge pour vous, au quotidien, de la gestion des salariés et des relations avec les administrations (URSSAF, DIRRECTE, Pôle Emploi, caisse de retraite, organisme de formation, ASP, prévoyance,organisations professionnelles ou de branche).
Liberté
Dégagez-vous totalement des démarches administratives relatives à la...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / simulation plan epargne retraite caisse d'epargne / simulateur de retraite caisse d'epargne / simulateur d epargne
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / montant de ma retraite a declarer aux impots
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-04-11 08:11:45
Site :
http://www.consulfrance-istanbul.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...
A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.
Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :
> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;
> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
L'offre de services | impots.gouv.fr
Déclarer mes revenus et corriger ma déclaration de revenus
Déclarer mes revenus
Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne. Vous disposez ainsi d'un service simple, fiable, sécurisé et d'un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus.
Le service est ouvert lors de la campagne de déclaration des revenus (en règle générale entre le mois d'avril et le mois de juin), en fonction des...
Date: 2017-09-21 20:49:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / retraite gouv fr mon compte / fonction publique retraite gouv fr / organisme d'aide calcul retraite / gouv fr retraite
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Dénutrition - maisons-de-retraite.fr
Aidez-vous de la carte de France
Dénutrition
Avec une prévalence proche de 50 % dans les hôpitaux, située entre 15 et 40 % dans les EHPAD et entre 4 et 10 % à domicile, la dénutrition des personnes âgées est un véritable sujet de santé publique. Comment détecter et prendre en charge la dénutrition, un phénomène qui touche 400 000 personnes à domicile et de 100 à 200 000 en...
Date: 2018-02-15 03:00:26
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / organisme d'aide calcul retraite / calcul aide sociale maison retraite
Liste des simulateurs RSi et URSSAF du site Guide-tns.fr
Liste complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / montant cotisation trimestre retraite 2014 / regime fiscal cotisation retraite
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / paiement d une maison de retraite / comment se faire calculer sa retraite
Revenu net imposable et revenu fiscal de référence ...
Revenu net imposable et revenu fiscal de référence - Attention au mauvais placement si vous ne faites pas la différence!
13. février 2017
Confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence peut vous amener à perdre beaucoup d'argent.
Il est primordial pour les contribuables modestes de connaître la différence entre le "Revenu net imposable" (RNI) et le "Revenu fiscal de...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
CARSAT Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite
Acteur essentiel de la vie économique et sociale en Aquitaine, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Aquitaine intervient dans le domaine de la retraite et de la santé auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région (régime général de la sécurité sociale).
Organisme privé ayant une vocation de service public, elle assure ses missions...
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-11-29 23:09:52
Site :
espace-droit-prevention.com
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / conseiller retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat collectif - Wikimonde
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Site :
wikimonde.com
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
Vos questions sur les remboursements Sécu
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de...
Date: 2018-03-07 04:22:58
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
Liste complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-21 16:19:54
Site :
http://www.focuspcg.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / depart en retraite d'un enseignant / organisme d'aide calcul retraite / caisse de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
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