Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Titre VII Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans
En vigueur non étendu
Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart a la retraite cadre batiment
Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon
Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.
Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne
Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .
En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...
Site :
http://www.ati86.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
La fusion des dix minima sociaux, dont l'allocation adulte handicapé, constitue un chantier trop sensible et trop lourd pour être engagé à quelques mois de l'élection présidentielle.
L'AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux
Publié le 20 septembre...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape
Legislation maison de retraite
Législation des maisons de retraite
Législation de la maison de retraite médicalisée
La maison de retraite médicalisée est soumise à la législation des EHPAD et donc régie par la loi du 24 janvier 1997, des décrets parus entre 1999 et 2001 et par la loi de financement de la Sécurité Sociale datant de l'année 2003.
Pour être reconnue en tant que telle, une maison de retraite...
Date: 2019-03-20 23:20:55
Site :
http://maison-retraite.3clicsdevis.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / code de la securite sociale retraite
texte - legislation.cnav.fr
Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame
Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.
La lettre ministérielle analyse les...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Un élu peut-il cumuler indemnité de fonction et retraite ...
Pension de retraite et indemnité de fonction... La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont pleinement cumulables avec les pensions de retraite que ces mêmes personnes perçoivent en vertu des cotisations qu'elles ont précédemment versées dans leur cadre professionnel.
La seule exception concerne l'éventuel cumul entre une indemnité de fonction et une retraite perçue en vertu des cotisations précédemment versées en qualité d'élu local : il est en effet interdit d'exercer une fonction...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisation sur pension retraite complementaire / pension retraite regime general / versement pension retraite complementaire / cotisation sur pension de retraite
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-11-21 04:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agence régionale de santé — Wikipédia
Agence régionale de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ars .
Agence régionale de santé (ARS)
Logo de l'ARS
modifier
Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le
[1] , les agences régionales de...
Date: 2017-04-05 13:11:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin de...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr
Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.
De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.
Accéder à mon compte...
Site :
http://www.assistance-client.fr
Thèmes liés : www retraite cnav fr releve de carriere / demande retraite personnelle cnav / www assurance retraite / demande de retraite cnav par internet / assurance retraite fr
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
Le bulletin de salaire - CDG 24
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-11-07 09:54:15
Site :
http://www.patrimoine.com
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...
Date: 2014-04-07 06:12:50
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable
Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?
Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.
Auto entrepreneur : les...
Site :
https://www.jurifiable.com
Retraite - SUD Renault Guyancourt/Aubevoye
Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr
16.1 - Congé de préparation de fin de carrière
Les dispositions relatives au congé de préparation de fin de carrière issues de l'accord Renault France Cap 2020 se substituent aux articles 45 et 46 de l'accord couverture sociale, intitulés « congé de fin de carrière » et « préparation à la retraite ».
Dans les trois années précédant la...
Site :
http://sudrenault.org
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
BASE LEGALE :
Le chapitre VIII « Retraite » de la loi n° 65.99 relative au code du travail prévoit dans son article 526 que « Tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis obligatoirement à la retraite. Toutefois, il peut continuer à être occupé après cet âge par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du travail sur demande de l'employeur et avec...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / formulaire demande de retraite avant 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / mise en retraite d un salarie
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
bonjour nous sommes un couple français de 56 ans en retraite en 2017. nous souhaitons nous installer au mexique à play a del carmen.
-nous recherchons une location d'une petite maison ou appartement avec 1 ou 2 chambres situé dans un quartier en toute sécurité avec un accès à internet, proche de tous magasins de proximités, transports en bus et pas trop loin de la plage ( délai...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : ou vivre sa retraite pas cher en france / adresse caisse de retraite banque de france / caisse de retraite france adresse / ou fait il bon vivre sa retraite en france / ou aller vivre sa retraite en france
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
lundi 13 septembre 2010
Une pension d'invalidité de 1re catégorie peut désormais être versée jusqu'à 65 ans
Depuis le 1er mars 2010, l'article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :
une pension d'invalidité peut désormais être maintenue jusqu'à l'âge de 65 ans, dès l'instant que le salarié...
Date: 2017-04-11 13:23:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 1ere categorie
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Decret Retraite Anticipee - scribd.com
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:1
o
L'article D. 351-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes:«
Art. D. 351-1-1.
?
I. - L'âge prévu au premier alinéa de l'article L.351-1 est abaissé, en application del'article L.351-1-1, à soixante ans, pour les assurés qui justifient d'une durée d'assurance cotisée, entenduecomme la durée d'assurance accomplie dans le...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : retraite age annee trimestre / code de la securite sociale retraite / decret d'application retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l ...
Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s'est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.
Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d'effet de sa retraite est fixée le 1er août.
Si la...
Site :
slideserve.com
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire - Code ...
Article L922-1
Les institutions de retraite complémentaire sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants, tels que définis à l'article L. 922-2, ou par leurs représentants. Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 921-2, elles réalisent les opérations de gestion qu'implique la mise en oeuvre des régimes relevant du chapitre Ier du présent titre, conformément aux dispositions des statuts et...
Date: 2017-11-30 06:36:54
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : institution de retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en ...
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations des pensions de retraite servies par la CNAV (régime...
Préparer sa retraite, praticien hospitalier, plan épargne ...
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Votre bilan retraite
Vous souhaitez effectuer un diagnostic rapide de vos droits en fonction de votre âge de départ à la retraite ? Estimez vos besoins avec le simulateur retraite.
L'essentiel du contrat PERP
Mentions et renvois
PERP'S est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative souscrit par l'Association Nationale pour la Retraite des professions de...
Site :
https://www.macsf.fr
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un ...
Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l'entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l'assiette d'imposition de ces indemnités.
Aucune exonération de cotisations...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite retraite mandataire social / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre depart retraite employeur gratuit / lettre demande depart retraite son employeur / modele lettre depart retraite gratuite / lettre remerciement employeur depart retraite
Système de retraite en Belgique — Wikipédia
Système de retraite en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Système de retraite en Belgique, l'un des plus étudiés, avec celui de la Suède, dans le cadre des réformes des Systèmes de retraite en Europe , est dominé par un régime public de retraite par répartition, auquel s'ajoutent des pensions facultatives, assurées à la fois...
Date: 2017-09-19 02:44:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...
La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite
COMPL�?MENTAIRE, OBLIGATOIRE, R�?GLEMENTAIRE et AUTONOME.
Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.
La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP
ou de la SNCF par exemple. �? la différence de la...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite complementaire arrco
Code Institution Ag2r Retraite - informations : Je-Cherche ...
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1 Ag2r La Mondiale, 74 R Nationale, 59800 Lille - Caisses De ...
AG2R La Mondiale à Lille Caisses de retraite, de prévoyance Sociétés d'assurances : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
https://www.pagesjaunes.fr/pros/08931814
2 Ag2r La Mondiale -- Wikipédia
AG2R La Mondiale est un organisme...
Site :
http://www.je-cherche.info
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : retraite salarie regime general / caisse retraite avocats salaries / retraite regime general securite sociale / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite du regime general
Cotisations retraite des fonctionnaires ... - NosSénateurs.fr
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Question soumise le 5 mars 2009
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant les cotisations retraite des fonctionnaires de l'Etat en détachement auprès d'une collectivité territoriale. L'article 46 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014
Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
13 avril 2018
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein,...
Site :
fmh-association.org
Plan d'épargne retraite - ACS CONSEIL expertise comptable
ACS Conseil prend les devants et vous propose cette semaine d'en apprendre davantage sur l'épargne retraite et la réforme qu'elle pourrait subir prochainement.
Fonctionnement
Selon l'article L. 224-1, « les personnes physiques peuvent verser des sommes dans un plan d'épargne retraite. Le plan a pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels ou le versement d'un...
Date: 2019-03-16 10:24:26
Site :
http://www.acs-conseil.com
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
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