RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les charges ...

Les charges sociales et prélèvements

Tout salaire subit des prélèvements de natures diverses.

La liste ci-dessous vous permettra de mieux appréhender les objectifs de chacune de ces charges.

L'assurance maladie / Les allocations familiales

Elle est prélevée sur le montant brut du salaire.

L'assurance vieillesse

Elle est prélevée sur le salaire brut et...

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Site : http://www.top-assistante.com

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Date: 2017-04-10 02:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / date decret d'application retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite demandeur d'emploi / decret d'application retraite

Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Prix d'une maison de retraite - Tarif d'un Ehpad - Doctissimo

Soins, hébergement, dépendance, dépenses diverses, qu'est-ce que les résidents doivent payer en maison de retraite ? Quel est le coût moyen d'un établissement ?... Réponses d'experts avec Doctissimo.

La tarification "ternaire" des Ehpad

Qu'ils soient publics, associatifs ou privés, les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ( Ehpad ), plus communément...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / cout pension maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Sécurité sociale en Côte d’Ivoire — Wikipédia

Sécurité sociale en Côte d'Ivoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Côte d'Ivoire et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Sécurité sociale en Côte d'Ivoire est placée sous un régime général géré par la Caisse nationale de...

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Date: 2017-09-18 20:15:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / montant cotisation retraite sur salaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2017-12-29 01:35:54
Site : http://www.jo.gouv.sn

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...

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Site : http://koaci.com

Rentrée sociale, retraite anticipée et binationaux: Un ...

Rentrée sociale, retraite anticipée et binationaux: Un Conseil des ministres pour trancher

lundi 25 juillet 2016 à 9:51

Source de l'article : Lexpressiondz.com

L'équipe Sellal est convoquée ce mercredi à une réunion du Conseil des ministres pour sceller une bonne fois pour toutes les dossiers en question.

Un véritable casse-tête chinois. Le gouvernement doit tout ficeler avant de partir...

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Site : algerie360.com

Thèmes liés : conseil d etat retraite anticipee / depart en retraite avant 60 ans conditions / retraite anticipee avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique / conditions retraite anticipee

CIRCO marque de Caisse Générale Interprofessionnelle de ...

09/09/2018

Présentation de la marque CIRCO

Déposée le 9 septembre 1988 par Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraite pour Salariés (C.G.I.S./C.I.S) Institution de retraite complémentaire des Salariés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIRCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : caisse retraite interprofessionnelle des salaries / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie / caisse retraite salarie esthetique / caisse retraite salarie

Syndicats de salariés : un avenir inconnu - Les corps ...

est professeur émérite au Conservatoire national des arts et méiers.

Syndicats de salariés : un avenir inconnu

Si la France se caractérise par la faiblesse de son taux de syndicalisation, de l'ordre de 8 %, les organisations syndicales sont aujourd'hui en ordre de bataille pour gagner en audience afin d'exister, mais aussi de jouer un rôle dans la négociation collective. Pour l'avenir,...

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Site : http://www.constructif.fr

Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...

Préfon en quelques chiffres(données 2012):

Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.

375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.

10,4 milliards d'euros d'actifs.

3 000 correspondants bénévoles.

Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.

Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.

Consultez le tableau...

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Site : http://www.cofloma.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2018-03-06 23:12:23
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

TNS : Comment calculer sa pension de retraite

Une petite fiche pratique dédiée aux TNS pour savoir comment calculer sa pension de retraite.

Méthode de calcul de retraite des TNS

Le calcul de votre pension de retraite d'indépendant est le suivant :

Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres/durée de référence

Cette formule sibylline indique une chose : si vous avez cotisé moins de trimestres que la durée de référence,...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre annees cotisation retraite taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein / comment calculer sa pension de retraite

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :

Selon les statistiques du mois d'août 2012, 77 % des pensionnés du régime général des...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : pension retraite regime general / pension civile de retraite de l'etat / regime de pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite

Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81

L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85

Les...

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Date: 2012-12-18 09:48:48
Site : cnbf.fr

Thèmes liés : www retraite complementaire cnbf / caisse nationale retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / demande d'aide retraite complementaire

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

TNS : Comment calculer sa pension de retraite

Une petite fiche pratique dédiée aux TNS pour savoir comment calculer sa pension de retraite.

Méthode de calcul de retraite des TNS

Le calcul de votre pension de retraite d'indépendant est le suivant :

Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres/durée de référence

Cette formule sibylline indique une chose : si vous avez cotisé moins de trimestres que la durée de référence,...

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Site : petite-entreprise.net

L'héritage : Le vrai bilan complet ... - A Perdre La Raison

- 8,173 millions de personnes pauvres

- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)

- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)

- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008

- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage

- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles...

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Date: 2017-04-11 09:08:57
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite fonction publique education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite enseignant education nationale

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mutuelle complementaire sante retraite / caisse complementaire sante

Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat

M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la préoccupation des adhérents de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) sur certaines irrégularités de gestion dévoilées dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il lui demande des précisions qui permettraient de rassurer les affiliés en ce qui concerne le...

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Date: 2016-10-21 10:39:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite agirc et arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse de retraite de l assurance

Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l’avenir des ...

Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l'avenir des retraites complémentaires

18 décembre 2014

par REDACTION 1 commentaire

Aujourd'hui, pour la première fois, la Cour des comptes consacre un rapport public aux régimes de retraites complémentaires relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l'Association pour le régime de retraite...

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Site : silvereco.fr

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / federation generale des retraites de la fonction publique / conseiller retraite fonction publique

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

En un clic, téléchargez et imprimez

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Prendre sa retraite avant 60 ans : comment ? - L ...

