Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
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Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Pension de retraite et de survie - Activités professionnelles autorisées
Lisez d'abord ceci...
Suite à la première réforme des pensions, la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés a subi d'importantes modifications,...
Site :
securex.eu
Est-il possible de cumuler pension d'invalidité avec d ...
Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime agricole est possible uniquement si l'invalidité a une origine autre que celle pour laquelle l'assuré perçoit déjà une pension.
Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
La pension d'invalidité militaire
Le cumul avec une...
Site :
fmh-association.org
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : charges sociales salarie retraite / l assurance retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation retraite obligatoire profession liberale
Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts
Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:
Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...
sunnadia | 13.02.2008 - 15h03
Bonjour. Comment faire pour...
Date: 2015-03-19 17:42:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts
Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:
Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...
sunnadia | 13.02.2008 - 15h03
Bonjour. Comment faire pour...
Date: 2015-03-19 17:42:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.
Ce qu'il faut faire
L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...
Date: 2017-09-21 15:17:39
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
cleiss.fr
Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018
Tous les contrats d'épargne retraite individuels ont la même mécanique : les sommes investies sont indisponibles tant que le souscripteur n'a pas fait valoir ses droits à retraite. - Shutterstock
1 / 2
Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018 ?
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La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le dispositif de déduction fiscale en vigueur...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
Nature de l'indemnité
Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail
Indemnité compensatrice de préavis :
Imposable
Indemnité compensatrice de congés payés :
Imposable
Indemnité compensatrice de non-concurrence :
Imposable
Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :
Imposable
Indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique
(pdf | 2 p. | 239 Ko)
Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima
L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.
L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...
Date: 2017-11-30 09:50:31
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-11-29 20:42:43
Site :
ameli.fr
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
Retraite additionnelle - Forum de l'Essor
Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :
Le RAFP : questions-réponses supplémentaires
Gendcom.info du 24/03/05 (c)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...
Date: 2017-12-29 01:25:34
Site :
http://forum.lessor.org
BNC - Aménagements du régime d'exonération de l'indemnité ...
01/03/2017 : BNC - Aménagements du régime d'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2016-587 QPC du 14 octobre 2016)
Série / Divisions :
BNC - BASE, BNC - CESS
Texte :
Le V de l' article 151 septies A du code général des impôts (CGI) , issu de l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
La retraite Préfon
Perp > Le régime Préfon-retraite
Le régime Préfon
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime des retraites de l'etat / retraite complementaire fonctionnaires prefon
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
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Ouvrent notamment droit à une pension militaire d'invalidité :
- les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
- les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;
- l'aggravation, par le fait ou à l'occasion du service, d'infirmités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le programme d'Emmanuel Macron pour la présidentielle 2017
Fiscalité des ménages
- Hausse de la CSG de 1,7 point, en protégeant les chômeurs et 40% des retraités les plus modestes
- Transformation de l'ISF en impôt sur la rente immobilière. La part qui finance l'économie réelle, c'est-à-dire la détention d'entreprise ou d'action, ne serait plus imposée.
- Baisse nette de 20 milliards d'euros sur les prélèvements obligatoires pendant le...
Date: 2017-11-29 09:47:32
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite 60 ans fonction publique / depart a la retraite d'un salarie en cdd
L'age de départ en retraite sera de 62 ans en 2018 ...
A partir de 2011, l'âge de départ en retraite sera repoussé de 4 mois tous les ans.
Fonctionnaires et salariés subiront le même traitement. En tout, la durée de cotisation est montée à 41 années et trois mois pour les générations nées en 1953 et 1954. Pour les autres, en 2020, la durée de cotisation devrait s'élever à 41,5 ans.
L'augmentation de la durée d'activité prévoit...
Site :
https://www.streetpress.com
Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / partir a la retraite a 60 ans avec decote / partir en retraite a 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
Une gigantesque escroquerie d’EDF a lieu aux dépens des ...
De quoi s'agit-il ?
En 2005, le régime spécial de la retraite d'EDF, très privilégié, a été intégré au régime des salariés du privé, la CNAV.
Cette intégration n'a été acceptée qu'à la condition expresse qu'EDF verse une indemnité à la CNAV pour compenser le fait qu'elle mettait à la charge de la caisse des salariés, les prestations retraite incroyablement...
Site :
http://www.transition-energetique.org
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...
Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net
Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.
Pensez à déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.
On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite soumise a cotisation / cotisations d epargne retraite / indemnite retraite soumis a cotisation / cotisations epargne retraite deductibles
Quel financement pour les retraites en france ...
Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite
Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.
A quelles conditions ? Où et quand la demander ?
Quel sera son montant ?...
Nos réponses à vos questions !
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
La gigantesque escroquerie d’EDF aux dépens des retraités ...
La gigantesque escroquerie d'EDF aux dépens des retraités du privé
Publié le
31 juillet 2015
par le front anti-Hollande
31 millions de cotisants versent 220 euros par an aux 159 000 retraités des régimes spéciaux
La Caisse Nationale d'Assurance Retraite , ou CNAV gère le régime général de retraite des salariés du privé.
Comme 13.23 millions de retraités, ou 17.81 millions de...
Site :
http://peupledefrance.com
Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales
Le contrat local
revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.
Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...
Site :
http://www.equipaje.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
Site :
http://www.fbls.net
Le gouffre de la CNAV qui doit financer les retraités d ...
Nous relayons ici une lettre de Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de Sauvegarde Retraites, une association loi de 1901 créée en janvier 1999.
Elle dénonce une gigantesque escroquerie d'EDF aux dépens des retraités du privé depuis dix ans.
31 millions de cotisants versent 220 euros par an aux 159 000 retraités des régimes spéciaux
La Caisse Nationale d'Assurance Retraite ,...
Site :
economiepolitique.org
(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...
* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions
indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)
Source : FFSA
Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages
existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque
toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...
Site :
https://www.researchgate.net
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017 ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE août 15, 2017 10 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : texte livre d'or depart retraite / livre d'or depart en retraite / livre d or depart retraite / depart en retraite d'un enseignant / montant d une retraite de securite sociale