Articles sélectionnés pour le thème : loi age depart retraite
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Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
Accueil > Retraite micro-entrepreneur
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).
Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...
Site :
micro-entrepreneur.info
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
Accueil > Retraite micro-entrepreneur
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).
Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...
Site :
micro-entrepreneur.info
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-03-20 10:28:25
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...
Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle complementaire sante retraite / loi evin depart retraite / mutuelle sante retraite
La SNCF permet à des retraités de cumuler leur retraite ...
Automobile
La SNCF permet à des retraités de cumuler leur retraite avec un salaire à l'étranger
Un article du quotidien Le Figaro, paru cette semaine, indique que la SNCF rémunère d'anciens agents à la retraite par le biais d'une société offshore, leur permettant ainsi, de cumuler une retraite en France à un confortable salaire à l'étranger.
Le papier du Figaro du 21 juin révèle...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / cumul retraite et salaire / conditions cumul emploi retraite / cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi retraite
Plan Juppé de 1995 — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
Alors que Jacques Chirac s'est fait élire à l' élection présidentielle française de 1995 sur le thème de la réduction de la « fracture sociale », il explique aux Français quelques semaines plus tard qu'il doit renoncer à son programme ayant « sous-estimé l'ampleur des déficits ». Il annonce vouloir réduire les déficits « pour...
Date: 2019-03-13 12:55:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Prendre sa retraite... en 2017 ! - Bfconseils - Cabinet d ...
Prendre sa retraite... en 2017 !
Prendre sa retraite... en 2017 !
Publié par Franck Dans Vie des affaires 0 comment
Vous approchez de l'âge de la retraite mais hésitez encore à poursuivre votre activité quelques années de plus. Cependant, n'oubliez pas que, pour optimiser la cession de vos parts sociales, un dispositif avantageux prend fin en 2017. Nos conseils...
Une cession de parts...
Site :
http://www.bfconseils.fr
Thèmes liés : prendre sa retraite en 2017 / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le Conseil des Etats fixe l’âge de la retraite des femmes ...
Le Conseil des Etats fixe l'âge de la retraite des femmes à 65 ans
La réforme d'Alain Berset franchit une première étape, mais le chemin est encore long et les obstacles nombreux. Les sacrifices qu'elle implique doivent être compensés et la hausse des rentes et des cotisations AVS ne fait pas l'unanimité
4 minutes de lecture
Publié lundi 14 septembre 2015 à 23:56.
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La...
Date: 2017-04-11 11:19:05
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de la retraite en france pour les femmes / age de la retraite en france pour les femmes / age de la retraite pour les femme / age legal de la retraite en france 2015
Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
CPME - Social - Formation
Accord National Interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014 Chômage partiel Décret n° 2012-341 du 9 Mars 2012 Nouvelles dispositions concernant le dispositif de chômage partiel Accord National Interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage Baisse de la cotisation AGS de 0,40 % à 0,30 % au 1er Avril 2011 Loi n° 2008-758 du 1er août...
Site :
http://www.cpme.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite carrieres longues / decret d'application retraite anticipee
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?
3 avril 2014
La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.
Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...
Site :
complement-air.com
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite retraite anticipee / fonction publique retraite anticipee pour handicap
Système de retraite en Allemagne — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Système de retraite en Allemagne
Le système de retraite en Allemagne a, comme la plupart des systèmes de retraite en Europe [1] , connu en 2001 puis en 2005 des réformes qui ont visé principalement à développer la retraite par capitalisation , sans y parvenir entièrement car elles ont préservé en grande partie le système de retraite par répartition , même...
Date: 2017-09-19 02:29:01
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...
Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de prendre le temps de la réflexion pour considérer vos différentes options et réaliser quelques arbitrages en matière de santé.
En tant que jeune retraité, vous avez en effet la possibilité d'opter pour un prolongement de votre mutuelle entreprise en...