Prendre sa retraite avant 60 ans : comment ?

La loi du 21 août 2003 et l'accord sur les retraites complémentaires de novembre dernier ouvrent la possibilité de partir en retraite avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela, il faut avoir travaillé très jeune et très longtemps.

Explications.

A quel âge faut-il avoir commencé à travailler ?

Si vous souhaitez partir entre...

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Site : http://cgtcoop.over-blog.com

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

Des services gratuits pour tous

Un accompagnement personnalisé

ADSL et ordinateurs en accès libre

Des animations et des formations

Permanences régulières avec nos partenaires (liste ci-dessous)

Une documentation abondante

Les permanences du mois : cliquez ici

Des partenaires à votre service

AAD07 : Aide et Assistance à Domicile

ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...

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Date: 2016-02-16 16:58:08
Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

retraite pour invalidité education nationale - Handicap ...

incroyable , je viens de savoir que je ne suis pas accéptée pour la retraite pour invalidité par la baule , motif pas assez de % d'invalidité , je suis prof d'eps et depuis 4,5 ans je suis en A.T ,aucun poste de reclassement m'a été proposé ou alors depuisquelques mois des propositions completement impossible pour moi, je voudrais savoir si quelqu'un sait quel taux d'invalidité il faut...

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Date: 2015-07-12 08:14:34
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite

La reversion au conjoint - APPA

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...

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Site : http://www.appa-asso.org

Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )

salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé

Espaces animation :

espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»

connexion wifi à disposition

PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :

acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée 

établissement...

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Site : cournot-changey.com

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le patrimoine net moyen d'un ménage est de 229.300 euros ...

  Email

L'enquête Patrimoine de l'INSEE, réalisée tous les 6 ans, a pour but de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages français. Elle permet d'analyser les évolutions de distribution du patrimoine et de mettre en avant les facteurs explicatifs de la formation du patrimoine.

 

Le patrimoine brut global est le montant de l'ensemble des actifs détenus par...

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Site : http://www.captaineconomics.fr

Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite salarie prive / montant cotisation retraite salarie

assiette de cotisation - Avec Réponse(s) - MGEN et Vous

Question en attente de réponse

assiette de cotisation

Bonjour,

Je ne comprends pas comment est calculée l'assiette de cotisation. En effet, pour la cotisation 2016, les revenus pris en compte ne correspondent absolument pas à mes revenus déclarés de 2014. Pouvez-vous me donner les données exactes prises en compte pour le calcul svp?

Merci

Il y a environ 2 ans

Date

Réponses

Bonjour Karine

L'assiette de cotisation MGEN des Membres Participants actifs correspond à la somme des revenus bruts assujettis à la cotisation de Sécurité sociale.

Ces revenus nous sont communiqués une...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d admission a la retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Vivre en Martinique - Guide de déménagement en ligne 2017 ...

11. Informations essentielles pour vivre en Martinique

S'installer en Martinique

Avant de vous imaginer les pieds dans les plages de sable blanc, ce sont d'abord des formalités administratives qui vous attendent lorsque vous partez vivre en Martinique. Rassurez-vous cependant, la Martinique étant un département et une région de l'outre-mer français, les démarches ne diffèrent pas de celle...

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Site : https://www.movehub.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / offre d'emplois maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de ...

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / paiement des cotisations retraite en 2016 / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-18 01:21:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / caisse de retraite des agents d'assurances / montant d une retraite de securite sociale

cimrpro.ma : CIMRPRO Caisse interprofessionnelle marocaine ...

Le portail officiel de la caisse de retraite professionnel CIMR au Maroc , l'association de mutuelle.

Le Portail de gestion des retraites CIMR offre un bouquet de services de retraite pour les entreprises adhérentes : Cimr AlKamil : un régime de retraite ouvert à partir de 3 salariés, avec une salaire supérieure au plafond de la CNSS ou ceux qui n'y ont pas cotisé suffisamment; Cimr AlMounassib dédiée aux petites et moyennes entreprises PME, offrant la possibilité de cotiser sur la...

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Site : mario-bross.net

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul de la pension de retraite cimr / caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance

BRED Banque populaire — Wikipédia

BRED Banque populaire

BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

modifier  

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par...

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Date: 2017-11-23 08:16:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite banque populaire / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr

Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base

Comment calculer votre retraite de base ?

Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Pension vieillesse et retraite au Luxembourg - justarrived.lu

Alors comment fonctionnent les pensions de retraite au Luxembourg, qui peut en bénéficier et comment ?

Qui peut prétendre à une pension vieillesse au Luxembourg ?

Pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite au Grand-Duché du Luxembourg, il faut y avoir cotisé aux assurances vieillesse obligatoires à un moment ou à un autre de sa carrière professionnelle. 

© JeanLuc

Ces...

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Site : justarrived.lu

Je réside en France et je travaille en Belgique - HAINAUT ...

Je réside en France et je travaille en Belgique

Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)?

Ce système belge permet à un travailleur âgé, licencié par son employeur avant l'âge légal de la pension, de bénéficier d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté.

Vous prestez votre préavis...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite complementaire

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-04-05 13:55:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite complementaire arrco

La retraite des fonctionnaires - SMACL Santé

La retraite des fonctionnaires

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés  du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes...

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Site : http://www.smacl-sante.fr

Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite taux plein fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire

Article 122 - CNESST

Loi sur les normes du travail

Article 122

Congédiement interdit

Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / demande d'aide retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance maladie