Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 12:06:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en cdd / temps partiel retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014 / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

Lire la suite


Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

LFSS 2016 -La loi de financement de la sécurité sociale ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefLFSS 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Cet article est ancien,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite aide complementaire sante / retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / cumul retraite emploi temps partiel

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Social

Pension de retraite et de survie - Activités professionnelles autorisées

Lisez d'abord ceci...

Suite à la première réforme des pensions, la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés a subi d'importantes modifications,...

Lire la suite


Site : securex.eu

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot

Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser

Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...

Lire la suite


Site : allo-retraites.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Syndicat national de l'édition – Convention collective ...

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 22 août 2017)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...

Lire la suite


Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise / regime d'epargne retraite collectif / regime des retraites de l'etat

Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible

Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?

En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre de vous lancer dans un projet entrepreneurial en bénéficiant de tous les avantages du statut...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

 |  3920  mots

Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...

Lire la suite

Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : latribune.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / calculer l'age de depart a la retraite en france

PREC chez PSA : incohérences et insuffisances | CFTC PSA

PREC chez PSA : incohérences et insuffisances

Publié le

par CFTC

La direction de PSA présente aujourd'hui en CCE extraordinaire son projet de réduction des effectifs de structure de l'entreprise, dans le cadre d'un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC). PREC applicable à tous les sites à l'exception de ceux de Rennes et d'Aulnay qui font eux partie d'un PSE (Plan de...

Lire la suite


Site : http://www.cftc-psa.org

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

 |  3920  mots

Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...

Lire la suite

Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : latribune.fr

Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...

A partir du 1er janvier prochain, les salariés nés en 1957 ou après qui partiront en retraite percevront des pensions complémentaires AGIRC-ARRCO réduites par un malus. D'où l'intérêt, pour y échapper, de mettre en place une stratégie adaptée.

par Roselyne Poznanski

Les règles de versement des pensions de retraite complémentaire vont être modifiées dès le début de l'année...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 21:52:53
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Régime Complémentaire Agirc - descendanttrifling8

Régime Complémentaire Agirc

30. April 2017

Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent fusionner le 1er janvier 2019. État des lieux des négociations.

3. Comment les cotisations ARRCO-AGIRC sont-elles transformées en points? Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes.

Régime De Retraite Complémentaire Agirc- Arrco 2. Les...

Lire la suite


Site : https://descendanttrifling8.jimdo.com

Le choc démographique lié aux départs massifs en retraite ...

18/06/2007

Le choc démographique lié aux départs massifs en retraite des baby-boomers dans le secteur privé

Le choc démographique, lié aux départs massifs en retraite des baby-boomers, atteint en 2007 une phase essentielle, celle de la transposition effective sur le marché de l'emploi, de ce qui n'a jusqu'à présent été qu'une théorie, basée sur des estimations globales et plus ou...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:00:43
Site : http://rh.sia-partners.com

Thèmes liés : departs retraite secteur bancaire france / depart retraite entreprise / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / age de depart a la retraite france

CLD, retraite anticipée.... : Statut et retraite ...

CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 13:43

Bonjour,

Enseignant dans le privé. 58 ans. En CLD depuis sept 2013. La dernière période de prolongation de ce CLD se termine début sept prochain. Pour la prolongation, la demande est à déposer avant le 1er julllet.

Vous dites que la dernière période de prolongation se termine en septembre prochain....

Lire la suite


Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / conseil d etat retraite anticipee / partir en retraite anticipee

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 avril 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

Lire la suite


Site : vie-publique.fr

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...

4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...

Lire la suite


Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite

T92 | ONEM

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 03:31:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite

Visiteur

AUGER 2017-04-04 11:56:53

Bonjour,

Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de  Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)

J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 16:57:20
Site : juritravail.com

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux des cotisations, DADS Net-entreprise en ligne, Calcul de la retraite, points acquis) Retraite supplémentaire (Art 83, Plan d'Epargne Retraite Entreprise PERE multisupports) Retraite des expatriés

AG2R LA MONDIALE Entreprise - Retraite complémentaire obligatoire et Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire à Cotisations...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:03:22
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

Lire la suite


Site : inegalites.fr

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

Lire la suite

Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Convention collective, Retraite : Télécommunications

Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire

Compte épargne-temps - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / prise conges avant depart retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / compte epargne temps retraite

La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org

 

Autres mesures

Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.

Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...

Lire la suite


Site : http://www.observatoire-retraites.org

Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...

Compris entre 1147EUR et 1256EUR

Allocation minimale 28,67EUR par jour

-

Compris entre 1256EUR et 2125EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,76EUR par jour (partie fixe)

3% de l'ancien salaire 

Compris entre 2125EUR et 12872EUR(3)

57 % du salaire journalier brut

 

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2016)

CSG 6,2% de l'ARE x 0.9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

(1) Soumis aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:45:42
Site : unedic.org

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 1ere categorie / retraite pension invalidite categorie 2 / pension invalidite retraite cumul

pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...

Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN

Date d'inscription : 19/04/2007

Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable   

Dim 8 Mai 2011 - 21:46

Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 12:36:51
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / retraite a taux plein et chomage / taux de pension retraite

Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

Lire la suite


Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage retraite complementaire / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 23:57:13
Site : http://agriculture.gouv.fr

Votre carrière - cdg25.org

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

 

Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

 

Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...

Lire la suite


Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mise a la retraite d'office fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire

La fin d’emploi avant l’admissibilité à une rente ...

 

 

Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets > La fin d'emploi avant l'admissibilité à une rente immédiate

La fin d'emploi avant l'admissibilité à une rente immédiate

Puis-je obtenir le remboursement de mes cotisations si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente?

Oui. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations ...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 13:52:51
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite 079 / demande de rente de retraite / regime des retraites de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

L’exonération de plus-value pour départ en retraite en 5 ...

le dispositif permettant d'exonérer les plus-values sur les cessions de parts de société pour les dirigeants souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite vient d'être repoussé au 31 Décembre 2017. Quelles sont les conditions pour profiter de cette nouvelle fenêtre de tire ?

Départ en retraite en 5 points

 

1 - Fonctionnement du dispositif :

Le dispositif d'exonération prévoit...

Lire la suite


Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : nouvelles conditions de depart a la retraite / conditions de depart a la retraite a taux plein / conditions actuelles de depart a la retraite / conditions de depart a la retraite / point depart retraite