Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale retraite a l'etranger
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texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
Le statut des travailleurs frontaliers dans l'Union européenne
"Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" (1)
Chaque pan du droit a ensuite adopté des règles en la matière, dans l'intérêt du ressortissant...
Site :
http://www.carnetsdubusiness.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite travailleur frontalier france belgique / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
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Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-04-03 17:06:09
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retraite allocation familiale / securite sociale retraite a l'etranger / salaire minimum retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-01-29 16:03:25
Site :
europa.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance maladie pour retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite securite sociale
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
Droits à retraite des salariés mobiles au sein de l'Union ...
Prise en compte des droits de retraite des salariés au sein de l'Union européenne
20.04.11
Droit du travail européen
Décision de justice européenne du 3 mars 2011 sur la prise en compte de droits à retraite dans d'autres pays de l'Union
Dans une décision en date du 3 mars 2011 (C-440/09), la Cour européenne de justice s'est prononcée sur la question suivante de droit européen...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / duree de cotisation pour la retraite / calcul d une pension de retraite
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...
Date: 2016-12-04 01:04:01
Site :
http://www.mon-patrimoine.fr
Faire recalculer sa retraite - Blog | LaFinBox
Faire recalculer sa retraite
16 février 2018
Si un retraité n'est pas d'accord avec le montant de sa pension, il peut demander une révision auprès de sa caisse de retraite.
Cela est peu connu mais un retraité a le droit de demander à faire recalculer sa pension de vieillesse. Des trimestres de retraite peuvent en effet être « oubliés » par les caisses de retraite au moment de la...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite
Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.
Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....
Le relevé de carrière - Caisse Générale de Sécurité Sociale
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Le relevé de carrière
Dès l'entrée dans la vie active que ce soit par le biais d'un stage, d'un apprentissage ou d'un emploi saisonnier, vous cotisez pour la retraite du Régime Général. Dès lors, l'assurance retraite a ouvert un compte à votre nom grâce à votre numéro de Sécurité sociale.
Ce numéro est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de la première...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / releve de situation retraite securite sociale / releve regime general retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire
Malakoff Médéric - Octobre 2018 - Emploi retraite
Cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir
Vous êtes retraité et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Voici l'essentiel des règles à connaître pour vous engager en toute connaissance de cause*.
Pour les retraites ayant pris effet avant 2015
Tout retraité du privé peut poursuivre ou reprendre une activité professionnelle qui relève d'un régime dont il n'est pas...
Site :
malakoffmedericinfos.com
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / residence retraite ile france / montant d une retraite de securite sociale
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)
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Web
www.jurisitetunisie.com
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664
Le Président de la République,
Sur proposition du...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant imposable retraite securite sociale
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...
Site :
eor.fr
Le système de retraite aux Etats-Unis - frenchdistrict.com
FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > Le système de retraite aux Etats-Unis
Le système de retraite aux Etats-Unis
Comment préparer ses vieux jours au pays de l'Oncle Sam.
Travailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds...
Site :
frenchdistrict.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ...
Ne peuvent pas percevoir de bourse sur critères sociaux:
o les agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique en activité,
en disponibilité ou en congé sans traitement,
o les personnes en détention pénale (sauf régime de semi-liberté),
o les personnes inscrites au Pôle Emploi comme demandeurs d'emploi
ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : organisme d'aide calcul retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / cumul retraite emploi a l etranger
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?
8 juin 2018
La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Demander votre retraite - salaries.carsat-aquitaine.fr
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Demander votre retraite
La retraite n'est pas accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Si vous avez l'âge de départ, nous vous recommandons d'en faire la demande 6 à 4 mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite. C'est ainsi l'assurance d'un passage à la retraite sans interruption de ressources.
Vous êtes né en 1953 ou...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin - eor.fr
Home Dossier retraite retraite professions libérales Ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite...
Site :
eor.fr
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
BASE LEGALE :
Le chapitre VIII « Retraite » de la loi n° 65.99 relative au code du travail prévoit dans son article 526 que « Tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis obligatoirement à la retraite. Toutefois, il peut continuer à être occupé après cet âge par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée du travail sur demande de l'employeur et avec...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / formulaire demande de retraite avant 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / mise en retraite d un salarie
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?
Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le 07/06/2018 à 16:53
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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats
La situation des régimes de retraite à prestations...
Date: 2019-03-20 23:58:41
Site :
https://business.lesechos.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Numéro de téléphone de Securite sociale retraite non ...
nous sommes à votre service pour toute question de 9h à 18h
Publicité contacter.com 3e l'appel + prix appel
Le top numéros gratuits :
Contacter Securite sociale
retraite
Voici les coordonnées de Securite sociale retraite avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !
Numéro...
Site :
nonsurtaxe.com
Thèmes liés : retraite securite sociale telephone / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale
Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité ...
Actualités
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité" »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / e carte depart retraite / carte pour un depart a la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2018-02-23 15:07:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contacter la CARSAT Aquitaine - Salariés - Futurs ...
Service social de Bayonne : unitebayonne.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de la Dordogne : uniteperigueux.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de la Gironde : unitebordeaux.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de Mont-de-Marsan : unitemontdemarsan.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de Pau : ...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale carsat / estimation retraite carsat aquitaine / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / courrier demande retraite carsat
Identifier et déclarer une pension légale - Citoyens ...
Identifier et déclarer une pension légale
Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014
Les contribuables résidents ou non résidents ayant exercé une activité professionnelle (en tant que salariés ou agents du secteur public, commerçants ou indépendants) ou ayant bénéficié d'un revenu de remplacement ( RMG ) ou d'indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ont...
Date: 2017-04-03 17:06:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......
Publié par Michael le
8 janvier 2016
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes
Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...
Site :
http://courtierpremium.com
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
Avez-vous intérêt à racheter des trimestres de retraite?
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Salariés, vous envisagez de racheter les trimestres de cotisation qu'il vous manque pour avoir une retraite à taux plein sans attendre 65 ou 67 ans? Attention, car même si la dépense est déductible de vos revenus imposables, l'intérêt n'est pas le même pour tous.
Si vous décidez de prendre votre retraite avant 65 ans...
Préparer sa retraite : 7 conseils indispensables à connaître
Il faut savoir que prendre sa retraite n'est pas une fatalité et que ce passage offre au contraire de nouvelles opportunités. C'est souvent la porte ouverte à un nouveau mode de vie et surtout, à de bons moments. Voyages, sorties, vie associative, sport ou encore temps avec les petits-enfants, les perspectives offertes par la retraite sont nombreuses. Vous aurez enfin le temps de vous...
Date: 2019-03-20 18:44:14
Site :
https://humanis.com
Impot Pension De Retraite En Belgique | BeCompta.be
Impot Pension De Retraite En Belgique
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Dans moins de 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. J'ai lu sur ce forum que toute pension issue du secteur public sera toujours imposée dans le pays où le droit à cette pension a été acquis, [...] Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge ! Bonne retraite...
Date: 2019-02-02 03:08:37
Site :
becompta.be
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Cumuler emploi et retraite - Ma retraite complémentaire
Annuaire des Caisses de retraite
Cumuler emploi et retraite
Le Cumul emploi/retraite vous permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, en France ou à l'étranger.
Les conditions et les démarches à effectuer dépendent de la nature de l'activité que vous reprenez.
Bon à savoir
Aucun délai n'est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou...
Date: 2016-01-27 12:21:08
Site :
http://www.maretraitecomplementaire.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Un fonctionnaire de l'État détaché sur un emploi conduisant ou non à pension auprès d'une collectivité locale reste affilié au régime des retraites de l'État.
Les cotisations salariales et contributions employeurs sont versées au régime de retraites de l'État.
Il existe une exception : dans le cas d'un détachement auprès d'une collectivité locale pour effectuer une période de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
mediateurpensions.be
Étranger confié à l’ASE / Carte retraité / Demande de ...
percevoir une pension de retraite versée par un organisme de sécurité sociale français.
Le conjoint du ressortissant étranger, titulaire d'une carte de séjour portant la mention « retraité », peut obtenir une carte de séjour portant la même mention s'il justifie avoir résidé régulièrement en France en même temps que son époux(se).
Carte « retraité » pour les...
Date: 2019-03-20 23:33:57
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite