Articles sélectionnés pour le thème : assurance retraite complementaire obligatoire
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Régimes de retraite français des professions libérales ...
Les caisses de retraite complémentaire des professions libérales sont au nombre de 11 organisées par profession.
Ces caisses gèrent l'affiliation au régime de base, généralement la CNAVPL , Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales excepté la CNBF qui propose aux avocats un régime de base distinct des autres professions.
CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français
CRN : Caisse de Retraite des Notaires
CAVOM : Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Professions concernées :
Avoués près les...
Date: 2017-09-18 11:01:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite du regime general
La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...
L'optimisation du statut social du dirigeant
Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...
Site :
https://www.generali.fr
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
regionsjob.com
Retraite par répartition
FirstContent
Retraite par répartition
L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Si les règles des différents régimes de retraite en France...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
14e législature
Question écrite n° 00452 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1576
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a
Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...
A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.
Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :
> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;
> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Contrôle des placements de régimes de retraite ...
Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...
Date: 2017-11-30 00:21:38
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-03-20 23:25:21
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Le montant des pensions des ... - Actualité agricole
Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes est en moyenne de 10.100 euros, en diminution de - 3,1 % en un an. »
Le nombre de retraités diminue de - 2,9 % en un an
« A fin 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, en recul de 2,9 % en un an.
Les femmes représentent 57 % des effectifs. Les droits personnels représentent 94 % de l'ensemble, dont 22 % servis avec une retraite de réversion. L'âge moyen de l'ensemble des retraités non-salariés agricoles est de 78 ans, 76,5 pour les hommes et 79 pour les femmes. A fin 2013, 86 % des retraités sont polypensionnés....
Site :
https://www.terre-net.fr
Médicis, votre mutuelle retraite - Avis et conseils | Avis ...
Résiliation
Médicis, votre mutuelle retraite
Mutuelle indépendante fondée depuis près de 40 ans, la Médicis est spécialiste de la retraite complémentaire. Commerçants, artisans, chefs d'entreprise, TNS et salariés peuvent y adhérer et bénéficier de toutes ses prestations. Elle leur propose des solutions de retraite complémentaire parfaitement adaptées à leurs besoins. Elle...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / mutuelle complementaire sante retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Revirement à propos du point de départ de la prescription ...
Un véritable revirement de jurisprudence a été orchestré par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 février 2011 (pourvoi n° 10-11.896, FS-P+B+R+I, arrêt n° 115) concernant la détermination du point de départ en cas de dissimulation de la convention, l'essentiel du contentieux relatif à la prescription en la matière portant sur ce point.
La haute cour a...
Date: 2017-04-11 10:56:51
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : point depart retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire retraite
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Retraite progressive : les précisions ... - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de l'activité à temps partiel, « liquidation » de la retraite... Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 décembre 2014 précise les règles applicables en matière de retraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite progressive / calcul du montant de la retraite progressive / calcul retraite progressive 2014 / calcul retraite progressive 2015 / calcul retraite progressive complementaire
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite plafond securite sociale / regime complementaire de retraite et prevoyance / plafond de la securite sociale retraite / caisse de retraite complementaire obligatoire
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
Institutions de Retraite Complémentaire et de Prévoyance
Des acteurs essentiels de la protection sociale
Outre la gestion de la retraite complémentaire obligatoire, les groupes de protection sociale, dont la particularité tient à leur mode de gestion paritaire et à leur ancrage fort dans l'entreprise, développent des produits et des prestations d'assurance de personnes au service des entreprises, des salariés et des retraités.
Exerçant dans un...
Date: 2017-11-30 08:55:18
Site :
uniformation.fr
Thèmes liés : prevoyance retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / institution de retraite complementaire / complementaire retraite obligatoire
Employeurs : simulez vos cotisations de retraite ...
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ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE...
Site :
audiens.org
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
Retraite des conjoints coexistants de commerçants - Sénat
En son article 81, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a créé un véritable régime complémentaire obligatoire pour les industriels et commerçants et fermé le régime de majoration pour conjoint coexistant ou survivant, conformément à un vote largement majoritaire de l'assemblée plénière des délégués de l'organisation autonome de retraite des industriels et commerçants (Organic) du 22 octobre 2001. Concernant le régime fermé des conjoints, la reprise équitable des droits acquis dans l'ancien régime obligatoire des conjoints est assurée par le nouveau régime. Continuent donc...
Date: 2016-10-21 11:11:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime de retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire
La retraite progressive – SNECA
Pôle protection sociale & retraite
Alain Dyja
La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.
L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...
Site :
https://www.sneca.fr
La retraite en France - Accueil
FirstContent
Retraite par répartition
L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Si les règles des différents régimes de retraite en France...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Les exploitants agricoles - Caisse Générale de Sécurité ...
- la déclaration annuelle à compter de 2018.