Site :
seniorsavotreservice.com
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / souhaiter bon depart en retraite
Les seniors, des salariés particuliers - gclnet.fr
Les seniors sont de plus en plus nombreux à travailler.
sénior salarié DR
Des dispositifs ont été créés afin de les maintenir dans l'emploi ou de leur permettre d'y accéder. Des outils ont également été mis en place afin qu'ils aient une meilleure visibilité de leur fin de carrière et qu'ils puissent l'anticiper au mieux. Mais à partir de quel âge est-on considéré comme senior...
Site :
http://www.gclnet.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite demandeur d'emploi / cumul emploi retraite medecin salarie / cumul retraite emploi chez le meme employeur / code de la securite sociale cumul emploi retraite
Retraite des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)
Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
Retraite Madelin
Travailleurs Non Salariés
Le Travailleur Non Salarié a lui aussi droit à sa retraite. Le tituliare d'un « contrat retraite Madelin » s'assure un complément de retraite grâce à son activité professionnelle.
A l'échéance, le contrat...
Site :
https://www.tcp-patrimoine.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat epargne retraite madelin / retraite travailleur non salarie / l assurance retraite complementaire / contrat epargne retraite 2 plus
Retraite et aides au logement - Simulation et demandes d'APL
Benoit 16 février 2016 Non classé
En général :
Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.
Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...
Site :
https://www.demarches-logement.fr
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Snes Lorraine - académie de Nancy-Metz - préparer sa retraite
retraites
CARRIERES LONGUES - DEPART ANTICIPE
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension est paru au JO du 3 juillet 2012. Il introduit des modifications pour les carrières longues.
en savoir +
Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée ...
Date: 2015-08-21 11:48:54
Site :
http://www.nancy.snes.edu
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI - La CGT de la ...
RETRAITE ANTICIPEE DEPART A 60 ANS ELARGI
Un décret du 2 juillet 2012 élargit le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. La mesure ne revient pas sur un départ en retraite à 60 ans pour tous au taux plein, mais ouvre une brèche indispensable pour des milliers de salariés touché par la réforme de 2010.
Pour un départ...
Site :
http://www.cgt-beaulieu-structures.org
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ...
« Retour au sommaire du Zoom
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ?
Notre système de retraite actuel, composé de 2 socles obligatoires (Sécurité sociale, Agirc - Arrco), a au moins un mérite : tout le monde s'accorde pour annoncer son déclin inéluctable si aucune réforme majeure n'est entreprise.
Il est vrai que son origine est maintenant lointaine, puisque les...
Site :
http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / retraite regime general securite sociale / regime complementaire de retraite france / age legal de depart en retraite france
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :
avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension
Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :
sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).
sous forme de rente au-delà.
Les liquidations...
Date: 2019-03-20 16:49:08
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition CGRR ...
La CGRR met à votre disposition des procédures dématérialisées qui facilitent les tâches administratives :
Déclarations Annuelles Des Salaires (DADS) en ligne
Mouvements de personnel
Retraite : vos services en ligne
Actifs : consultez le relevé actualisé de vos points ARRCO et AGIRC.
Retraités : consultez vos paiements et vos attestations fiscales
Le calcul de la retraite...
Site :
https://mutuellefr.org
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-04-11 11:08:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / emploi retraite non salarie / retraite non salarie
Plan Epargne Retraite Populaire - Conseils PERP - AXA Pro
Nos solutions
Vous vous constituez une épargne
Progressivement, vous mettez de l'argent de côté grâce à des versements réguliers ou occasionnels sur votre PERP. Vous pouvez choisir un type de gestion en fonction de votre profil d'épargnant et de votre horizon de placement. Votre épargne est sécurisée à l'approche de la retraite sauf si vous refusez la sécurisation progressive prévue...
Date: 2017-09-20 15:14:24
Site :
https://pro.axa.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond de la securite sociale 2013 retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...
La CFDT assure aussi que «
tous les salariés partant à la retraite avec moins de 1 100 euros ne seront pas concernés par l'effort de solidarité ( 2 )
». Il semble que pour justifier l'accord, ce syndicat s'appuie sur des données infondées. Il affirme qu'un tiers des futurs retraités seront exonérés d'abattement. Difficile de trouver la source de ce chiffre ( 3 ), que le...
