Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite complementaire
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L'historique - Groupe IRCEM
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L'historique
1973 : Créée par les partenaires sociaux, IRCEM Retraite est une institution nationale et professionnelle, régie par le code de la Sécurité sociale. Membre de l'ARRCO, elle reçoit comme mission la gestion de la retraite complémentaire des employés de maison et emploie 118 salariés.
Novembre 1973, l'IRCEM débloque la première...
Site :
http://www.ircem.eu
Thèmes liés : ircem (institution de retraite complementaire des employes de maison) / arrco retraite complementaire action sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / ircem retraite complementaire
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...
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Le calcul des cotisations et contributions URSSAF
Le montant d'une cotisation est égal à l'assiette multipliée par le taux de cette cotisation.
Exemple
Pour un salaire mensuel de 1800 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale), la cotisation retraite salariale sera égale à 1800 x 6,90 % = 124,20 euros et la cotisation retraite salariale déplafonnée sera égale à 1800 × 0,40 % = 7,20 EUR.
Pour un salaire de 3500 euros...
Site :
editions-tissot.fr
Changement d'adresse Administrations Sociales | Démarches ...
Administrations sociales
Prestations sociales
Changement d'adresse Administrations Sociales : Les démarches et formalités pour le transfert de votre courrier auprès des administrations sociales.
A l'occasion de votre déménagement, vous allez devoir informer l'ensemble de vos prestataires et administrations de votre changement d'adresse. Ainsi, ces derniers pourront vous écrire à votre...
Date: 2017-09-21 20:04:03
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...
Site :
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Simulateur retraite anticipée pour carrière longue
Service « Mes régimes de retraite »
Déclaration auprès de la CNIL : 1870767
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à proposer un service en ligne s'inscrivant dans le cadre du Droit à l'information retraite visé par l'article L161-17 du code de la Sécurité sociale. Il permet aux assurés sociaux d'obtenir la liste et les...
Site :
calculettes.info-retraite.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire
Le cumul emploi-retraite | Cavom | Caisse d'Assurance ...
Cumul d'une retraite Cavom avec poursuite de la même activité
Au régime de base
Au régime de base, si vos revenus professionnels nets non salariés 2014 sont inférieurs à 4 441EUR, votre cotisation est de 8,23% et 1,87% de vos revenus au 1er euro. Au-delà, votre cotisation suit les mêmes règles que pour tout actif.
Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons...
Site :
http://www.cavom.net
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi ...
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
Retraite/Prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
DECRET N°2012-25 du 9 Janvier 2012 JO du 11/01/2012
Pour mémoire, les contributions patronales de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire sont exclues des cotisations sociales selon certains seuils. Cette exonération est subordonnée au caractère...
Site :
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LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics
google+
Résumé :
· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaires ...
Dans tous les cas, les obligations de l'ancien employeur en matière de prévoyance et de retraite supplémentaires sont, au moins temporairement, transférées au nouvel employeur. En revanche, le régime de ce transfert diffère selon l'acte à l'origine de la mise en place du régime dans les relations employeur/salariés. Si le régime avait été mis en place dans la société absorbée par...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime supplementaire de retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...
Retraite : l'estimation indcative globale
L'estimation indicative globale, pour apprécier votre retraite
Mis à jour le 30/01/15
©Adobe Stock
A partir de 55 ans, votre relevé individuel est complété par une estimation indicative globale du montant de votre future retraite. Vous en recevez une seconde à 60 ans et pouvez en demander une nouvelle avant de liquider votre retraite.
Attention à ne pas prendre cette estimation pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015
1.LES ENJEUX
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.
La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.
Les réserves seront épuisées en 2017....
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
Salarié à temps partiel
01/01/2017
Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.
D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement...
Site :
urssaf.fr
Apicil - Devis assurance comparateur et avis
Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.
1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...
Réponses d'un retraité aux questions du gouvernement pour ...
Réponses d'un retraité aux questions du gouvernement pour l'amélioration des Services Publics.
L'organisation administrative : Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Je pense que l'on vit actuellement une destruction et déshumanisation de notre société par la disparition progressive...
Site :
https://www.politizr.com
Employeurs : simulez vos cotisations de retraite ...
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Site :
audiens.org
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-03-07 04:04:01
Site :
http://securite-sociale.fr
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Les fonctionnaires percevant la NBI | CNRACL Documentation ...
Les fonctionnaires percevant la NBI
A +
Les fonctionnaires percevant la NBI
Publié le 22/09/2016
LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) n'est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas êtreprise en compte pour le rétablissement auprès du Régime général .
En effet, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les droits sont rétablisauprès du Régime général dans la situation dont l'agent aurait bénéficié sousle régime de sécurité...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul points retraite complementaire ircantec / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite du regime general
Organismes de gestion des retraites — Wikipédia
Organismes de gestion des retraites
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.
Sommaire
Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]
CNAVTS : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
ARRCO : l'Association pour le régime...
Date: 2017-11-21 23:24:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
Le statut social du dirigeant non salarié : quelles conséquences ?
Mini-sommaire :
En France, les dirigeants d'entreprise peuvent relever deux régimes de protection sociale : le régime social des assimilés-salariés ou le régime social des travailleurs non-salariés. L'affiliation à l'un ou à l'autre dépend de la forme juridique de l'entreprise qu'ils dirigent.
Le statut social du...
Site :
https://agence-juridique.com
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...
FAQ - Actualités de la paie
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?
Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.
En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.
Base de...
Date: 2018-03-07 06:27:45
Site :
http://www.smartpaie.fr
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...
Date: 2017-04-05 14:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite collectif / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2018-02-23 15:07:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
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Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des...
Date: 2017-04-11 08:56:25
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite
Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?
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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.
Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 pour les ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures relatives à des exonérations ciblées comme l'ACCRE et à la prévoyance (versement santé). Elle réforme les règles relatives à la lutte contre la fraude, notamment pour les travailleurs détachés en France.
Le second volet majeur de la loi est relatif aux non-salariés RSI, et traite de la réduction dégressive...
Site :
https://www.cerfrance.fr
Entreprise étrangère sans établissement en France ...
Christopher Bouché
14 novembre 2017
Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il vous est possible d'exercer mais sous certaines conditions. Ces conditions rentrent dans le cadre d'une convention collective applicable qui elle-même, s'appuie sur le régime français sur droit social du travail applicable en République française. Vous serrez en outre tenues à des...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime complementaire de retraite france / regime de retraite de la banque de france
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017