Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite du fonctionnaire
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crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
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senat.fr
Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...
Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait
8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...
Site :
http://ericlovelacemarketing.com
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...
La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
100%
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
Site :
leblogpatrimoine.com
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire
Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
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https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire
Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...
après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
Remarié avant le décès du fonctionnaire
Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :
un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2017-04-11 05:05:54
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http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion
Fonctionnaires : comment est calculée votre retraite de base
|
La retraite à taux plein
La retraite de base des fonctionnaires est égale à un pourcentage de leur dernier traitement indiciaire brut, hors avantages.
Ceux qui justifient, à la date de liquidation de leur pension, d'un certain âge ou d'un certain nombre de trimestres ont droit à une retraite à taux plein, égale à 75% de leur dernier traitement (apprécié sur les six derniers mois)....
Site :
https://retraite.dispofi.fr
luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite amiante ouvrier d'etat / mise en retraite d un salarie / fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse de retraite des agents d'assurances
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
retraite.net
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Si c’est le cas, pourquoi dit-on « à la retraite » mais ...
up vote 3 down vote accepted
En complément, c'est un cas de concurrence (d'aucuns préfèrent complémentarité) entre les prépositions à et en . Il y a des associations plus naturelles ou affinités entre certaines prépositions et certains sens d'un mot, même s'il n'y a pas d'autre part toujours une explication à un usage...
Mais pour la personne qui se retire d'un emploi et reçoit...
Site :
https://french.stackexchange.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / mise a la retraite du fonctionnaire / pension de retraite des fonctionnaires / retraite emploi fonctionnaire
Les « cadeaux cachés » concernant la retraite des ...
Les « cadeaux cachés » concernant la retraite des enseignants :
jeudi 25 novembre 2010
La contre-réforme des retraites révèle bien quelques « coups en douce » contre les fonctionnaires et les enseignants en particulier :
la suppression de la CPA ;
la fin du traitement continué qui permet le paiement du salaire en septembre puisque la rentrée des classes est début...
Date: 2018-03-07 04:22:42
Site :
http://sundep.org
L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite
Retraite et histoires insolites
L'avenir des retraites selon François Fillon
Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
leconomiste.com
Régimes de pension de la fonction publique - OECD iLibrary
Régimes de pension de la fonction publique
French
Hide / Show Abstract
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d'Europe centrale et orientale, ont pour mission d'élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / regime general retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / retraite fonctionnaire regime special / regime des retraites de l'etat
Astuces-retraite: Retraite complémentaire
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est une pension destinée à suppléer les versements du régime de base de la Sécurité Sociale au terme de son activité professionnelle. Tous les salariés sont automatiquement affiliés à une retraite complémentaire, mis à part les fonctionnaires qui doivent opter pour un contrat optionnel.
Pour tous les salariés du privé qui...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
astuces-retraite.blogspot.com
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Régimes de pension de la fonction publique - IDEAS/RePEc
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Régimes de pension de la fonction publique
Contents:
Abstract
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d'Europe centrale et orientale, ont pour mission d'élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de...
Site :
https://ideas.repec.org
Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / regime retraite fonction publique / retraite fonctionnaire regime special / regime des retraites de l'etat
Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...
commission-pension@mfp.etat.lu
Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?
La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...
Site :
http://www.cpfec.lu
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés
Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)
publié le
10/06/2013 | 18:26
Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...
Date: 2017-04-10 08:11:30
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / difference calcul retraite prive public / calcul retraite public prive / calcul pension de retraite fonction publique territoriale
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite
retraite anticipée pour invalidité : Statut et retraite ...
Lorsque un enseignant, au cours de la dernière année de ses droits à un CLD, fait une demande de retraite anticipée RETREP pour invalidité, son service reste protégé au delà du CLD jusqu'à l'instruction du dossier par la Commission de Réforme.
En effet, si la demande est rejetée, l'enseignant garde le droit à reprendre ses fonctions sur son poste.
Il n'y a pas d'autre terme (voir...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / demande mise retraite invalidite / fonction publique retraite pour invalidite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / mise a la retraite du fonctionnaire / demande d admission a la retraite
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / demande d admission a la retraite
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net
Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma reprise était anticipée pour les besoins du service) le 11/12/1995 alors que mon preavis de mutation officiel...
Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Calcul de l'âge de départ à la ... - retraite.dispofi.fr
{{handiYear.trimesters}}
{{handiYear.contribTrimesters}}
Vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.
Suiv.
Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active
Êtes-vous fonctionnaire de catégorie active ?
Oui
Avez-vous (ou allez-vous) travailler pendant 17 ans au moins dans cette catégorie ?
Oui
Non
Vous pourrez partir en...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
Pire. Cette avarie n'est pas la première, et peut-être pas non plus la dernière, dans le naufrage de l'épargne retraite des fonctionnaires, décrit et annoncé de façon très documentée par Guillaume Prache, président-fondateur de l'Arcaf, dans son livre de 2008 sur
« Les scandales de l'épargne retraite, des millions de fonctionnaires et de petits épargnants abusés »
. Il s'était...
Site :
https://deontofi.com
Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...
Site :
https://www.gmf.fr
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
LES ENJEUX DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le droit à l ...
23
24 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonctionnaire
25 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres (état authentique des services) Fonctionnaire
26 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général:...
Site :
http://slideplayer.fr
L'évolution personnelle du fonctionnaire - STUDYRAMA
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de son travail est notamment réalisée à travers tout un système de notation, c'est-à-dire une appréciation chiffrée des fonctionnaires par leurs supérieurs hiérarchiques.
Ce...
Date: 2017-04-11 15:05:02
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...
Date: 2017-11-30 07:12:08
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Retraites de l'État - Quelles sont les formalités à ...
Dernière mise à jour : 06/09/2017
Je demande ma retraite en ligne
C'est important
La demande de retraite en ligne est réservée aux fonctionnaires relevant d'une administration ayant adopté la nouvelle procédure de départ à la retraite.
Les départs anticipés à la retraite au titre de l'invalidité ne sont pas concernés par cette procédure
Ne sont pas concernés les fonctionnaires et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / demande mise retraite invalidite / demande depart retraite employeur
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH
mardi 02 août 2016 06:52:54
23947
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be