Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...
Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite
13e législature
Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire
[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite
Papeete, le 12 octobre 2016
Le vice-recteur de Polynésie française
à
Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française
Monsieur le directeur général de l'ESPE
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO
Objet: Demande d'admission à...
Site :
http://monvr.pf
Prestation compensatoire — Wikipédia
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
À cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur...
Date: 2017-11-30 08:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / comment calculer l'age de la retraite
Cumul emploi-retraite : enfin le décret pour les anciens ...
Hélène Lopez 2032 Views cumul emploi-retraite , mineurs , Retraite
Depuis début 2015, il n'est plus possible d'acquérir de nouveaux droits à la retraite une fois qu'une première pension a été liquidée. La loi de finance de la sécurité...
Site :
https://cfe-energies.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / decret d'application retraite / decret d application retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi
Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...
A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.
Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :
> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;
> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Retraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
La retraite de base de la sécurité sociale
A+
A-
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite
Age de départ à la retraite, Allemagne - INFOBEST
Calcul de la retraite allemande:
La formule de calcul de la retraite allemande est la suivante :
EP x ZF x RAF x AR = retraite mensuelle brute
EP : Entgeltpunkte /points personnels
RAF : Rentenartfaktor / Muiltiplicateur selon le type de pension
AR : Aktueller Rentenwert / Valeur de rente
Le calcul de ces données étant très complexe, il est conseillé de demander une estimation retraite...
Site :
https://www.infobest.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / calcul age de depart retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite
Le cumul emploi-retraite | Chorum facilit'
Qui a droit au cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite peut reprendre une activité professionnelle . Il faut pour cela signer un nouveau contrat de travail (si vous reprenez une activité salariée) ou souscrire à un nouveau statut (si vous reprenez une activité non salariée : travailleur indépendant, artisan commerçant, auto-entrepreneur...). Si l'activité...
Site :
https://www.chorum-facilit.fr
CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
Nos Pétitions
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Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :
CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles
Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...
Site :
cdthed.fr
Calculer sa pension de retraite complémentaire - MonFinancier
Payer un loyer plutôt que détenir sa résidence principale, c'est jeter l'argent par la fenêtre. Cette idée préconçue, on vous l'a sûrement martelée tout au long de votre vie. Mais ça c'était avant. Aujourd'hui le paradigme immobilier qui prévalait à l'époque de nos parents a volé en éclats. En 2015, être propriétaire de sa résidence principale n'est plus la voie royale pour se...
Site :
https://www.monfinancier.com
Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...
Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait
8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...
Site :
http://ericlovelacemarketing.com
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
La retraite progressive du salarié agricole | Alim'agri
La retraite progressive du salarié agricole
La retraite progressive du salarié agricole
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11/02/2015
L'article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d'ouverture du droit à la retraite...
Date: 2017-11-30 05:39:08
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite salarie regime general / decret d'application retraite progressive / retraite complementaire salarie agricole
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Définitions
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...
Site :
https://www.insee.fr
La pension de réversion - Ircantec | La retraite ...
Changement de situation personnelle
La pension de réversion
En cas de décès d'un affilié Ircantec, les ayants droits peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension de réversion.
L'ouverture des droits
La pension de réversion peut être attribuée aux conjoints survivants et/ou ex-conjoints, sous réserve de satisfaire aux conditions d'âge, de durée de mariage et de...
Date: 2018-03-07 01:07:34
Site :
ircantec.retraites.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / ayant droit pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite valeur point / valeur point retraite ircantec
Réforme de la retraite : Le projet de loi adopté à l'APN ...
Réforme de la retraite : Le projet de loi adopté à l'APN avec une exception introduite sur orientation du président de la République
30/11/2016 - 15:14
Le projet de loi modifiant et complétant la loi 12-83 du 2 juillet 1983 relatif à la retraite a été adopté mercredi par la majorité des membres de l'assemblée populaire nationale (APN).
Le texte de loi a été adopté après...
Date: 2017-04-11 11:29:38
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / versement des pensions de retraite
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / ayant droit pension de retraite
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-04-11 05:48:22
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2017-11-27 18:48:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite
L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics
google+
Résumé :
· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...
Site :
http://www.bsi-economics.org
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Assurance Vieillesse Volontaire - Assemblée des Français ...
coordination
» des périodes d'assurance effectuées dans différents pays afin de reconstituer les droits des affiliés est dans nombre de cas très imparfaite.
Rappel des fondamentaux
En ce qui concerne les pensionnés, le droit interne français permet aux assurés français de percevoir une pension à l'étranger (droit exportable), mais à l'inverse, tous les Etats ne permettent pas...
Date: 2017-09-21 20:54:03
Site :
http://assemblee-afe.fr
SETCa - Pension légale
31/10/2017 10:44 Imprimer
Qu'en est-il de votre pension ?
Attention ! Le Gouvernement a de nombreux plans concernant votre pension. Ainsi, il veut relever l'âge de la pension, instaurer un système de points pour le calcul de votre pension, toucher aux assimilations pour la pension, introduire une forme de pension à temps partiel... Tous les détails ne sont pas encore connus à l'heure...
Date: 2017-12-29 04:54:03
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer sa pension de retraite / comment calculer l'age de la retraite / comment calculer sa pension belgique
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
lepoint.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Le calcul des prestations ORGANIC :
Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...
Site :
eor.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraites - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Retraites
Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 septembre 2013
Objet du texte
Le projet de loi présenté par le gouvernement a...
Date: 2016-12-06 18:01:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / calcul d une pension de retraite / retraite demandeur d'emploi / ayant droit pension de retraite / calcul d une retraite
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general
Polypensionnés : le versement unique des pensions sera en ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des...
Site :
http://www.senioractu.com
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés ...
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés
Informations utiles pour les professionnels
Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2017
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les...
Site :
http://colettedesbordes.com
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
leconomiste.com
Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite
Quelle que soit l'allocation versée, pour adulte handicapé ou pension de retraite, il y a un plancher sous lequel on ne descend pas.
« Depuis des années je percevais une allocation d'adulte handicapé (AAH) d'un peu plus de 800 EUR par mois. Depuis que j'ai fait valoir mes droits à retraite, j'ai une pension d'environ 500 EUR. Je voudrais savoir s'il existe un texte qui me permet d'obtenir...
Site :
https://handicapinfos.com
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité ...
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Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité sociale ?
Points, trimestres, salaire moyen, les modalités de calcul des retraites diffèrent fortement d'un pays à l'autre. Pour un expatrié confronté à différents régimes...
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ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
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Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
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non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-04-11 11:08:01
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La retraite progressive - Site ce-apei-aube!
La retraite progressive permet aux assurés des régimes alignés (salariés du régime général, salariés agricoles, artisans, commerçants) de poursuivre leur activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Les bénéficiaires de la retraite progressive continuent dans le même temps à cotiser pour leur retraite, afin d'améliorer son...
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https://www.ce-apei-aube.net
Comparatif social européen
Âge moyen de sortie du marché du travail (ans)
Source : MISSOC
Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (hommes).
Âge légal de départ à la retraite - Hommes (donnée textuelle)
Source : MISSOC
Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (femmes).
Âge légal de départ à la retraite - Femmes ...
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http://www.eurocompar.eu
Thèmes liés : age depart a la retraite taux plein / age legal de depart en retraite / retraite a taux plein 67 ans / conditions de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
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Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
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Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un assuré qui dépose une...
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force-ouvriere.fr
La surcote et la décote | GMPA
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...
Date: 2017-09-21 17:47:08
Site :
gmpa.fr
L'imposition des pensions et des rentes : critères d ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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Quelles sont les pensions imposables?
Il existe différents types de pensions constituant un revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Sont notamment imposés les pensions de retraites et d'invalidité, ainsi que les pensions alimentaires.
.
Les pensions de...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension et rente imposable
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte élaboré par la commission mixte paritaire
Suite aux amendements retenus par le sénat au niveau de l'article 63 du Plfss qui consacre la suppression de l'ITR, le gouvernement a saisi la commission mixte paritaire ( composée de 7 sénateurs et 7 députés)
La CMP est chargé d'élaborer un...
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Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
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Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
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Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
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Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...