Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / formule de calcul indemnite de depart en retraite

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

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Assistant de gestion en entreprise

19 - Corrèze

Assistant de gestion en entreprise

Ecrit le: 06/04/2009 15:32

Bonjour à tous et à toute,

Voilà je vous expose mon problème :

Un salarié a été en maladie et notre...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / salaire de base retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 21 septembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite regime general securite sociale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere

J’ai travaillé en France et perçois une pension de ...

J'ai travaillé en France et perçois une pension de retraite, ai-je droit à une pension complémentaire? o L'UNION FRANÇAISE

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points...

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Site : http://www.unionfrancaisedemontreal.org

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / programme politique retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Je suis Retraité - Ircem.com - Portail des services à la ...

1. Ma retraite : de quoi est-elle composée ?

La retraite des salariés est composée de deux parties obligatoires :

une retraite de base (régime général), gérée par la Sécurité sociale ;

une retraite complémentaire, gérée par l'IRCEM.

2. Pourquoi ai-je plusieurs régimes de retraite ?

Selon les différentes activités que vous avez exercées au cours de votre carrière et...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / ircem retraite complementaire / regime general retraite de base / retraite regime general securite sociale

Tout ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin - eor.fr

Home Dossier retraite retraite professions libérales Ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin

Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite

Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite...

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Site : eor.fr

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...

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Date: 2017-11-09 20:13:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale

Un salon pour préparer votre retraite et la vivre ...

Retraite

lundi 06 novembre 2017

Vous vous posez des questions sur votre retraite, comment la préparer, comment bien vieillir et rester en bonne santé ? Rendez-vous au salon " Préparer et Bien vivre sa retraite " les 8 & 9 décembre 2017 au Hangar 14 à Bordeaux !

Organisé par la CARSAT Aquitaine et ses partenaires ( MSA Gironde, RSI Aquitaine, Agirc-Arrco représentée par le CICAS Gironde,...

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Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / estimation retraite carsat aquitaine / montant retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

Peut-on financer un tel programme par le biais d'impôts, par des cotisations prélevées sur les salaires, ou encore par les revenus de l'épargne? Quel sera le niveau des prestations versées et comment assurer la pérennité du système adopté? Ces questions vont traverser le 20e siècle et sont toujours d'actualité au début du 21e siècle. La prévoyance vieillesse reste toutefois au...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Vivre en France et à l'étranger - Retraités - CARSAT Aquitaine

Vous résidez à l'étranger

Vous déménagez à l'étranger

Vous avez un projet de déménagement dans un pays étranger. Avant tout départ, des démarches sont à prévoir dans votre pays d'origine.

Il est important de signaler votre départ de France et de communiquer votre adresse à l'étranger :

à vos caisses de retraite ;

à la caisse primaire d'assurance maladie de votre département...

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Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...

Le 29 septembre 2017

53 000 retraités fantômes à l'étranger : stop au vol de nos cotisations retraite !

Dans son rapport du 20 septembre dernier, la Cour des comptes révèle que plus de 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l'étranger alors qu'ils n'y ont pas droit... ou qu'ils sont morts !

Yvette a 72 ans. Elle a commencé à travailler dès 14...

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Site : contribuables.org

PERP - reduction-impots.fr

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite

Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

A propos de la retraite complémentaire

Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...

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Date: 2017-09-05 07:28:41
Site : http://www.actes6.com

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-11-29 11:31:26
Site : quelle-demarche.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-04-08 20:32:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / cout mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / code de la securite sociale retraite complementaire

Exonération de charges patronales - Particulier employeur Zen

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Exonération de charges patronales

Si vous êtes dans les cas suivants, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération complète de charges patronales de Sécurité Sociale afin de vous aider à financer l'emploi d'un salarié à domicile. L'Etat considère en effet que l'assistance fournie par ce salarié est indispensable dans certains cas..

Dans quel cas...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie

Les organismes de retraite français et tunisien totalisent les périodes accomplies par l'assuré dans chacun des pays et calculent sa retraite comme si l'ensemble de sa carrière s'était...

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Date: 2017-04-11 07:40:11
Site : http://www.ambassadefrance-tn.org

Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / calcul retraite france / mode calcul retraite tunisie / calcul cotisations retraite

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale

Salarié du privé • Votre profil • RetraiteLive

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Salarié du privé

Si vous êtes salarié du privé vous bénéficier d'une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, plus une retraite complémentaire de l'Arrco. Les ingénieurs, les cadres, et les assimilés cadres cotisent, en plus, à l'Agirc et reçoivent de cette institution une complémentaire.

A quel âge peut on...

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Site : https://www.retraitelive.com

calcul pension d'invalidité pour la retraite - Les Experts ...

calcul pension d'invalidité pour la retraite

Bonjour, j'ai 45 ans et en septembre je passe en invalidité 1ere catégorie. Maintenant je me pose la question : dois je accepter cette pension d'invalidité ou bien dois je reprendre une activité à temps plein pour avoir des trimestres entiers comptabilisés pour ma retraite ? J'ai lu que cette dernière n'etait pas comptabilisée pour ma retraite...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Rendez-vous coordonnés retraite - carsat-centreouest.fr

Rendez-vous coordonnés retraite

Vous avez 55 ans et plus.

Durant votre vie professionnelle vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite : régime général, agricole ou des indépendants. Bénéficiez de l'offre commune mise en place par l'Assurance retraite Centre Ouest et ses partenaires en Limousin et en Charente-Maritime.  

Ces rendez-vous coordonnés simplifient vos démarches. Obtenez un accueil personnalisé sur un lieu unique....

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Site : http://www.carsat-centreouest.fr

Thèmes liés : assurance retraite carsat centre ouest / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / regime des retraites de l'etat / retraite depart a l'etranger

La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités

Les cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire sont réparties entre les différents employeurs en fonction des rémunérations effectivement versées.

Les prestations sont calculées et versées par les organismes de Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié comme si l'ensemble des salaires avait été versé par le...

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Date: 2012-08-20 10:51:02
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Abidjan.net Actualites | Régime ivoirien des retraites ...

La pension du travailleur est déterminée à l'issue d'un calcul complexe qui prend en compte le salaire moyen d'activité et le taux de remplacement.

Le premier est déterminé sur la base des salaires soumis à cotisation des 10 meilleures années et le deuxième est acquis par année d'activité tout le long de la carrière du travailleur. Les deux indicateurs sont multipliés entre...

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Date: 2010-12-19 23:36:16
Site : http://news.abidjan.net

La loi des grands nombres en assurance : ni nécessaire ni ...

Tout ce qui est simple est faux.

Tout ce qui est compliqué est incompréhensible.

(Proverbe)

 

Cet article1 rappelle l'idée simple (donc fausse) selon laquelle la loi des grands nombres2 est essentielle dans l'activité d'assurance, soulignant ensuite qu'elle ne suffit pas à caractériser l'assurance, que si les conditions d'applications de cette loi ne sont pas remplies l'assureur n'hésite...

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Site : http://www.lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale

La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Date: 2017-09-21 17:17:36
Site : carsat-nordpicardie.fr

Expatrié - Avocat - protection sociale & package de ...

Sécurité sociale & Package de rémunération

Missions types :

Optimisation du package de rémunération d'un expatrié

Contentieux relatif à la pension de retraite d'un expatrié

Entreprise

Nous assistons les entreprises sur toutes les problématiques de sécurité sociale liées à l'emploi de salariés en situation de mobilité internationale :

Nous identifions les options relatives au...

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Site : https://hld-avocat.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-05 11:51:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale

Conditions de départ | Ircantec - Ircantec | La retraite ...

Le guide de votre retraite

Conditions de départ

Lorsque les ressortissants de l'Ircantec remplissent à la fois les conditions d'âge et de cessation d'activité entraînant leur assujettissement au présent régime, ils peuvent demander le bénéfice de leur retraite.

La retraite Ircantec est calculée à taux plein :

 

A 65 ans ou plus en fonction de la génération de naissance, sans...

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Date: 2017-11-30 04:08:25
Site : ircantec.retraites.fr

Thèmes liés : regime general retraite taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite regime general securite sociale / depart en retraite avant 60 ans conditions

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...

Le rachat de trimestres

09/07/2015

Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.

Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.

Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...

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Date: 2017-11-30 06:53:32
Site : gmpa.fr

Indemnité de régisseur - Forum du fonctionnaire territorial

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://entreprises.ca-finistere.fr

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

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... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://entreprises.ca-pca.fr

Le régime fiscal et social des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d'EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est possible de déduire des frais réels lorsque les frais professionnels réellement supportés par le dirigeant excèdent le montant de...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / montant imposable retraite securite sociale

Amiante: quelle indemnisation pour les victimes

Reconnu comme maladie professionnelle, l'amiante continue de faire des victimes en France, même si son usage est interdit depuis 1997. Comment obtenir un dédommagement en cas de maladie déclarée ? Quel est le niveau d'indemnisation ? Pour quelles pathologies ? Les réponses du docteur Vincent Bonneterre, maitre de conférence , praticien hospitalier en médecine et santé au travail, en...

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Site : http://www.ra-sante.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale grenoble / caisse retraite securite sociale / retraite salarie regime general

Mise à la retraite dans le cadre d'un plan social : à ...

Mise à la retraite dans le cadre d'un plan social : à quelle indemnité le salarié a-t-il droit ?

Par celine.tulle le sam, 05/04/2008 - 19:42

Selon la toute dernière jurisprudence de la Cour de cassation, la mise à la retraite qui intervient dans un contexte de difficultés économiques ne donne pas droit, en soi, à l'indemnité conventionnelle de licenciement économique. Encore faut-il...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / montant d une retraite de securite sociale

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

Cotisations salariales des agents non-titulaires de la ...

Les cotisations spécifiques aux non-titulaires

Les contractuels sont en plus soumis à des cotisations salariales spécifiques :

1. Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès

Un taux de cotisation de 0,75 % est appliqué sur la totalité de la rémunération (traitement de base, indemnités et primes diverses, avantages en nature).

2. Cotisations...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / taux cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Cotisations AGIRC 2015 (Caisse retraite cadres) 2015

Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des...

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Site : http://www.opalink-gestionsociale.bzh

Thèmes liés : cotisation caisse de retraite 2015 / taux cotisation retraite 2015 / caisse de retraite cadre agirc / taux cotisation retraite cadre / calcul retraite cadre agirc

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