Des cotisations Vieillesse, Maladie, Familiales, RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire), VIVEA (formation professionnelle) et IJ AMEXA (Assurance Maladie des EXploitants Agricoles) sont appelées pour l'année entière, au chef d'exploitation qui exerce son activité, au 1er jour de l'année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues ; à l'exception de l'ATEXA (Couverture relative aux accidents du travail et maladies professionnelles) qui est appelée au prorata de la date d'affiliation.
Par...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / l assurance retraite complementaire
Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com
Imposition des pensions de retraite et rentes viagères à titre gratuit
Les pensions de retraite constituent un revenu imposable, quelle que soit leur forme de versement (allocations, rentes, indemnités, avantages en nature, capital) et qu'elles soient versées par les régimes de Sécurité sociale, les régimes complémentaires ou l'entreprise.
Imposition des rentes viagères issues des...
Site :
https://www.lcl.com
Loi Madelin - Contrat madelin - Placement épargne-retraite ...
de retraite ou de prévoyance.
L'objectif d'un contrat Madelin est multiple.
Dans le cas d'un contrat d' épargne-retraite , le bénéficiaire se constitue une prestation complémentaire, qui sera obligatoirement récupérée sous forme de rente. Elle viendra en complément de la retraite du régime obligatoire.
Le contrat de prévoyance Madelin permet d'assurer un maintien de revenus, en...
Site :
https://www.valofi.com
MSA - Le cumul emploi-retraite des exploitants et de leur ...
Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle. Toute retraite prise depuis le 1er janvier 2015, empêche l'acquisition de nouveaux droits à la retraite en cas de poursuite ou de reprise d'activité.
Comprendre le dispositif
Comment demander...
Site :
http://www.msa085155.fr
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Mutuelle Frontalier
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
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Devis gratuit
En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...
Site :
c-mon-assurance.com
La retraite d’un frontalier, mode d’emploi | Nous frontaliers
La retraite d'un frontalier, mode d'emploi
Soumis par delphine.santini le 7 Avril, 2014 - 11:38
A quoi ai-je droit lors de mon départ à la retraite ?
Au 1er pilier : AVS (Assurance Vieillesse, Survivants). Vous y avez obligatoirement cotisé lorsque vous travailliez en Suisse. Il permet de garantir un niveau de vie minimum à la retraite.
Au 2ème pilier : PP (Prévoyance professionnelle). Il vient en complément de votre couverture AVS. Les prestations sont calculées en fonction des cotisations cumulées au cours de votre vie active.
Au 3ème pilier : vous êtes libres d'y souscrire. Il...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
MSA - Le cumul emploi-retraite des non-salariés agricoles
Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle. Toute retraite prise depuis le 1er janvier 2015, empêche l'acquisition de nouveaux droits à la retraite en cas de poursuite ou de reprise d'activité.
Comprendre le dispositif
Comment demander...
Site :
http://www.msa.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-04-11 05:12:13
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...
44% du budget de l'Oise grignoté par les dépenses sociales Actualité
Rechercher :
Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
Temps de lecture : 10 minutes
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Site :
entreprise.news
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / mise en retraite d un salarie
Affilier votre salarié aux institutions de retraites ...
Lors de son embauche, le salarié est affilié à l'institution relevant de l'Arrco (pour tous les salariés) ou de l'Agirc (pour le personnel cadre).
Les entreprises n'ont aucune démarche particulière à effectuer auprès des caisses de retraite Arrco et Agirc au moment du recrutement. Les nouveaux salariés doivent...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / formulaire demande retraite agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
25/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site :
urssaf.fr
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Loi Pacte : la réforme de l’assurance vie et de l’épargne ...
Simplifier l'eurocroissance et rendre l'épargne retraite plus attractive
Loi Pacte : la réforme de l'assurance vie et de l'épargne retraite
Loi Pacte : la réforme de l'assurance vie et de l'épargne retraite
Article écrit le 05/04/2018
Dans le cadre du projet de loi Pacte, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a détaillé les grands principes de la réforme de...
Site :
mingzi.fr
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite / l assurance retraite complementaire
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Les régimes de retraite - APPA
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
C'est le régime de retraite complémentaire qui s'impose à tous les praticiens hospitaliers ainsi qu'aux praticiens hospitalo-universitaires non titulaires.
Le corps des praticiens hospitaliers est le seul qui dépend, tout au long de sa carrière, de ce régime qui s'applique par...
Site :
http://www.appa-asso.org
Cumul activité / retraite > Régime de base - Carpimko.com
DE DOCUMENTS
Cumul activité / retraite > Régime de base
La loi du 20 janvier 2014 a réformé les dispositions relatives au cumul d'une activité et d'une retraite.
Rappel des dispositions antérieures :
Depuis le 1er janvier 2004, lorsqu'un assuré exerçait successivement ou simultanément des activités relevant de plusieurs régimes, il pouvait...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / cumul retraite salarie et activite liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...
Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?
J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?
> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Démarche publiée le
16/01/2019 à 13h57
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoir les allocations chômage si j'ai atteint...
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent du régime social des...