Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale retraite
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Sécurité sociale en Côte d’Ivoire — Wikipédia
Sécurité sociale en Côte d'Ivoire
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Cet article est une ébauche concernant la Côte d'Ivoire et l' économie .
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La Sécurité sociale en Côte d'Ivoire est placée sous un régime général géré par la Caisse nationale de...
Date: 2017-09-18 20:15:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / montant cotisation retraite sur salaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Comment récupérer nos points retraite acquis en France ...
Pour tout ce qui concerne le régime des retraites complémentaires, adressez-vous au :
* ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Service des Résidents hors de France (www.arrco.fr)
16-18 rue Jules César
tél : 33 (0)1 71 72 12 00 fax : 33 (0)1 71 72 16 00
(en province, s'adresser aux CICAS : Centre d'Information et de Coordination d'Action Sociale)
* AGIRC...
Site :
https://www.immigrer.com
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées | site
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées
Prescription des demandes de paiement de cotisations pour la CIPAV : Article L244-3 Code de la sécurité sociale
Avant 2017 : 3 ans + l'année d'exigibilité
Après 2017 : 3 ans et demi (30 juin) + l'année d'exigibilité
Attention, la mise en demeure interrompt la prescription.
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
Prescription de...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / non paiement cotisations retraite / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
Présentation - cea.urssaf.fr
Quand les cotisations sont-elles prélevées ?
Qu'est-ce que le Chèque emploi associatif ?
Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
L'employeur qui...
Date: 2017-09-13 09:00:32
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quand / regime complementaire de retraite et prevoyance / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales salarie retraite
Retraite : des nouveautés pour les personnes invalides ...
Depuis le 1er juillet 2017, les actifs qui ont été affilés durant leur carrière à des régimes de retraite de base dits « alignés » (car fonctionnant selon les mêmes règles) et qui liquident leurs droits à la retraite, perçoivent une pension de vieillesse de base unique calculée au prorata de chacune de leurs affiliations à ces régimes (*). Cette opération est appelée « liquidation unique des régimes...
Site :
retraite-agipi.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite regime agricole / retraite des salaries du secteur prive / calcul pension de retraite de base / calcul retraite salarie agricole
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...
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(*) Mentions obligatoires
Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?
* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.
Cette...
Site :
https://www.fiducial.fr
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Années du service national dans le calcul de la retraite ...
Mars 2019
Années du service national dans le calcul de la retraite : Pas avant un départ à 60 ans
Plusieurs députés ont proposé la comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d'âge, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'y est opposé. Pour Mourad Zemali : seuls les...
Un simulateur pour calculer l’âge de votre départ à la ...
Un simulateur pour calculer l'âge de votre départ à la retraite
Le site internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé propose un simulateur pour calculer l'âge de votre départ à la retraite en bénéficiant du taux plein.
Le
26-04-2014
par Johan Maumus
Avec les réformes des retraites qui se succèdent, il n'est pas toujours facile d'y voir clair et de déterminer les incidences que ces changements auront sur chacun d'entre nous.
C'est pour cette raison que la Caisse nationale de retraite et le ministère des Affaires sociales et de la Santé ont mis en ligne un...
Site :
http://www.offre-emploi.info
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulation age depart retraite taux plein / age depart retraite carriere longue simulateur / calculer l'age de votre retraite
Calcul du capital décès : Sécurité sociale et ...
Le capital décès pour les salariés du secteur privé
Pour débloquer le capital décès, le défunt évoluant dans le secteur privé devait être, dans un laps de temps de 3 mois précédant sa mort :
salarié ;
chômeur indemnisé ;
titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente liée à une maladie professionnelle, un accident de travail ou subissant un taux d'incapacité reconnu de...
Date: 2017-09-21 17:05:33
Site :
http://www.prevago.fr
Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite plafond securite sociale
Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...
Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?
Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?
Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.
La condition pour bénéficier de ce cumul est :
Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Retraite par répartition - Wikimonde
Index
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .
Retraite par répartition
6.2 Liens...
Site :
wikimonde.com
Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un ...
Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l'entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l'assiette d'imposition de ces indemnités.
Aucune exonération de cotisations...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite retraite mandataire social / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015
Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite
Un futur retraité s'immole devant la CARSAT
Les régimes spéciaux de retraite
Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite fonctionnaire regime special / retraite regime general securite sociale
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
Posted on
EN CAS DE DECES D'UN PROCHE
Formalités à accomplir sous 24 heures
Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
1) Le certificat médical...
Site :
https://scribe590.clic.space
CASNOS » Retraite
Cellule d'écoute
Retraite
La loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit au profit des adhérents de la CASNOS le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite.
Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de reversion au profit de ses ayants droits.
1/ Age de la retraite
l'âge...
Site :
http://casnos.com.dz
des agents administratifs et ... - CAF - Bienvenue
Le service Cafpro permet la consultation d'information concernant les allocataires par les personnes relevant :
des agents administratifs et travailleurs sociaux des Caf,
des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale de l'Etat et des départements; assistants de service social participant au service social départemental dans le cadre de conventions de...
Date: 2017-01-24 10:03:26
Site :
https://wwwd.caf.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...
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La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
ARRCO : Association pour le régime de retraite ...
Définition
Définition de l'ARRCO
En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de base prévue par la sécurité sociale et ce, au travers de la cotisation vieillesse. Si le salarié a un statut de non-cadre, alors il cotise en sus à la retraite complémentaire ARRCO.
L'ARRCO est un organisme privé qui prend la forme d'une association ayant pour mission...
Site :
https://www.listo.pro
Salarié du privé, comment calculer ma retraite ...
Salarié du privé, comment calculer ma retraite complémentaire ?
Publié par Olivier Debord le 11 mai 2017 - Question Retraite
Tous les salariés du secteur privé bénéficient d'une retraite complémentaire qui vient se cumuler à celle de base de la Sécurité sociale. La retraite complémentaire est calculée en fonction du nombre de points achetés durant son activité salariée. Les...
Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial
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Imprimer gratuitement
Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.
Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...
Site :
legisocial.fr
Difference Entre Salaire Brut Et Net A La Retraite
Difference entre salaire brut et net a la retraite. Le calcul reste malgré tout approximatif puisque les charges sociales varient légèrement en fonction du montant de la rémunération brute dans le cas des salariés du moins. Jaimerais savoir si lindemnité chômage est calculée sur le salaire brut ou le salaire brut fiscal. Parmi les...
Site :
http://libeclipse.me
Vous êtes salariés, pourquoi et comment se syndiquer à la ...
Vous êtes salariés, pourquoi et comment se syndiquer à la CFDT
Publié le
28 juin 2012
par cfdt.msa.alpes.vaucluse.
Vous trouvez que vos conditions de travail ne sont pas correctes, que votre salaire n'est pas conforme à ce que vous espériez, que la MSA ne reconnaît pas toutes les efforts que vous faites pour elle.
La solution, ce n'est pas de rouspéter et de maugréer contre tout et...
Site :
http://cfdt.msa.alpes.vaucluse.over-blog.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse retraite securite sociale rhone alpes / demande de retraite personnelle securite sociale
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Calcul pension retraite : savez-vous comment calculer ...
Vous approchez doucement de l'âge de la retraite et vous ne savez pas comment calculer le montant de la pension de retraite à laquelle vous aurez droit ? Voilà quelques explications. Tout d'abord, la pension retraite est une allocation versée par la sécurité sociale . Et plus précisément, le régime général.
Comment calculer le montant estimé de sa pension retraite ?
Pour faire une estimation du montant, il...
Site :
https://www.17h43.com
Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-12-12 18:38:41
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey ...
Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey Vaniscotte)
19 Décembre 2016
Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands et publié depuis Overblog
Audrey est étudiante en Master Affaires et négociations internationales. Elle a rédigé ce papier très intéressant:
Introduction
La frontière franco-belge...
Site :
http://www.amisduneerlandais.org
Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / retraite frontalier france belgique / retraite france travail belgique / cotisation retraite france belgique / comparaison retraite france belgique
Retraite - Le site de référence sur l'immigration et la ...
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
La retraite au Québec peut être prise à l'âge de 65 ans pour bénéficier de l'intégralité des prestations financières liées à la cessation d'activités. Vous pouvez vous mettre à la retraite à 60 ans, mais dans ce cas, vous ne percevrez qu'une partie des rentes. Avant 60 ans, vous ne percevrez rien jusqu'à l'atteinte de cet âge.
En vous...
Site :
immigrantquebec.com
DEVENIR CONSEILLER CULINAIRE - saporissimo.fr
Devenez conseiller culinaire chez Saporissimo
Être conseiller(ère) culinaire chez Saporissimo, c'est
Faire de son goût pour la cuisine une source de revenus. Aucun besoin d'être un grand cuisinier puisque nous souhaitons diffuser en France une cuisine italienne simple et rapide. Nous vous y formerons. Vous maîtriserez vite une excellente cuisine italienne dont vous ferez bénéficier les...
Site :
http://www.saporissimo.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale rendez vous / retraite securite sociale
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Droit de la sécurité sociale Thelys Avocats | Marseille
Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches à l'égard des organismes sociaux (l'URSSAF, le RSI, les caisses de retraite et de prévoyance...).
Nous vous assisterons également à l'occasion de vos actions, notamment en cas de recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou lors d'une procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).
Le Cabinet intervient notamment dans les cas suivants :
Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (reconnaissance, réserves...) et assistance à l'occasion de la...
Site :
https://www.thelys-avocats.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance
La retraite au Québec | Immigrant Québec
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
La retraite au Québec peut être prise à l'âge de 65 ans pour bénéficier de l'intégralité des prestations financières liées à la cessation d'activités. Vous pouvez vous mettre à la retraite à 60 ans, mais dans ce cas, vous ne percevrez qu'une partie des rentes. Avant 60 ans, vous ne percevrez rien jusqu'à l'atteinte de cet âge.
En vous...
Site :
immigrantquebec.com
cnss pour retraité français vivant en tunisie, forum Tunisie
cnss pour retraité français vivant ...
cnss pour retraité français vivant en tunisie
majnouna
Membre depuis le 22 Octobre 2013
midoun
55 messages
midoun
au risque de me faire huer poil de carotte a lancé une discussion sur l assurance maladie et cela a dévié sur le train de vie de chacun , moi j aimerai juste savoir si l un de vous est assuré a la cnss en tant que retraité français...
Site :
expat.com
Thèmes liés : retraite fonction publique france / assurance maladie pour retraite en france / assurance retraite france contact / assurance retraite en france / annees de cotisation pour la retraite en france
Demarches a effectuer avant de partir en Retraite au Portugal
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie Immobilier
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Partir en retraite au Portugal ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
Le...
Site :
http://www.retraite-etranger.fr
Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite au portugal / comment prendre sa retraite en france / demande d une carte de sejour pour retraite / comment prendre sa retraite a 60 ans
Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior
Les besoins en soin ne sont pas du tout les mêmes à plus de 50 ans qu'à 20, 30 ou 40 ans. La santé est un poste de dépense qui augmente au moment du départ en retraite. En effet, de nombreux troubles sont particulièrement liés à l'âge. Ainsi, en 2012, les seniors représentaient 57% des dépenses de santé en France selon une étude du CREDOC . En effet, si les 25 à 45 dépensent en...
Site :
ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / montant d une retraite de securite sociale / cout mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite
Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : prendre sa retraite au portugal / comment prendre sa retraite en france / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / comment prendre sa retraite a 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
1 Commentaire
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Calcul engagements sociaux, rente additionnelle, normes ...
Exemple : calcul des engagements sociaux d'une entreprise au titre des indemnités de fin de carrière, d'une rente additionnelle de retraite.
BSI : Bilan social individualisé.
Charge d'intérêts : Elle représente l'augmentation de la valeur de l'engagement (PBO) engendrée par la désactualisation de l'engagement réalisée entre deux années de calcul.
Durée résiduelle de l'engagement :...
Site :
http://www.lynxial.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite securite sociale taux plein / depart a la retraite d un salarie
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des...
Date: 2017-04-11 08:56:25
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite
Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr
La mise en place de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale en 1945 avait pour objectif de permettre aux travailleurs de se constituer des droits à retraite tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, il fallait une durée de cotisations suffisante pour percevoir des montants de retraite d'un niveau décent, que n'avaient pas, dans les années qui ont suivi la fin de la guerre,...
Site :
fresques.ina.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale 2013 / minimum retraite securite sociale
Le calcul de l’effectif - Urssaf.fr
08/09/2015
L'effectif de votre entreprise détermine :
la périodicité des déclarations et des versements des cotisations à l' Urssaf , applicable au 1er avril de l'année suivante ;
les contributions que vous devez acquitter ( Fnal , versement transport) ;
la possibilité de bénéficier de certains dispositifs d'exonération liés à l'effectif (allégements heures supplémentaires et exonération apprentissage).
Attention, les modalités de décompte des effectifs sont différentes en fonction de leur finalité.
Concrètement :
Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
CFE-CGC
Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites, perspectives financières du régime, âge légal de départ à la retraite : Serge Lavagna fait le point sur les enjeux du dossier retraite. Le secrétaire national en charge du secteur Protection sociale revient également sur l'accord essentiel signé fin 2015 par la CFE-CGC sur les retraites complémentaires .
Un an après, quel regard...
Site :
http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / retraite regime general securite sociale
DADS - L'information au service du gestionnaire de la paye
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Régulariser les cotisations versées aux URSSAF
Objet de la régularisation URSSAF
Plafond régularisateur et cotisations visées
1000
Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com