Site :
monde-diplomatique.fr
Le départ à la retraite à 70 ans validé | EUROJURIS
Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estimant qu'il ne portait pas atteinte ni "au principe d'égalité, ni au droit au repos et à la protection de la santé énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946".
Possibilité de partir à la retraite à 70 ansSelon la loi de financement de la Sécurité sociale pour...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : loi depart retraite 70 ans / depart a la retraite d un salarie / estimation depart retraite / loi age depart retraite / loi sur depart retraite
Conséquences suppression de l'allocation équivalent ...
Conséquences suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)
9 Février 2014 , Rédigé par panorama-social.net
Assemblée nationale - question écrite
La député Thérèse Guilbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression de l'allocation...
Site :
http://panoramasocial.over-blog.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite demandeur d'emploi / retraite a taux plein nombre de trimestres / trimestre requis pour depart retraite taux plein
Les règles de cumul emploi retraite fonction publique
Cumul emploi - retraite : les conditions
Écrit par CNI
20-07-2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.
Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire
Système de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Emploi
Système de retraite
Le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.
Cette loi a réalisé une refonte totale du système à travers :
L'UNIFORMISATION des avantages et des conditions d'accès aux prestations (identiques pour tous les bénéficiaires avec des...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant minimum pension retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / montant maximum de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
CNSS : 70% des cotisants partent sans retraite ! – Lavieeco
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CNSS : 70% des cotisants partent sans retraite !
Pour bénéficier de la pension il faut avoir cumulé 3 240 jours de cotisations. En 2010, sur 84477 personnes parties en retraite, seules 25 262 avaient droit à la pension. Une commission interne à la CNSS planche sur le problème.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, depuis...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension de retraite
La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex
La fin des fonctions du praticien hospitalier
La fin des fonctions du praticien hospitalier
publié en janvier 2017
I - La cessation de fonctions
A - La démission
B - Le licenciement sans indemnités
II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle
III - La limite d'âge
A - La mise à la retraite
B - La prolongation d'activité
Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...
Site :
https://www.hopitalex.com
Plan épargne retraite populaire (PERP) - 360 finance ...
Rechercher :
Plan épargne retraite populaire (PERP)
Institué en 2003 par la loi Fillon, Le Plan épargne retraite populaire peine à séduire les épargnants. Les derniers chiffres publiés par l'AFA ( lire ici ) indiquent que le montant des provisions mathématiques des PERP, c'est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s'élève à 12,3 MdsEUR à fin 2014....
Site :
http://360finance.fr
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
PLAN DE DEPART PRERETRAITE RENAULT - news.autoplus.fr
Renault lance un plan de départ anticipé en retraite pour 3.000 salariés
1 commentaire
Alors que la loi sur la réforme des retraites a été promulguée il y a 15 jours, Renault annonce un plan de départ pour les salariés de 58 ans et plus.
Renault a proposé hier aux syndicats un plan de départs anticipés. Ce plan concernerait les personnes de plus de 58 ans (ouvriers, employés ou...
Site :
https://news.autoplus.fr
Thèmes liés : plan depart retraite renault / plan depart retraite anticipe / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite la poste / plan social depart retraite
A la retraite doit ont conserver sa mutuelle entreprise
L'âge de la retraite
L'âge de la retraite un moment important pour étudier votre complémentaire santé.
A l'heure de la retraite vous pouvez décider de conserver votre mutuelle entreprise, c'est un droit qui doit être soigneusement étudié.
Votre entreprise ou votre assureur ne peuvent pas vous le refuser depuis la loi Evin. Mais cela risque d'engendrer une hausse des cotisations...
Site :
http://www.mutuelle-senior.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / a quel age la retraite complementaire / complementaire sante retraite / mutuelle sante depart retraite
La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com
Préretraite licenciement (FNE)
Attention :
La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.
La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...
Site :
http://www.infotravail.com
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca
1 année multiplié par 365,25 égal
365,25 jours
669,50 jours
669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année
L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.
5.7 Employés excédentaires
Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...
Site :
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Retraite fonctionnaire > prime de départ
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...