EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable, qu'elle ne dépasse pas 1,6 fois le montant du Smic,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...

Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

Social

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.

 

Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...

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Site : https://blog.lebonexpertcomptable.com

Dessine-moi l'éco : le système de retraite en France - YouTube

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Ajoutée le 21 mai 2014

Dessine-moi l'éco décortique le fonctionnement de notre système de retraite.

Qu'est-ce que le système de retraite par répartition ?

Pourquoi le budget de la Caisse...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / comment calculer le montant de ma retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / systeme de retraite en france par repartition

Action sociale : votre demande d’aide maintenant ...

Puis connectez- vous sur le site de l'Ircantec et accédez à votre espace personnel 

Les Aides individuelles et actions collectives de l'Ircantec 

Si les aides individuelles ont pour objectif de favoriser le maintien à domicile et la préservation de l'autonomie, les actions collectives visent à encourager les liens sociaux, à échanger, partager. C'est dans cet esprit que plusieurs...

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Site : http://www.lesnouvellesdelircantec.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite ircantec espace personnel / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation minimum point retraite

Retraites : les 4 atouts du PERP - FA Conseils Patrimoines ...

Accueil » Impôts » Retraites en danger : les 4 atouts du PERP

Retraites en danger : les 4 atouts du PERP

Publié le 25 mai 2015 | 2 commentaires

Le système de retraite par répartition, tonneau des Danaïdes moderne, peut-t-il être sauvé par la retraite par capitalisation, et notamment le PERP ?

Sans jeux de mots douteux, je ne vous « bassinerai » pas avec les problèmes de...

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Site : https://www.facpe.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan de retraite caisse d'epargne / societe conseil d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable,...

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Site : chefdentreprise.com

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CREATION D’UNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU ...

Le Burkina sera bientôt doté d'une Caisse des dépôts et consignations (CDC-BF) pour assurer le financement des investissements structurants de l'Etat et des collectivités territoriales. L'annonce a été faite le 4 avril dernier à la primature, au cours d'une conférence de presse co-animée par le Premier ministre burkinabè, Paul Kaba Thiéba, le Directeur général de l'Agence française...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

societaires.caisse-epargne.fr - Des parts sociales

Tous les clients de la Caisse d'Epargne peuvent souscrire des parts sociales : particuliers, personnes morales (associations, entreprises), EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre. Les collectivités territoriales peuvent également devenir sociétaires.

En devenant sociétaire, vous bénéficiez d'une information spécifique sur la vie de la Caisse...

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Site : societaires.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / plan de retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Le chômage a-t-il un effet sur ma retraite

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Le chômage a-t-il un effet sur ma retraite ?

Lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez pas pour votre retraite de base. Mais si vous avez été assuré social avant d'être inscrit à Pole Emploi, les périodes de chômage sont prises en compte.

- Pour les périodes de chômage indemnisé : 1 trimestre est...

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Site : https://www.conseiller.info-retraite.fr

Thèmes liés : point retraite complementaire chomage / cotisation point retraite au chomage / cotisation retraite au chomage / point retraite complementaire / l assurance retraite complementaire

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès

Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :

Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.

Vos lunettes à 0 euro avec notre partenaire Easy-verres.com

Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.

Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite aide complementaire sante / caisse de retraite et d assurance / complementaire sante retraite

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière placés en disponibilité d'office pour raison de santé, lorsqu'ils sont déclarés inaptes à l'exercice de leur emploi dans le secteur public et néanmoins considérés aptes à occuper un emploi salarié dans le secteur privé par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie ne peuvent bénéficier des prestations prévues par...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitalieres retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Groupe Mornay - Assurance

Source image : salonsce.com

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire action sociale / cotisations sociales salarie retraite / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime complementaire de retraite et prevoyance / calcul cotisations retraite complementaire

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES

1 - Principe du régime social et fiscal

S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...

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Site : https://gespaie.blogspot.com

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite salarie regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite salarie prive / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Mastercard Gold ...

Tout titulaire majeur d'un compte bancaire au Crédit Agricole détenteur d'au moins une part sociale(1).

Les retraits d'argent

En France : retirez de l'argent dans plus de 51 500 distributeurs automatiques de billets affichant le logo CB, dans la limite fixée par votre Caisse régionale.

A l'étranger : accédez aux 900 000 distributeurs affichant le logo MasterCard, dans plus de 200 pays.

Le...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : credit agricole retraite / caisse de retraite et d assurance / demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite de l assurance

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;

avoir cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres au RSI ;

être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le passage à la retraite.

L'ADR est compatible avec la reprise d'une activité professionnelle dans le cadre du cumul...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cotisation indemnite depart retraite / cotisation depart retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération

1

Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :

- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;

- le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conge sabbatique avant depart retraite

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conge sabbatique avant depart retraite

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conge sabbatique avant depart retraite

Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites — Wikipédia

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Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites

La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, plus connue sous le nom de CIMR, est une association à but non lucratif . Elle a été créée en 1949 , par des chefs d'entreprises qui voulaient assurer une retraite sereine à leurs salariés,...

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Date: 2017-11-17 02:58:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite interprofessionnelle des salaries / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie / caisse de retraite de l assurance

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conge sabbatique avant depart retraite

Ville de Martigues - Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Réalisation Stratis

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Site : http://www.ville-martigues.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance / caisse de retraite de l assurance

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...

FAQ - Actualités de la paie

Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?

 

Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.

En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.

Base de...

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Date: 2018-03-07 06:27:45
Site : http://www.smartpaie.fr

Généralités - Prévoyance professionnelle - ccap

Généralités

Prévoyance professionnelle obligatoire :

La loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité (LPP) est une loi-cadre contenant des prescriptions minimales. Les institutions de prévoyance constituent le cadre juridique de la prévoyance professionnelle.

Tous les salariés dont le revenu annuel soumis à l'AVS est supérieur à CHF 21'150.- sont...

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Site : http://www.ccap.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / calcul d une retraite / retraite cas invalidite

Déclaration à la caisse de retraite CARPIMKO - myagathe.fr

Que vous soyez futurs remplaçants ou futurs titulaires, vous devez vous affilier à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes, appelée CARPIMKO. Découvrons ici son rôle et les démarches dans les détails pour sa déclaration.

Quel est le rôle de la CARPIMKO ?

La Carpimko a un rôle...

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Site : https://www.myagathe.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite france / regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

La Retraite et le RSI en 2014 : Montant, Age de départ ...

2 février 2014

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006 et il remplace trois régimes (AVA, AMPI et ORGANIC). Plusieurs personnes ont l'occasion de cotiser, il s'agit des indépendants de l'artisanat, des services, de l'industrie et du commerce. Certaines professions comme les exploitants d'auto-école, les chefs d'établissements privés ou des agents commerciaux...

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Site : entraide-sociale.com

Retraite anticipée - Prendre sa retraite avant l’heure ...

Retraite anticipée

Prendre sa retraite avant l'heure grâce au 3e pilier

En souscrivant un 3e pilier, vous profitez de nombreux avantages à court et long terme pouvant vous permettre d'arrêter de travailler avant le délai légal. Découvrez les atouts de nos 3e piliers et les points de vigilance sur la planification de votre retraite anticipée.

Les avantages du 3e pilier

Taux à...

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Site : https://www.ca-nextbank.ch

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-09-18 03:29:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse nationale de retraite pour la vieillesse / caisse de retraite de l assurance

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / non paiement cotisation retraite employeur / nombre d annees de cotisation retraite / non paiement cotisations retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2017-12-28 23:35:55
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / pension de retraite d'un enseignant

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite

Retraites : la MSA réorganisée a du mal à tenir le rythme ...

Quatre, cinq, six mois voire plus pour toucher les premiers euros de leur retraite... Les néoretraités de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord (MSA-MPN) vivent une cessation d'activité angoissante. À Montauban les responsables de la caisse confirment la difficulté et en expliquent les raisons.

Georgette de Valence-d'Agen a fait valoir ses droits à la retraite au...

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Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse retraite msa nord / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / dossier retraite msa

Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com

 

Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?

Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés  et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).

Regles liées aux majorations

Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...

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Site : https://www.retraite.com

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / retraite d'un enseignant du secondaire

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Retraite EHPAD

Qu'est-ce qu'un EHPAD?

Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).

Ces institutions sont habilités à accueillir...

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Date: 2017-12-27 15:03:44
Site : http://www.retraite-ehpad.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / allocation logement social en maison de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / maison de retraite en france aide

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite

RDV Retraite : l'Agirc Arrco et Humanis répondent aux ...

RDV Retraite : l'Agirc Arrco et Humanis répondent aux questions des salariés

Lille, , 8 nov. 2017,  par  Humanis

RDVretraite protection sociale region hauts de France Retraite Agirc-Arrco

A l'occasion de la seconde édition des  Rendez-vous de la retraite organisée par l'Agirc-Arrco du 20 au 25 novembre au plan national, Humanis organise une conférence d'informations à Lille...

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Site : https://presse.humanis.com

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite

Droit retraite: attribution de majorations enfants

La protection sociale du retraité

Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?

La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

FSPOEIE - L'estimation indicative globale (EIG) - Caisse ...

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L'estimation indicative globale (EIG)

L'Estimation indicative globale, ou EIG EIG Estimation Indicative Globale , est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi qu'une estimation du montant de votre pension en fonction de votre âge de départ à la retraite.

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Date: 2018-02-15 01:01:01
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Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr

Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 28 août 2018 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...

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