Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans | Air Journal

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Air France: le SNPL pour la retraite à 60 ans

Publié le 8 août 2012 dans Actualité , Perspective - 19 commentaires

Publié le 8 août 2012 à 07h30 par François Duclos

dans Actualité , Perspective - 19 commentaires

Le syndicat SNPL a demandé au gouvernement de passer une loi permettant aux pilotes de compagnies aériennes en difficulté...

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Site : air-journal.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein a 60 ans / plan depart retraite air france / partir en retraite a 60 ans / loi depart retraite 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Retraite, épargne et prévoyance | Cabinet Penicaud ...

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Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

Les clés pour bien négocier son départ

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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : francmuller-avocat.com

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

Les cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99 salariés, taux = 5,60%

entre 100 et 399 salariés, taux = 4,85%

plus de 400 salariés, taux = 4,60%

Salariés entre 30 et moins de 35 ans...

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Site : cfe.fr

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / base de calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / retraite depart a l'etranger

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

En ce qui concerne l'assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an.

Y a-t-il un montant minimal de cotisation ?

Pour l'assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale et l'adhérent peut, s'il le souhaite, faire...

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Date: 2017-11-30 02:06:18
Site : ffa-assurance.fr

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-09-21 20:18:20
Site : ffa-assurance.fr

Retraite - agriemploi56.com

Sous quelles conditions l'employeur peut-il décider de la mise à la retraite d'un salarié ?

La loi n'autorise la mise à la retraite d'office que pour les salariés âgés d'au moins 70 ans. Pour les salariés ayant au moins 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans d'ici 2017), l'employeur qui souhaite mettre à la retraite d'office un salarié âgé de 65 à 69 ans peut seulement...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Autres - forums-enseignants-du-primaire.com

Comme je le disais, ce dossier ne peut se faire que 3 fois dans la carrière entière d'un enseignant. En général, les gens qui comme moi ont " la chance " d'avoir des heures en moins passent par un comité médical. On prouve par des ordonnances, des avis médicaux ce que l'on a et, bien entendu, on doit avoir une RQTH. Le problème, c'est que les veines de mes jambes ne repousseront plus, ni...

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Site : forums-enseignants-du-primaire.com

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation indemnite depart volontaire retraite / retraite d'un enseignant du primaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

- 75 jours lorsque le demandeur d'emploi  perçoit une indemnité de licenciement pour raison économique.

- 180 jours pour ceux qui ont perçu une indemnité autre que licenciement économique (départ volontaire, rupture conventionnelle etc.).

Ce dernier délai de 180 jours qui est le délai de carence maximum, est ramené à 150 jours pour les salariés qui se retrouve au chômage depuis le...

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Date: 2018-03-07 07:49:42
Site : humanite.fr

Le calcul de la contribution patronale aux activités ...

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l'entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n'a été effectuée, le CE est dépourvu de toute...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / montant minimum retraite securite sociale / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul montant retraite securite sociale

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Forfait social - professionnels | service-public.fr

Sont assujettis au forfait social :

les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;

les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...

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Site : https://www.service-public.fr

FocusIFRS - IAS 19 "Avantages du personnel" / Textes des ...

Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 19 "Avantages du personnel"

Date maj : 01/12/2014

IAS 19 "Avantages du personnel"

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement  CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 19 a été homologuée...

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Date: 2017-12-29 05:24:58
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / regime retraite a cotisations definies / conge sabbatique avant depart retraite / paiement d une retraite

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel

Quitter la fonction publique et retraite - Fonctionnaire ...

par Marie

Quitter la fonction publique et retraite

Vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique et la retraite approche ? Les questions s'enchainent et vous ignorez ce qui vous attend une fois à la retraite ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Des milliers de personnes quittent la fonction publique chaque année sans savoir ce qui les attend après.

Si certains s'y préparent...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Augmentation de la CSG : pourquoi la paye des ...

Le taux de l'indemnité n'est en effet qu'un "taux correctif équivalent à l'impact de l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018". Emmanuel Macron avait pourtant inscrit dans son programme une égalité entre les gains de salaire net du privé et du public, une promesse non tenue.

Pire, nombre de fonctionnaires ont constaté que leur traitement allait... baisser en ce début d'année ! Voici...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires