Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite du fonctionnaire
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Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
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Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...
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CFE-CGC groupe Orange | Garantie de retraite des salariés ...
Le Syndicat CFE CGC a attaqué France Telecom au Tribunal de Grande Instance de Paris, et le jugement est prévu le 5 avril 2011.
En effet, de nombreux salariés sous contrat de travail ont constaté que la clause de garantie de retraite n'est pas respectée par France Telecom.
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Site :
cfecgc-orange.org
Annulation de la mise en retraite d’office d’un ...
Home » Actualité » Annulation de la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire
Annulation de la mise en retraite d'office d'un fonctionnaire
La décision de mise à la retraite d'office pour invalidité d'un fonctionnaire, sans que l'administration ait tenté de le reclasser, justifie l'annulation de cette décision.
Madame X, fonctionnaire hospitalière, atteinte d'une sclérose en plaque, avait été reconnue inapte à ses fonctions par la commission...
Site :
strat-avocats.com
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite pour invalidite / mise a la retraite du fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee pour handicap / depart en retraite anticipee fonctionnaire / enfants retraite fonctionnaire / demande retraite anticipee handicapes / depart retraite anticipee fonction publique
Retraites des fonctionnaires: pourquoi l'Etat est ...
Nihiliste
04/12/2013 17:21
"Ce système est miné par un déséquilibre démographique. 2,33 millions de fonctionnaires sont à la retraite contre 2,1 millions de fonctionnaires en poste", bonne nouvelle, il y aurait donc que 2.1 million de fonctionnaires en France et plus de 5 millions comme l'annonce l'Insee.
Répondre
permettez
28/11/2013 11:39
@dmnfidf : merci de debrancher vos envois...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Pension de retraite des fonctionnaires | service-public
Pension de retraite des fonctionnaires
Pension de retraite des fonctionnaires
Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.
La Caisse Locale de Retraites (CLR),...
Site :
https://service-public.nc
retraite du fonctionnaire - Territorial
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte ...
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Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte élaboré par la commission mixte paritaire
Suite aux amendements retenus par le sénat au niveau de l'article 63 du Plfss qui consacre la suppression de l'ITR, le gouvernement a saisi la commission mixte paritaire ( composée de 7 sénateurs et 7 députés)
La CMP est chargé d'élaborer un...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Demande de retraite d'un fonctionnaire ... - service-public.fr
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
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Formulaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service militaire retraite fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / mise a la retraite du fonctionnaire
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein / fonction publique retraite nombre de trimestres / droit a pension de retraite fonction publique
Pension retraite Secteur Public - CabinetsAvocats.com
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le SdPSP octroie et calcule la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.
Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés :
o De l'Etat fédéral (également de l'armée, de la magistrature et des...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Retraites : ce qui va changer pour les fonctionnaires ...
Retraites : ce qui va changer pour les fonctionnaires
La réforme des retraites 2013 a finalement été adoptée par le parlement sans grande surprise.
Le tract retraite et ses tableaux
La mesure phare de la réforme est l'allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans (172 trimestres) d'ici à 2035 pour pouvoir toucher une retraite complète.
Afin d'apporter des recettes...
Date: 2017-04-11 06:25:34
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire 2017
Retraites de l'État - La veuve, le veuf et les ex-conjoints
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Votre conjoint ou ex-conjoint était fonctionnaire ou militaire
Au décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions. Vous devez avoir été marié et remplir au moins l'une des quatre conditions suivantes :
avoir eu un enfant issu du mariage ;
ou
avoir été marié pendant au moins quatre ans ;
ou
vous être marié deux ans au...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de reversion
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Contact
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018
Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...
Site :
https://www.gmf.fr
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-04-05 13:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire
Préfon — Wikipédia
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D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-04-05 13:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire
Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / temps partiel retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
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Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
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Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire 3 enfant / retraite anticipee 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / partir en retraite anticipee / enfants retraite fonctionnaire
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse
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La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Vous accusez réception d'un certificat médical initial
ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Vous établissez un rapport hiérarchique mentionnant très précisément les fonctions de l'agent, ses horaires et les...
Site :
http://cdg62.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite cnracl retraite / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite en retraite
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
La retraite - ac-creteil.fr
Estimation indicative globale
Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est calculé à partir du compte individuel retraite. Toutes les informations relatives à sa retraite et les simulations des montants de sa pension sont établies, de manière automatisée, à partir de ce compte.
Le service pensions du rectorat effectue la...
Site :
http://www.ac-creteil.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa 15684*01
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
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Date: 2019-03-20 23:18:32
Site :
http://www.pugetsurargens.fr
Droits et démarches en ligne : Retraite pour invalidité ...
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa 15684*01
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le...
Date: 2019-03-20 23:46:07
Site :
http://www.ville-fayence.fr
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la ...
Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la pension ?
Par la rédaction
iStock/Gettyimages
La méthode de calcul de la retraite du fonctionnaire est très différente de celle qui concerne le travailleur du secteur privé . Tout d'abord, le taux de liquidation (c'est-à-dire le taux appliqué au revenu de référence dans le calcul) est plus élevé dans la fonction publique (75 %) que...
Site :
serengo.net
L'âge de la retraite en France | GMPA
Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).
Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...
Date: 2017-04-11 16:54:17
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue
Réforme des retraites: un big bang chez les fonctionnaires ...
Le Haut commissariat à la réforme des retraites précise à l'Express n'avoir aucune évaluation chiffrée de ce que pourrait donner ce changement sur la retraite des fonctionnaires. Mais les syndicats n'ont pas caché leur inquiétude quant aux conséquences financières qu'elle pourrait avoir sur les pensions des agents de la fonction publique.
Car le changement est d'ampleur. Là où les...
Site :
lexpress.fr
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Home / 2015 / September / 16 / Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Uncategorized
No comment
Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des...
Site :
http://marolexpress.com
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire
L'indexation des retraites des fonctionnaires de nouveau ...
Le dispositif de bonification des retraites des fonctionnaires outre-mer a de nouveau été critiqué par la Cour des comptes. La juridiction propose "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l'étranger et dans les DOM-TOM". La ministre de la Fonction publique a exprimé son opposition à cette recommandation.
La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur les...
Site :
tahiti-infos.com