Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
La pension de survie au Luxembourg - mss.public.lu
Les conditions d'attribution
A droit à une pension de survie :
le conjoint
ou le partenaire au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats (Mémorial A n°143 du 6 août 2004 p.2020)
survivant d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'un assuré si celui-ci au moment de son décès justifie d'un stage de 12 mois d'assurance au...
Date: 2018-01-04 11:05:08
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite luxembourg / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte
La protection sociale du retraité
Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?
Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Définition - Pension de retraite | Insee
La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / regime de pension de retraite / retraite pension reversion
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
Retraite pour les français au Canada : Petit Guide pour y ...
Nous vous proposons donc de faire un point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français au canada, qui habitent ou ont habité !
Retraite pour les français au Canada : En bref
Un accord bilatéral sur la sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l'accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le...
Site :
jeparsaucanada.com
Cumul emploi-retraite : 1er janvier 2015, fin d’un ...
Cumul emploi-retraite : 1er janvier 2015, fin d'un avantage.
Publié le
par Matthieu
La réforme des retraites 2013 dite « Touraine » est à ce jour peu sensible puisque la grande majorité des lois ne peuvent être appliquées faute de décrets correspondants.
Parmi ceux ayant déjà été actés, celui qui concerne le cumul emploi-retraite risque de ne pas faire l'unanimité.
Aujourd'hui,...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi / cotisation sur pension retraite 2015
La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex
La fin des fonctions du praticien hospitalier
La fin des fonctions du praticien hospitalier
publié en janvier 2017
I - La cessation de fonctions
A - La démission
B - Le licenciement sans indemnités
II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle
III - La limite d'âge
A - La mise à la retraite
B - La prolongation d'activité
Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...
Site :
https://www.hopitalex.com
La retraite des fonctionnaires - Anticiper sa retraite
Tweeter
Le régime spécial des fonctionnaires Fonctionnaires de l'Etat, agents territoriaux et hospitaliers, enseignants... Il n'est facile de se repérer dans la jungle des institutions de retraite. Alors suivez le guide !
Selon la catégorie de son activité professionnelle, un fonctionnaire ne dépend pas forcément du même organisme. Durée des cotisations, possibilités de départs à la...
Ressources des personnes handicapées et retraite - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Ressources - Rente Survie - Epargne Handicap
Ressources des personnes handicapées et retraite
LES RESSOURCES A PARTIR DE
L'ÂGE LEGAL DE LA RETRAITE
A) LES PERSONNES HANDICAPEES N'AYANT PAS TRAVAILLE
Depuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l'AAH dont le taux d'incapacité est d'au moins 80% peuvent continuer à percevoir l'AAH au-delà de l'âge...
Site :
http://www.unapei-lr.org
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans
Artisan - Retraite par métiers - Retraite.com
Artisan
Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de protection sociale (maladie et retraite) des artisans et des commerçants sont regroupés au sein du Régime social unique des indépendants (RSI). Le taux est fixé à 16,85 % du revenu professionnel, dans la limite du PSS.
La retraite de base
1. Âge légal de départ en retraite :
L'âge légal de départ est défini par l'année de...
Site :
https://www.retraite.com
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada
Tweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Date: 2018-03-07 04:56:47
Site :
jeparsaucanada.com
Médecin libéral - cumul emploi-retraite - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène Lainguy / MAJ : 21/04/2016
Les conditions au cumul retraite-activité libérale
Les médecins retraités peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d'une activité libérale s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
avoir liquidé l'ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires (de base et...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / cumul emploi retraite medecin salarie / age legal de la retraite en france 65 ans
Retraite des exploitants agricoles - Sénat
Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...
Date: 2016-10-21 11:34:50
Site :
senat.fr
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.
2. Application
2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Droits et démarches en ligne : Retraite pour invalidité ...
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa 15684*01
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le...
Date: 2019-03-20 23:46:07
Site :
http://www.ville-fayence.fr
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-09-12 12:01:20
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...
Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...
Site :
https://www.bdo.ca
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Régime de retraite de l'Education nationale - GMF
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017
L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...
Site :
https://www.gmf.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
Circulaire n° 2012/6 du 25 janvier 2012 - legislation.cnav.fr
Annexe : Age légal et âge du taux plein pour les assurés nés du 01/07/1951 au 31/12/1955
L'article 88 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie l' article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale (CSS) relatif à l'âge légal d'ouverture du droit à pension de retraite mentionné au 1er alinéa de l' article L.351-1 CSS.
La...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Régime français de sécurité sociale : pension de réversion ...
Sujet: Régime français de sécurité sociale : pension de réversion d'une retraite de base
Lun 30 Mar 2015, 14:21
Régime français de sécurité sociale
Pension de réversion : régime de base
La perte du conjoint est un moment douloureux mais également un moment de désarroi quant à la perte financière si celui-ci percevait des pensions de retraite.
C'est pourquoi existent des...
Date: 2018-02-15 02:51:52
Site :
http://jdidi.forummaroc.net
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 �? n°37/83/SM du 11/06/83 �? n°40/83/SM du 11/06/83.
�? Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. �? Décret n°87/61 du 03/03/87.
�? Arrêté n°00954 du 04/03/87. �? Règlements n°90-02 du ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive
Guide retraite profession libérale | Calcul Retraite
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Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai pu faire un choix"
Entre la retraite madelin et le plan d'épargne retraite populaire je ne savais pas ce qui me serait avantageux au vu de ma situation, le guide m'a...
Droit retraite: attribution de majorations enfants
La protection sociale du retraité
Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?
La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
Le cumul emploi public/emploi privé
Un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. A ce titre, il lui est interdit d'exercer une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. La loi prévoit des dérogations dans la mesure où l'indépendance de l'agent est préservée.
Ainsi, certaines activités peuvent être librement exercées (ex. écrire un livre), d'autres doivent être autorisées (ex. enseigner). Un agent à temps non complet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul retraite du prive + emploi fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi prive
La protection sociale dans la fédération de Russie
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Lexique | Portail de la Fonction publique
Age d'ouverture des Droits (AOD)
Age minimal à partir duquel un salarié peut partir à la retraite.
L'âge légal de départ en retraite est 60 ans pour les fonctionnaires. Toutefois, certains corps de fonctionnaires, classés « en catégorie active » peuvent partir plus tôt (50 ou 55 ans).
Limite d'âge
Age limite au-delà duquel la mise à la retraite est opérée d'office.
- 65 ans pour...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
Site :
carpimko.com
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
Site :
carpimko.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation de vieillesse représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 02:24:26
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2017-12-29 03:29:30
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Les conditions d’attribution | Enim
*
votre numéro de sécurité sociale
informations si vous avez fait une carrière maritime à l'étranger (durée des services et États concernés)
Aucune pension n'est accordée automatiquement. Les pensions sont versées aux marins et aux ayants droit des marins décédés lorsque les conditions d'attribution sont remplies (âge, durée de cotisation, activité professionnelle).
La...
Date: 2017-11-30 03:04:25
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Comment sera imposé le remboursement des rachats de vos ...
Le remboursement des rachats de trimestres est un revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception.
La loi portant réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres auprès des régimes obligatoires d'assurance vieillesse pour les années d'études ou les années d'affiliation incomplètes. Mais la loi portant réforme des...
Date: 2017-12-29 04:14:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants - Tunisie
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Section 3 - De la pension de vieillesse
Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990- Le droit à pension de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee
Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca
Glossaire des régimes de retraite
Glossaire des régimes de retraite
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ACTUAIRE
Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.
ADMINISTRATEUR DU RÉGIME
Personne...
Date: 2017-12-28 23:57:49
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Retraite Régime Général Surcote - connectionfail5
Surcote - Les mots de la retraite. La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au- delà de l'âge légal de la retraite et au- delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein appréciés...
Site :
https://connectionfail5.jimdo.com
Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Côte d'Ivoire: la réforme des pensions de retraite des ...
Une plateforme regroupant des syndicats de travailleurs du public souhaite le retrait ou à défaut la révision de la mouture de la réforme des pensions de retraite gérées par la caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE), estimant qu'elle consacre une "régression".
Les syndicats ivoiriens sont remontés contre la mouture de la réforme des pensions de retraites gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat. Ils soulignent qu'«elle (l'ordonnance) doit être retirée ou...
Date: 2017-11-30 02:48:04
Site :
http://afrique.le360.ma
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse generale retraite / augmentation pension retraite fonction publique / taux de pension retraite