Articles sélectionnés pour le thème : loi age depart retraite
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Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...
afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité
MEDECINS LIBERAUX
La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...
Site :
http://www.conseil94.ordre.medecin.fr
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur
Toutes les actualités
La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...
Date: 2017-09-21 21:06:17
Site :
http://www.tns-assur.fr
Energie Retraite Active, le contrat retraite de Groupama
Avec le contrat Energie Retraite Active, vous disposez :
d'un plan de retraite qui vous garantit un complément de revenus à vie
d'une solution qui offre des garanties de prévoyance, notamment au bénéfice de votre conjoint,
d'une recherche permanente de performance pour votre épargne retraite grâce aux modes de gestion permettant des investissements sur des supports en unités de...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite
Comment calculer le montant de votre retraite ? | Free Dom
Conditions ouvrant droit à une pension de retraite
Pour toucher une pension de retraite du régime général de la Sécurité Sociale, il faut avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite . C'est votre date de naissance qui détermine l'âge à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite. Vous devez également avoir validé au moins un trimestre en tant que salarié. Selon certains...
Site :
https://www.free-dom.fr
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la conjonction de plusieurs évolutions qui...
Site :
lepoint.fr
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la...
Date: 2018-07-03 10:49:00
Site :
lepoint.fr
Crédit Agricole
Abondement brut maximum de 2300EUR dans la limite de 300% du versement du salarié
Déductibilité fiscale
Abondement brut maximum de...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / prime depart retraite salarie non cadre / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
François Fillon - sauvegarde-retraites.org
Certaines propositions contenues dans le projet du candidat officiel des partis LR et UDI coïncident avec le programme de Sauvegarde Retraites.
Le projet de François Fillon prévoit notamment :
l'instauration d'un régime par points ;
- la suppression des régimes spéciaux des entreprises publiques ;
- l'harmonisation graduelle des régimes de retraite public et...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat / retraite du prive 25 meilleures annees
Décote-surcote - Portail de la Fonction publique
Calculer ma retraite
Décote-surcote
Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).
La...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres requis pour depart retraite
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Code du travail - Article L122-14-13 | Legifrance
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Code du travail - Article L122-14-13
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Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 16 (V)
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2007
Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux ...
Nouveau pour la retraite anticipée en cas d'incapacité d'au moins 80% : les périodes de handicap non justifiées pourront être validées après avis d'une commission. Le décret, une "avancée" selon la Fnath, entre en vigueur le 1er septembre.
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le
12-05-2017
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Pour bénéficier d'une retraite...
Le Droit A l'Information - Caisse Générale de Sécurité Sociale
Le Droit A l'Information
Le Droit A l'Information
Depuis 2003, la loi institue un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite.
Ces service permettent de :
retracer l'ensemble de la carrière, dans un document commun à tous leurs organismes de retraite,
vérifier les informations vous concernant, et, en cas de manquement ou d'erreurs, il vous faut contacter la...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / estimer le montant de sa retraite / montant d une retraite de securite sociale
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A...
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE | CSRHS Lannion
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE
retraite carrière longue
Pour les agents ayant commencé à travailler à 16, 17 18 ou 20 ans des dispositions sont prévues dans le décret n° 2012-847 du 2 Juillet 2012 pris pour l'application de l'article L25bis du Code des Pensions civiles et militaires de retraite.
Vous pouvez consulter les conditions d'âge et de trimestres cotisés en cliquant sur tableau...
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
Site :
carpimko.com
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
Site :
carpimko.com
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
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" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
14e législature
Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193
M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...
Date: 2016-10-21 11:33:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...
Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.
Médecins libéraux
La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...
Site :
http://www.conseil91.ordre.medecin.fr
Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...
Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.
Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...
Date: 2017-04-11 11:30:25
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance / loi depart retraite 60 ans
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-29 00:07:32
Site :
humanite.fr
53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...
Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?
J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?
> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Site :
dossierfamilial.com
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Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Date: 2017-04-11 06:39:49
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco
Retraite Régime Général Cnav - badlysurnamex
Retraite Régime Général Cnav
11. May 2017
Déficit du régime général : une baisse de 8. Départ à la retraite - Dossier retraite. Le déficit du régime général de la sécurité sociale a diminué de 8. Informez- vous sur Retraite.
Régime Général Des Salariés
La différence entre le crédit et le débit du régime général de la Sécurité sociale est de 1. Les responsables ont...
Site :
https://badlysurnamex.jimdo.com
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
Réforme des retraites : promesse tenu de François Hollande ...
Source : Programme de François Hollande, p. 16 .
Le programme du candidat Hollande précise qu'"une négociation globale s'engagera dès l'été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à...
Site :
luipresident.fr
Cumul emploi-retraite - Femmes de l'Artisanat
Accueil > Services et accompagnements > Le conseil de l'expert comptable > Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant
Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant
Pour compléter leurs revenus une fois à la retraite, ou par envie de ne pas décrocher brusquement du monde du travail, de nombreux français peuvent opter pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer l'age de la retraite
La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...
Article publié sur le site du journal "La Terre"
Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.
La retraite à taux plein en 2010 et après
D'abord, ayons bien en tête que,...
Site :
http://eluspcfsassenage.over-blog.com
Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr
Dans Contrats de travail
3 commentaires
Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
PARIS (Reuters) - Le futur régime de retraites par points se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux.
La réforme a pour objectif de créer un système universel dans lequel "chaque euro cotisé donnera des droits...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr
Dans Ressources humaines
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L'annulation des pensions de retraite des parlementaires ...
30/01/2016 09h:46 CET | Actualisé 30/01/2016 09h:48 CET
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat politique
Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP
Al Aoula/Capture d'écran
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat
RETRAITES - Le débat suscité par la question des pensions de retraite des parlementaires, l'âge...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / cotisation pour pension civile de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite
Agirc-Arrco : fusion et conséquences - Harmonie Mutuelle
Aménagements à prévoir
C'est une autre révolution qui s'annonce en marge de la grande réforme annoncée des régimes de retraite. Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire du privé, l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour tous les salariés, et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) pour...
Site :
https://www.protection-sociale-entreprise.fr
Retraite et agriculture en Roumanie - Économie rurale
Retraite et agriculture en Roumanie
Une indemnité viagère aux objectifs ambigus
Retirement and Farming in Romania: an Ambigous Life Annuity Program
Marie-Luce Ghib
Français English
Avec une multitude de très petites exploitations et un foncier morcelé, l'agriculture roumaine porte encore les traces des dernières politiques foncières. La volonté de stimuler le marché foncier et...
Site :
economierurale.revues.org
CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!
D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...
Date: 2017-11-30 01:04:08
Site :
humanite.fr
Retraite Régime Général Montant - perfectstrawberryd
Retraite Régime Général Montant
11. May 2017
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un...
Site :
https://perfectstrawberryd.jimdo.com
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'État
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, un salarié de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils,...
Site :
https://www.insee.fr
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
publié le 10/10/2018 à 16h50
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Le futur régime de retraites par points se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des...
Site :
boursier.com
Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Mettre un salarié à la retraite
Publié le
par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP .
L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il...
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite