Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de retraite et d assurance
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
allocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Le ...
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http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite
Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...
Accidents et responsabilité médicale
Permis et infractions routières
* Champs requis
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Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?
Le 14 novembre 2012
Vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie...
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http://www.avocat-lexvox.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale nimes
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG.
La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),
vieillesse et veuvage (retraite),
accidents du travail et maladies professionnelles,
famille avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).
S'y ajoute...
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vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : retraite salarie regime general / caisse retraite avocats salaries / retraite regime general securite sociale / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite du regime general
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?
Analyses 23 mai 2013
Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...
Monde
Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?
23 mai 2013 - Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative...
Date: 2017-04-11 07:20:08
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
La retraite anticipée remise en cause - Le Jeune Independant
La retraite anticipée remise en cause
16 octobre 2015 | 19:28
Tania Gacem
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, veut mettre un terme à la retraite anticipée pour barrer la route aux travailleurs qui s'engagent dans d'autres emplois une fois ayant quitté le service public alors qu'ils n'ont pas atteint 50 ans.
« L'Etat paye leur pension de retraite alors qu'ils partent travailler...
Date: 2017-04-11 08:37:36
Site :
http://www.jeune-independant.net
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / calcul depart retraite anticipee / depart a la retraite anticipee / partir en retraite anticipee / nouvelle loi retraite anticipee
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie agricole
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-18 01:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignant prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / taux de remplacement retraite public prive
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site :
http://sceaux.blog.lemonde.fr
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
Le portage salarial avec Ventoris,
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...
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Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat retraite caisse d'epargne
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite
11. May 2017
Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...
Site :
https://ditodag0j3y.jimdo.com
Cadre en temps partagé - Portage salarial - ventoris.fr
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la communication et du multimédia. L'imprimerie à Saint...
Site :
ventoris.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat retraite caisse d'epargne
Assurance Groupama Obsèques - Garanties Obsèques
L'assurance Groupama sérénité obsèques
Un capital garanti
Vous choisissez le montant du capital de 850 EUR à 15 000 EUR qui financera en partie ou en totalité vos obsèques et vous pouvez le modifier à tout moment.
Ce capital sera versé, dès réception des pièces justificatives(2) (certificat de décès et facture) à la personne qui a financé les frais d'obsèques ou à l'entreprise...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
RETRAITE : "EXIGEONS UNE VRAIE ... - politique-actu.com
RETRAITE : "EXIGEONS UNE VRAIE RETRAITE UNIVERSELLE : CELLE DU CNR !" par RICHARD PALAO (CGT)
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"AVEC LA CGT, EXIGEONS UNE VRAIE RETRAITE UNIVERSELLE : CELLE DU CNR !" par RICHARD PALAO (CGT)
MACRON affiche clairement sa volonté de dynamiter les régimes de retraite issus des luttes et du programme du CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE, pour les remplacer par un système qu'il prétend...
Site :
http://www.politique-actu.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite salarie regime general / regime des retraites macron / programme politique retraite regime general / regime general retraite fonctionnaire
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-21 18:37:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul de la retraite enseignement prive / retraite enseignant prive
Salaire d'un député - Politiquemania
Président Assemblée nationale
Indemnité représentative de frais de mandat
6 412
(1)
L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.
Nature
Président Assemblée nationale
Allocation pour la rémunération de collaborateurs
9 138
(1)
Cette allocation est affectée à la...
Site :
http://www.politiquemania.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse nationale de retraite et d assurance
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
avocats notaires 09/03/2015 10:21
Un des multiples avantages de la SELARL est de mettre en évidence, d'une part le salaire du notaire et les charges sociales correspondantes, et d'autre part la rémunération du capital investi. Eu égard à la réduction annoncée du tarif, on peut raisonnablement imaginer que, après paiement d'un salaire "normal" (10.000 euros ?) et des charges pour...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : vais avoir comme salaire retraite aujourd hui / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite des agents d'assurances
Maisons de retraite : où sont les moins chères ? | 60 ...
Nous avons épluché les tarifs facturés par les Ehpad. D'un département à l'autre, d'un type d'établissement à l'autre, les écarts sont considérables.
iStock / FredFroese
Précision
Les tarifs indiqués dans cet article ne tiennent pas compte de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont bénéficient de nombreux résidents de maisons de retraite, et qui leur permet de réduire...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : tarif des maisons de retraite en ile de france / depart en maison de retraite / maison de retraite en france tarif / maison de retraite paris ile de france / maison de retraite ile de france prix
Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Qu'est-ce que la grille Aggir ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la grille Aggir ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite personnes agees / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Droit à l'Information sur la Retraite (DIR) - Académie de ...
> Retraite
Droit à l'Information sur la Retraite (DIR)
L'article 10 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites précise :
« Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l'ensemble des droits qu'elle s'est constitué dans les régimes de retraite légalement obligatoires »
Le Compte...
Site :
https://web.ac-toulouse.fr
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
À partir du 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement de l'impôt à la source permettra de faire coïncider au plus près les revenus perçus et les impôts dus. C'est une réforme qui protège les Français : elle les...
Date: 2017-11-30 00:58:20
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : calcul retraite prive taux / calcul taux retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / mise en retraite d un salarie / comment calculer le montant de ma retraite de base
» La Biographie | Philippe CREVEL, économiste
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Parcours professionnel
Philippe Crevel a été chargé de mission en 1987 au cabinet du Premier Ministre en charge de la rédaction de notes économiques. En 1988, il est membre du service d'information du Ministère des Affaires Etrangères.
En 1988, il intègre la Société de Développement et de Publicité en tant que chargé de mission du département...
Site :
http://philippecrevel.fr
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne
Préretraite progressive ou de licenciement : mode d'emploi ...
L 'entreprise qui souhaite recourir à la préretraite progressive doit conclure avec l'Etat une convention du Fonds national de l'emploi (FNE). L'objectif est d'éviter le licenciement économique ou de permettre le recrutement de demandeurs d'emploi. Le dispositif de la préretraite progressive s'applique aux travailleurs âgés de 55 à 65 ans acceptant de réduire leur temps de travail. En...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / obligation de prendre sa retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65
L'IPRES FAIT SOUVENT DES ERREURS DE CALCUL | SenePlus
L'IPRES FAIT SOUVENT DES ERREURS DE CALCUL
Bassirou Ndao sur la faiblesse des pensions de revenus
Fatou Sy | Publication 04/01/2016
Après des années de dur labeur, beaucoup de travailleurs sénégalais se retrouvent avec des pensions de retraite modiques. Selon Bassirou Ndao, secrétaire général de l'Union des retraités du Sénégal / section syndicale de la Confédération...
Date: 2019-03-20 22:15:17
Site :
https://www.seneplus.com
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
NOUVELLES BULLETIN 10 ANS
1 février 2018
M. Yvon Charest, conférencier de la Grande Conférence en gouvernance 2018 du Collège, est nommé Grand Québécois secteur économique
L'Académie des Grands Québécois de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec accueillera cette année M. Yvon Charest, conférencier de la Grande Conférence en gouvernance 2018 du Collège, pour sa...
Site :
https://www.cas.ulaval.ca
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance