Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite du fonctionnaire
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Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...
Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Instances consultatives du CDG - Les commissions ...
CAP A et B : Didier REVEAU -Président du Centre de Gestion-
CAP C : Dominique AMIARD - Vice-Président du Centre de Gestion
Attributions
Saisine obligatoire de la CAP pour avis préalable sur les points suivants :
Déontologie
Interdiction de prendre des intérêts de nature à compromettre l'indépendance du fonctionnaire (article 25 de la loi 83-634 du13 juillet 1983)
interdiction d'exercer...
Site :
cdg72.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite 2014 / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / decret d'application retraite
Comité médical - commission de réforme - Prévention et ...
Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l'État relevant du ministère intéressé (ainsi que des chefs de...
Date: 2018-02-15 03:06:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Retraites de l'État - Je choisis l'offre de simulation qui ...
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.
Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.
Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :
- inaptitude...
Date: 2019-03-20 23:02:32
Site :
https://princekmer.skyrock.com
questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites
Non. Nous délivrons une simple attestation de don.
En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal.
Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Partir plus tôt à la retraite ? C’est possible ! (mise à ...
Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)
mercredi, 24 juin 2015 4:39 Posté par Tiphaine
Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)
Avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955), il apparait utiles pour certains de partir à la retraite plus tôt. Or, cela signifie...
Date: 2016-12-03 23:44:11
Site :
http://www.mon-patrimoine.fr
a quand un r?gime de retraite unique? - des Citoyens qui ...
A quand un régime de retraite unique?
publié le 17-09-2003
Le professeur d'économie Jacques Bichot, lors d'un petit-déjeuner organisé par Sauvegarde Retraites, met en lumière la complexité de la loi Fillon et prône la mise en place d'un régime unique.
La loi sur les retraites se présentait comme LA plus importante depuis 1945. Grandes étaient ses ambitions, ses réalisations ne sont...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2018-02-15 02:08:45
Site :
previssima.fr
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d ...
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: ASEH8701845D
Version consolidée au 21 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu la Constitution,...
2017 - prefon.fr
2017 : une année fiscale pa...
Toute l'actualité Préfon
2017 : une année fiscale particulière pour les affiliés Préfon-Retraite
24 janvier 2017
La Loi de finances 2017 instaurant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu limite très fortement l'avantage fiscal lié aux cotisations Préfon-Retraite.
Depuis septembre 2016 et l'annonce du projet de loi instaurant le...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime fiscal cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite 2017 / regime retraite a cotisations definies
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités particulières en matière d'âge de départs à la retraite pour...
Site :
franceparkinson.fr
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Réforme des retraites en France en 2010 - fracademic.com
Interprétation
Réforme des retraites en France en 2010
La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
La retraite anticipée des travailleurs handicapés - Union ...
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
jeudi 4 avril 2013
, par udfo53
La retraite anticipée pour handicap, mise en oeuvre par la loi « Fillon » du 21 août 2003, visait initialement les seuls assurés handicapés atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme...
Date: 2019-03-20 22:35:00
Site :
http://53.force-ouvriere.org
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 4888 fois
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...
Date: 2017-09-21 18:00:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Le
, mis à jour le
28/01/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d'assurance servant de base....
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : formule calcul retraite cnracl / cnracl calcul pension retraite / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1.1. La question de la retraite anticipée du fait de la maladie
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités...
Site :
franceparkinson.fr
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-04-10 12:59:55
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / l assurance retraite complementaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / mise en retraite d un salarie / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat