Que vont devenir les "cadres" à la suite de la disparition ...

En conclusion, la caisse de retraite des cadres AGIRC disparaît mais certaines cotisations spécifiques qui permettaient de faire face aux engagements à venir et financiers de l'AGIRC sont « relookés » avec au passage des cotisations qui vont augmenter.

Enfin, il faut souligner que toutes ces cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié à hauteur de 60 %/40 %. Impossible...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Loi relative au régime des pensions de retraite des ...

Loi relative au régime des pensions de retraite des fonctionnaires

Recueil des Commémorations nationales 2003

Auteur du texte : Drago, Roland

9 juin 1853

Coupe d'une maison parisienne de 4 étages.

Le thème a souvent été utilisé par les dessinateurs.

Il montre la vie des différentes classes sociales en un clin d'oeil.

Composition de Karl Girardet,

lithographie...

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Site : https://francearchives.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite / pension retraite regime general

CLIC Côte d'Emeraude :: Liens

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

UNAF - UDAF du Pas-de-Calais - Union Nationale des ...

 Conseils d'administration d'hôpitaux et autres établissements de santé : 12

 Conseil de Famille : 4

Participations et actions diverses

 Lire et faire lire : action intergénérationnelle entre des lecteurs bénévoles retraités et des jeunes enfants des écoles : 16 écoles, 60 lecteurs bénévoles, plus de 660 enfants

 SOS Solidarité Famille : numéro d'appel gratuit afin de...

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Date: 2017-04-11 18:58:47
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite nord picardie

Ermont — Wikipédia

Politique de développement durable[ modifier | modifier le code ]

La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d' Agenda 21 en 2009 [18] . Le programme d'actions de l' agenda 21 local a été adopté lors du conseil municipal du 17 novembre 2011. En janvier 2012, la municipalité a lancé la mise en oeuvre du plan d'actions de son agenda 21 local. Les...

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Date: 2017-11-29 20:07:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / paiement d une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-04-10 12:59:55
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Le CESU (chèque emploi service universel) : une ...

Qu'est-ce que le CESU ? Comment travailler en CESU ? Quels sont les avantages du chèque emploi service par rapport au régime auto-entrepreneur ? Peut-on cumuler CESU et auto-entreprise ?

Définition : Le chèque emploi service universel (CESU) est un titre qui sert à payer des prestations de services à la personne :

prestations effectuées au domicile : entretien, petits travaux de jardinage,...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur

Salaire Minimum Pour Valider Trimestre Retraite Rsi

Salaire minimum pour valider trimestre retraite rsi. Sil nexiste pas de rémunération minimum pour un gérant en revanche pour valider quatre trimestre de retraite un gérant doit percevoir un salaire minimum sil est minoritaire ou une rémunération minimum sil est majoritaire. La validation des trimestres de retraite avec les cotisations...

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Site : http://coloconi.me

Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...

I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.

II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : calcul retraite valeur point / calcul estimation retraite / calculer le montant de sa retraite de base / estimer le montant de sa retraite / mode calcul retraite de base

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

Outre la carte d'agent immobilier qui est soumise à des critères d'aptitude très précis, la préfecture délivre également des attestations de négociateurs immobiliers et des récépissés de déclaration d'activité pour les succursales.

La création d'une agence immobilière nécessite l'obtention, pour les différentes activités transaction, gestion, marchands de listes ou prestations...

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Date: 2017-09-21 15:58:00
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Délivrance des Cesu préfinancé

Auprès de qui puis-je me procurer des Cesu préfinancé ?

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur peut vous délivrer des titres Cesu préfinancé.

Informez-vous auprès d'eux si vous souhaitez en obtenir.

      

 Utilisation des Cesu préfinancé

Quelles sont les...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / cotisations sociales salarie retraite / non paiement cotisations retraite / cotisation sociale sur retraite / paiement des cotisations retraite

Pension retraite : Recensement avant paiement – Gabonbuzz

Afin de limiter les risques de fraudes dans le cadre du paiement des pensions des retraités, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement physique des pensionnaires.

Comme chaque année à la même période, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement en rapport avec les...

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Site : http://gabonbuzzz.com

Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / versement des pensions de retraite / pension de retraite france

Augmentation des pensions de la CNRPS pour 2017 | RTCI ...

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale annonce dans un  communiqué l'augmentation des retraites pour le mois de novembre dans différents secteurs, à savoir:

Augmentation salariale pour l'année 2017

Régie Nationale du Tabac et des Allumettes

Manufacture des Tabacs de Kairouan

Laboratoire centrale d'analyse et d'essai.

Augmentation des subventions

Bourse des Valeurs...

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Site : http://www.rtci.tn

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale tunis / augmentation pension retraite 2017 tunisie / augmentation pension retraite en 2017 / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance

IRCEM / Groupes et caisses de ... - Agirc Arcco Portail

IRCEM

Qui sommes-nous ?

Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.

De dimension nationale, le Groupe...

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Date: 2017-04-11 05:38:58
Site : http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire des emplois de la famille / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite complementaire ircem

DISCOURS DE CEREMONIE DES VOEUX 2011 - cerizay.fr

" Permettez-moi au nom de l'équipe municipale de vous adresser à chacun et chacune d'entre vous, à vos familles et à vos proches, tous nos voeux pour cette nouvelle année 2011. Après les années 2009 et 2010 parfois difficiles et tourmentées, que 2011, vous soit une année douce, heureuse, faite d'épanouissements personnels et professionnels, synonymes d'une vie meilleure.

La cérémonie...

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Date: 2017-04-11 16:34:48
Site : http://cerizay.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / aide au paiement d'une maison de retraite

Calcul de la retraite à Bruxelles, Au Travail en Belgique

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes ainsi que pour les femmes (à partir de 2009) avec 45 ans de carrière professionnelle. La possibilité de prendre sa pension plus tôt que l'âge normal de la retraite reste ouverte. Pour les travailleurs et les...

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Site : http://www.easyexpat.com

Echéances de paiement des cotisations - dsn-info.custhelp.com

Echéances de paiement des cotisations

Echéances de paiement des cotisations

Quelles sont les échéances pour le paiement des cotisations?

Rappel du contexte  

La DSN est le vecteur unique de recouvrement pour un grand nombre d'organismes de la protection sociale (URSSAF, Caisses MSA, Institutions de retraite complémentaire relevant de l'Agirc-Arrco, Organismes complémentaires santé et...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale carsat / retraite travailleur non salarie

Les pensions - Vivre en Belgique

61 ans, si 43 ans de carrière

 

La pension de survie

La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.

À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?

L'âge

Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...

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Date: 2017-09-21 21:00:45
Site : http://www.vivreenbelgique.be

La finalisation du régime unifié Agirc-Arrco ... - MEDEF

La finalisation du régime unifié Agirc-Arrco consolide la retraite complémentaire des salariés du privé

Source : Pexels

Crédits photos : CC0

Au terme de plus de deux ans de préparation, une majorité d'organisations patronales et syndicales a trouvé un accord pour instituer un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé, reprenant les droits et...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire des salaries du secteur prive / caisse de retraite agirc et arrco / arrco retraite complementaire des salaries

Il y a 20 ans : la grande gréve de novembre-décembre 1995 ...

La génération de la crise ne sera pas celle de la guerre ! »

Il y a 20 ans : la grande gréve de novembre-décembre 1995 contre le plan Juppé

Extraits de « Mai 68 histoire sans fin » e Ed Flammarion en 1998 puis Ed Gawsewitch en 2008. Un numéro spécial de la revue D&S de 48 p avait été publie en décembre-janvier 1995-1996 sur le grand mouvement de gréve d'il y a 20 ans.

 

ici : rue...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

Retraite pour CARRIERE LONGUE - Retraite de l'enseignement ...

Un départ à partir de 60 ans est possible sous les conditions suivantes :

1- Avoir au moins 60 ans

2- Avoir le nombre de trimestres cotisés (le nombre requis pour une retraite au taux plein en fonction de votre année de naissance)

3- -Avoir 5 trimestres cotisés avant la fin de l'année civile de vos 20 ans

(4 trimestres seulement si vous êtes né au dernier trimestre civil)

Un décret...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs

L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite securite sociale adresse

employeurs | Mon compte formation

Modalités d'acquisition et alimentation du CPF

Modalités d'utilisation des heures CPF

Comment calculer le solde DIF pour mes salariés lorsqu'une formation DIF a été accordée en 2014 et que la formation se déroule en tout ou partie sur 2015 ?

Dans le cas où un accord de financement des heures DIF a été obtenu de votre Opca en 2014 pour une formation au titre du DIF se déroulant en tout...

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Date: 2018-02-15 02:28:05
Site : http://www.moncompteformation.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / organisme d'aide calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape

Chômage + Retraite pour ex cheminot - L'entreprise SNCF ...

Les cheminots au Cadre Permanent ne cotisent pas pour l'assurance chômage.

Donc pour démission ou licenciement, pas d'indemnités chômage.

Affirmation péremptoire... et fausse !!! Occasion d'expliquer et de faire un peu de vulgarisation.

Les cheminots du Cadre Permanent sont couverts par une assurance chômage dans le cadre de l'article L.5424-1 du Code du travail (alinéa 3 pour ce concerne...

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Site : http://www.cheminots.net

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite de l assurance / regime des retraites de l'etat / depart a la retraite d un salarie

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

 

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B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE

Comme dans la plupart des entreprises et établissements publics, une partie du patrimoine immobilier de la Banque de France se trouve affecté à un emploi « social ». Néanmoins, le parc « social » de la Banque de France...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : maison de retraite banque de france / caisse retraite banque de france / retraite de la banque de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

Le paiement de la PCH - mdph33

Le paiement de la PCH

Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.

ATTENTION : La prestation complémentaire pour...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / pension d'invalidite caisse de retraite / a quel age la retraite a taux plein

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

cnbf.fr accueil | cnbf | caisse nationale des barreaux ...

https://www.cnbf.fr/inc/pdf/fiche_cnbf_-_retraite_demande_et_date_d_effet.pdf

cnbf.fr Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow aux liens, vous pensez qu'il n'en a pas...

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Site : http://www.cnbf.fr.urlabc.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance

Air France à Papeete : la grève des PNC continue | Air Journal

> Air France à Papeete : la grève des PNC continue

Air France à Papeete : la grève des PNC continue

Publié le 27 novembre 2017 dans Actualité , Info pratique - 12 commentaires

Publié le 27 novembre 2017 à 08h00 par François Duclos

dans Actualité , Info pratique - 12 commentaires

Les hôtesses de l'air et stewards de la compagnie aérienne Air France basés à Tahiti poursuivent leur...

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Site : air-journal.fr

Thèmes liés : caisse retraite air france / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Banque populaire, rachat de crédit banque populaire ...

La Carte PASS

La Banque Populaire ?

Le groupe Banque populaire est un groupe bancaire et financier composé des Banques Populaires régionales, et de ses caisses spécialisées (BRED...), du Crédit coopératif, du Crédit maritime, de la CASDEN (pour les personnels de l'éducation nationale, de la recherche et de la culture), de l'ACEF (pour les fonctionnaires), d'ASE (pour les étudiants),...

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Site : https://www.rachatpret.com

Thèmes liés : caisse retraite banque populaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse retraite banque de france / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne

Retraite et sécurité sociale - La France au Brésil ...

Entrée en vigueur de l'accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

L'objet de l'accord est de faciliter la mobilité des travailleurs dans les deux pays en garantissant l'égalité de traitement des travailleurs et de leurs familles, la préservation des droits...

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Date: 2017-11-30 06:12:06
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general retraite france / pension retraite regime general

Code de la sécurité sociale - Section 5 : Retraite progressive

Article D634-15

L'assuré qui demande la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d'une fraction de celle-ci en application de l'article L. 634-3-1 produit à l'appui de sa demande :

1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce qu'une activité professionnelle artisanale, industrielle et commerciale à temps réduit. Cette déclaration est accompagnée, lorsque...

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Date: 2017-09-20 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

 E-mail

BASE LEGALE :

Le chapitre VIII « Retraite » de la loi n° 65.99 relative au code du travail prévoit dans son article 526 que « Tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis obligatoirement à la retraite. Toutefois, il peut continuer à être occupé après cet âge par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du travail sur demande de l'employeur et avec...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / formulaire demande de retraite avant 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / mise en retraite d un salarie

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Prestation de compensation du handicap (PCH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Quel quinquennat pour la fonction publique - Lettre du cadre

Salauds de fonctionnaires !

Cet après-législatives nous permettra d'y voir plus clair sur les réelles intentions du gouvernement Philippe pour la fonction publique. Mais ce dernier n'avance pas masqué sur les mesures qu'il porte. Mieux encore, il joue carte sur table avec les syndicats en les invitant à de premiers échanges. Ainsi, deux semaines après sa nomination à Bercy au ministère...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cgt fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite / lettre depart a la retraite fonction publique

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:30:41
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / plan epargne retraite impot revenu / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / decret d'application retraite progressive

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-04-11 16:33:51
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite

Mon Service Public - Vos démarches en ligne

Gérer son compte Ameli

Gérer son compte Ameli

La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...

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Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Guillaume Sarkozy — Wikipédia

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Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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La mise en forme de cet article est...

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Date: 2017-09-18 01:21:50
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Thèmes liés : code caisse retraite complementaire malakoff mederic / caisse de retraite complementaire malakoff mederic / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / l assurance retraite complementaire

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

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Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

 (mars 2015)

.

Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...

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Date: 2017-04-05 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca / caisse nationale de retraite militaire algerie / caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale de retraite maroc / caisse nationale de retraite et d assurance

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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mis à jour le 8 mars 2017 - Projet porté par Laurence Rossignol

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension...

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Date: 2017-04-10 19:41:57
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale / decret d'application reforme retraite 2014

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités ...

PAT - Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entites juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège

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La condition liée au lieu d'établissement de l'entité juridique prévue au 3° de l' article 990 E du code général des impôts (CGI) qui est requise pour obtenir le bénéfice de l'ensemble des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif

Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...

L'Allocation Personnalisée au Logement (APL)

 

Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie : APA ?

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie permet de financer les frais de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (la toilette, le repas, la mobilité...).

L'APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Général, directement à...

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Site : https://www.korian.fr

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / allocation logement personnes agees en maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite / comment calculer l'age de la retraite

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Mal de dos ou Lombalgies en 100 questions - Quand on a mal ...

Vie professionnelle et mal de dos

100. 

Quand on a mal au dos au travail, le reclassement professionnel est-il la meilleure solution ?

Dernière mise à jour : 30-09-1999

Le reclassement professionnel est parfois demandé quand un patient qui exerce une profession physiquement très dure souffre de lombalgies chroniques incompatibles avec la reprise de son activité.

Si le patient ne peut être...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande retraite anticipee travailleur handicape