La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

avocats notaires 09/03/2015 10:21

Un des multiples avantages de la SELARL est de mettre en évidence, d'une part le salaire du notaire et les charges sociales correspondantes, et d'autre part la rémunération du capital investi. Eu égard à la réduction annoncée du tarif, on peut raisonnablement imaginer que, après paiement d'un salaire "normal" (10.000 euros ?) et des charges pour...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : vais avoir comme salaire retraite aujourd hui / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite des agents d'assurances

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie agricole

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

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Date: 2016-10-21 11:30:29
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Thèmes liés : retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul de la retraite enseignement prive / retraite enseignant prive

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-04-10 12:59:55
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

EHPAD L'Ensouleïado

Environnement

La maison de retraite publique de Lambesc (EHPAD depuis 2003) est implantée au coeur d'une petite ville de 9 500 habitants distant de 20 Kms d'Aix en Provence et de 16 Kms de Salon de Provence. Elle jouit d'une situation privilégiée, agrémentée d'un jardin clos. Des structures comme le foyer du 3ème âge, les commerces, la médiathèque vous seront facilement...

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Site : http://www.ehpad-lambesc.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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Naissance de la FA-FPT

Le Big Bang de l'apr�?s-guerre

D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...

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Site : fafpt.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / federation generale des retraites de la fonction publique / conseiller retraite fonction publique

Bienvenue sur le site de Bliesbruck

Ajouté le dimanche 11 décembre 2016

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Edmond Ruppert et Walter Taurian honorés

Ajouté le samedi 10 décembre 2016

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Ajouté le dimanche 27 novembre 2016

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Deux nouvelles recrues (cliquez)

Ajouté le jeudi 10 novembre 2016

[image cliquable] Le centre d'intervention des sapeurs-pompiers de Bliesbruck vient d'accueillir deux nouvelles recrues....

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Site : http://www.bliesbruck.com

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / depart en retraite d'un enseignant

AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités

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Barème kilométrique 2016     Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite

Publié le 16 février 2017

RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017

Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 %  (au lieu de 17.65 %) du revenu...

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Site : http://www.aaac.fr

L'ECOLE - solwaster.be - Page d'accueil

 

L'ECOLE

Les plus anciennes archives donnent peu de détails sur la question de l'enseignement, des classes et des matières à enseigner.

En 1815, le gouvernement hollandais fit une enquête sur l'état de l'enseignement dans les provinces belges.

Solwaster possédait une école dont le chapelain était le maître.

Le mobilier était rudimentaire et insuffisant : un tableau noir sans estrade,...

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Date: 2017-11-29 16:58:27
Site : http://www.solwaster.be

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