Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite des agents d'assurances
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Site de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance ...
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La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) s'est mise à l'heure des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic). Depuis quelques mois, les affiliés n'ont plus, en effet, à se déplacer pour remplir certaines formalités et peuvent, grâce au site mis à leur disposition, accéder à une multitude d'informations sur les prestations...
Site :
http://www.lequotidien.tn
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
legifiscal.fr
À Eschau, on pense avoir trouvé comment s'occuper des ...
À Eschau, on pense avoir trouvé comment s'occuper des aînés sans se ruiner
Par Jean-François Gérard publié le 06/05/2015 à 06h00
actualisé le 06/05/2015 à 13h59
La future résidence pour séniors d'Eschau comptera 22 appartements individuels et trois 2-pièces pour couple (doc. remis)
La résidence seniors Dinah Faust à Eschau sera gérée par la mairie, mais à travers une...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / aide au paiement d'une maison de retraite / salaire d un directeur de maison de retraite
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
La couverture des charges résultant, pour l'Etat, de la constitution et du service des pensions prévues par le présent code et les lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux régimes spéciaux d'assurance vieillesse...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
Le recrutement de salariés de droit privé à l'Etablissement public de la Caisse des Dépôts
Au sein de l'Etablissement public, les collaborateurs de la Caisse des Dépôts sont en majorité des fonctionnaires relevant de la Fonction Publique d'Etat. L'Etablissement public peut, par exception, recruter des salariés de droit privé, sur certains métiers identifiés en vertu des textes...
Date: 2017-04-11 18:01:24
Site :
caissedesdepots.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse des depot retraite et solidarite / fonction publique retraite gouv fr / contrat retraite caisse d'epargne / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
Je m'abonne
La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.
La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes
Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal
Dernière mise à jour 11/04/2017
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Le statut social du chef d'entreprise
Dernière mise à jour :
08 février 2016
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...
La retraite additionnelle de la fonction publique
1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires
En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers
- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;
- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;
Certaines prolongations...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
cgrr - Retraite complémentaire
La retraite en France
le régime de base
La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :
Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr
X ...
Site :
cgrr.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / pension de retraite complementaire arrco / regime complementaire de retraite france / institution de retraite complementaire arrco
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
CNRACL
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité...
Date: 2017-11-30 09:30:43
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / paiement pension de retraite fonction publique
CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
CNRACL
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / paiement pension de retraite fonction publique
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
Cet article a été lu 4001 fois
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...
Ils sont cheminots, pompiers, électriciens, infirmiers... Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.
Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Prendre sa Retraite à Malte | European Moving
Prendre sa Retraite à Malte
Prendre sa retraite à Malte est une bonne opportunité de fêter la fin de la carrière professionnelle. Quand bien même l'île n'a pas comme langue nationale le français - l'anglais étant la première langue - l'archipel de Malte fait quand même partie de ces destinations qui comptent un nombre non négligeable de retraités et de ressortissants...
Site :
https://europeanmoving.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle ...
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9202623D
Version consolidée au 18 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action...
Protection sociale : Comment revaloriser la retraite ...
Publié par Stevie Mounombou dans SOCIÉTÉ sur mardi 31 octobre 2017 à 17:12 / 2 commentaires
Lancées le 30 octobre à Libreville, les assises nationales sur la revalorisation de la pension de retraite visent à déterminer les nouveaux paramètres du régime des retraites. L'objectif est de reconsidérer la position du retraité, désormais perçu comme un agent économique, un...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / regime de pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2018-02-14 22:19:22
Site :
http://cdg2a.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Service minimum d'accueil : les modalités pratiques
Publié le: lundi 13 septembre 2010
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...
Date: 2017-11-30 05:04:51
Site :
http://68.snuipp.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / retraite moyenne d'un enseignant / caisse de retraite et d assurance / retraite d un enseignant
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-04-05 07:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Ag2r la mondiale prevoyance contact
Informations des agences AG2R en France avec l'adresse et le numero de telephone des agences AG2R de votre département afin de contacter ... l'Ag2r la mondiale.
AG2R la mondiale | Contacter par Téléphone
AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme. [Lire la suite...] à proposContacter le Service ...
Equipe cycliste AG2R...
Date: 2018-03-07 04:26:41
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site :
http://www.fintrac-canafe.gc.ca
études, Enseignement supérieur, Diplôme | Retraite
études, Enseignement supérieur, Diplôme
Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...
30/06/2011
Les études doivent avoir été accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur et sanctionnées par un diplôme ou dans une classe préparatoire assimilée. [...] Il est possible d'acquérir jusqu'à...
Question n°1690 - Assemblée nationale
Le nombre de pensions de vieillesse versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à des personnes résidant en Algérie est important (438 351 retraités au 31 mars 2009), ce qui permet aisément de comprendre pourquoi ce pays, après la France, est celui qui comprend, en valeur absolue, le plus grand nombre de centenaires bénéficiant d'une retraite de la CNAV (421 personnes...
Date: 2017-12-28 23:35:40
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite pour la vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances
Retraite des maires des petites communes - Sénat
Retraite des maires des petites communes
14e législature
Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:33:10
Site :
senat.fr
Retraites : la MSA réorganisée a du mal à tenir le rythme ...
Quatre, cinq, six mois voire plus pour toucher les premiers euros de leur retraite... Les néoretraités de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord (MSA-MPN) vivent une cessation d'activité angoissante. À Montauban les responsables de la caisse confirment la difficulté et en expliquent les raisons.
Georgette de Valence-d'Agen a fait valoir ses droits à la retraite au...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse retraite msa nord / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / dossier retraite msa
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-11-29 20:42:43
Site :
ameli.fr
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite
11. May 2017
Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...
Site :
https://ditodag0j3y.jimdo.com
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-11 07:17:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / annees cotisation retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / pension civile de retraite de l'etat
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr
Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :
à l'Arrco et à l'Agirc,
à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),
au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
à la Cavec (experts-comptables),
et celles finançant...
Site :
urssaf.fr
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie
L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet
L'IRCANTEC et son site Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.
Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.
La retraite complémentaire IRCANTEC
Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...
CPRPSNCF - Préparer et Bien vivre sa retraite
CPRPSNCF
Retrouvez la CPRPSNCF sur le stand n°32
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, créée en 2007, est un organisme de sécurité sociale dont le siège est situé à Marseille. Elle compte aujourd'hui plus de 500 000 bénéficiaires.
Chargée d'une mission de service public au profit des cheminots, la Caisse gère le versement des prestations en nature des assurances maladie et maternité...
Site :
http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB - France
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB
CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB Décembre 1997 15, RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS TELEPHONE : 01.49 23 34 60 TELECOPIE : 01.49 23 34 79 MLM/GG CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 97 - 5 Objet : Agents expatriés avant cotisé au taux fort sur la tranche A Monsieur le Directeur, Le Conseil d'Administration de la CRPB, en date du13...
Site :
http://doczz.fr
Thèmes liés : caisse de retraite du personnel de banque afb / caisse de retraite du personnel de banque / caisse retraite banques afb / caisse retraite banque de france / caisse retraite banque
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-09-21 20:37:20
Site :
http://www.onem.be
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul retraite rsi auto entrepreneur
Présentation | CDG 64
Chaque assuré détient un Compte Individuel Retraite (CIR) qui comptabilise les périodes d'emploi et de droits acquis dans tous les régimes auprès desquels il a cotisé au cours de sa carrière professionnelle.
En application du droit à l'information, chaque assuré reçoit :
un relevé de situation individuelle tous les 5 ans à partir de l'âge de 35 ans
une estimation de ses droits à...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire
Epargne retraite complémentaire « en point » : Comment ça ...
La valeur de service du point, elle, est unique ; Pour Préfon-Retraite, elle ne peut pas baisser (contrainte réglementaire fixée par le code des assurances) et est égale à 9 centimes d'euros environ.
Par exemple, pour une personne de 36 ans, le prix d'acquisition du point Préfon Retraite est de 1,6384 EUR. Le prix de service, lui, est de 0,0917 EUR.
Ainsi en 2010, une cotisation de 223,44...
CIPAV ou RSI ? - Freelance-info.fr
Assujettissement et affiliation
1 - Assurance vieillesse des industriels et commerçants RSI ORGANIC
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés fait présumer de la qualité de commerçant, sous réserve de la preuve du contraire - article L123-7 code du commerce - et induit l'affiliation au RSI ORGANIC.
Article L622-4 code de la sécurité sociale
Les professions industrielles...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse
Retraite et partenariat CNRACL - CDG 54
La FAQ (Foire Aux Questions)
Retraite et partenariat CNRACL
Dans le cadre d'une convention de partenariat conclue avec la CNRACL, le Centre de gestion de Meurthe & Moselle assure une mission de vérification, préalable à l'envoi à la caisse nationale, des dossiers :
de validation de services
de compte individuel de droit
de pré-liquidations
de liquidation de pensions (départs anticipés,...
Site :
https://54.cdgplus.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite des agents d'assurances / pension d'invalidite cnracl retraite
Chômage + Retraite pour ex cheminot - L'entreprise SNCF ...
Les cheminots au Cadre Permanent ne cotisent pas pour l'assurance chômage.
Donc pour démission ou licenciement, pas d'indemnités chômage.
Affirmation péremptoire... et fausse !!! Occasion d'expliquer et de faire un peu de vulgarisation.
Les cheminots du Cadre Permanent sont couverts par une assurance chômage dans le cadre de l'article L.5424-1 du Code du travail (alinéa 3 pour ce concerne...
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