Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite temps partiel de droit
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Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie
Départ à la retraite – Caisse-maladie Helsana
Vos collaborateurs
Départ à la retraite
«Le départ à la retraite de mon collaborateur se rapproche. Quelles mesures dois-je prendre en ce qui concerne les assurances et les finances? Comment puis-je l'aider afin de lui faciliter son départ à retraite?»
De plus en plus de baby-boomers nés dans les années cinquante atteignent maintenant l'âge de la retraite. Un jour ou l'autre, votre...
Site :
https://www.helsana.ch
Plan d'épargne retraite collectif (PERCO / PERCOI) - SPAC ...
Institution de prévoyance
Le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés d'une entreprise de se constituer une épargne accessible à la de la retraite, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital si l'accord collectif le prévoit. En contrepartie du blocage des fonds jusqu'au départ à la retraite, l'adhérent bénéficie de 2 avantages :
Il a droit à des...
Site :
spac-actuaires.fr
Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...
Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques
Dernière mise à jour 07/03/2018
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques
Article 21 bis
Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... février Tout...
Site :
http://89.30.106.64
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire brut / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2017-11-14 09:00:08
Site :
carra.gouv.qc.ca
CLD, retraite anticipée.... : Statut et retraite ...
CLD, retraite anticipée....
Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 13:43
Bonjour,
Enseignant dans le privé. 58 ans. En CLD depuis sept 2013. La dernière période de prolongation de ce CLD se termine début sept prochain. Pour la prolongation, la demande est à déposer avant le 1er julllet.
Vous dites que la dernière période de prolongation se termine en septembre prochain....
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / conseil d etat retraite anticipee / partir en retraite anticipee
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
L'AAH versée après l'âge de la retraite - Handicap.fr
Le 07-02-2017 par Jolion :
Bonjour,
Je ne vois pas d'avancée comme cela est indiqué, L'AAH à l'âge de la retraite devrait être appliquée aussi à ceux qui se trouvent à moins de 80% et que soit rétroactif, ce décret divise les catégories d'handicap, c'est vraiment du n'importe quoi.
Le 08-02-2017 par Miréelle Bernard :
Bonjour
C'est une bonne nouvelle pour certains et c'est déjà ça ...
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Réforme des retraites : ce que l'on sait - franceinter.fr
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
par Lisa Guyenne
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Après plusieurs mois de réflexion, le gouvernement a dévoilé ce mercredi 10 octobre les premières mesures de son nouveau système "universel" de retraite, qui devrait prendre effet à partir de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / regime des retraites de l'etat / calculer l'age de votre retraite
Compte épargne-temps - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / prise conges avant depart retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / compte epargne temps retraite
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
Annuellement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...
Date: 2017-03-09 07:52:55
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : salaire d un retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat
retraite avant 60 ans mère de 3 enfants : Statut et ...
par lerouxel » Jeu 11 Déc 2008 23:44
Bonsoir
J'ai été orienté vers le code des pensions civiles et militaires par Mme Tellier du Retrep à qui j'ai demandé des précisions. Elle m'a ainsi dirigé vers l'article 24 de ce code.
Ce même article m'est indiqué dans le site du Sundep
Décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / mise a la retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans 2008
LA MSA ne peut me dire le montant de ma retraite ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Travailler après 60 ans | Le blog des Seniors de 45 à 99 ans
Avec le report progressif de l'âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans prévu par la réforme de 2010, de plus en plus de seniors continuent de travailler après 60 ans. Ils peuvent rester dans leur société ou se reconvertir et de ce fait, travailler dans un nouveau domaine. Il existe des alternatives légales qui leur permettent de rester dans le monde du travail et d'améliorer...
Site :
http://www.seniorfacile.com
Thèmes liés : depart en retraite apres 60 ans / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite a taux plein a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Comment calculer le coût d’un salarié
Embaucher un salarié demande bien évidemment de savoir exactement combien cela va coûter. Sans cela, impossible de calculer la rentabilité de l'embauche (le rapport coût/bénéfice) et d' établir un prévisionnel financier fiable. Apprenez à calculer le coût d'un salarié.
Le coût direct
Le coût direct du salarié est déterminé par le salaire net perçu par le salarié ainsi que les...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / charges sociales salarie retraite / organisme d'aide calcul retraite / calcul retraite salarie
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A...
ILLEGALITE DES ACCORDS SENIOR CHEZ ORANGE - Cabinet d ...
Sur la base de cette disposition légale, FRANCE TELECOM devenu ORANGE a signé le 26 novembre 2009 avec l'ensemble des organisations syndicales un accord sur l'emploi des séniors relatif à « l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ».
En substance, cet accord permet aux employés d'ORANGE en fin de carrière de bénéficier d'un Temps Partiel...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire france telecom / retraite france telecom orange / retraite france telecom tps / retraite france telecom / loi depart retraite 60 ans
Le calcul de la pension de retraite - mypension.onprvp.fgov.be
La pension de retraite se calcule individuellement pour chaque année de carrière. Pour obtenir ce montant calculé par année de carrière, la formule est la suivante :
Le dénominateur de la fraction peut varier, sous certaines conditions, dans les régimes spéciaux. Les mineurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une pension calculée en 1/30 et les marins peuvent bénéficier...
Date: 2017-12-29 01:17:34
Site :
https://mypension.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul de la pension de retraite / droit a pension de retraite
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont l'unique but est de lutter contre la...
Date: 2017-12-29 01:56:10
Site :
http://encyclopediecanadienne.ca
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
Entreprise
Pension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-04-11 09:03:20
Site :
http://www.encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / discours a l occasion d un depart en retraite / pension d'invalidite en retraite