Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire N° AAF/2003-0343-6 (AAF 6/2008) dd. 12.03.2008

CONVENTIONS PREVENTIVES DE LA DOUBLE IMPOSITION

   Taiwan

Instructions concernant l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime d'epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / cotisation sur pension retraite complementaire

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur des transports routiers

Médaille d'honneur des travaux publics

A SAVOIR

En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :

la médaille régionale départementale et communale,

et la médaille d'honneur agricole.

IMPORTANT:

Dans le...

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Date: 2017-11-30 00:54:38
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / calcul retraite fonction publique de l'etat / formulaire demande de retraite securite sociale / formulaire demande retraite employeur

CFDT VALLOUREC - carrière longue et travail jeune

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://cfdtvallourecdeville.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension invalidite retraite anticipee / decret retraite carriere longue avant 18 ans / pension civile de retraite de l'etat

BNP, Humanis, Société générale: trois petits pillages d ...

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Pour les salariés ayant accès à un Plan d'épargne d'entreprise (PEE), il s'agit d'un placement souvent très avantageux, malgré des frais opaques et des performances discutables, grâce au cadeau que peut verser leur employeur sous forme d'abondement. Mais attention ! Car après leur départ de l'entreprise, les ex-salariés qui conservent leur PEE se font discrètement piller leur...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise bnp paribas

départ en retraite de notre directeur - hacavie.com

- 22 mai 2005 Posted in: Autour du handicap

Discours de M. BERTEL-VENEZIA Yvon, Président d'Hacavie, faite à son épouse et néanmoins Directeur d'Hacavie pendant 15 ans, lors de son départ en retraite, le 17 décembre 2004. En même temps un point sur quinze de services de notre association...

vous livrons ci-dessous l'intégralité de l'allocution de M. BERTEL-VENEZIA Yvon, Président...

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Site : http://www.hacavie.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / mot de depart retraite directeur / enseignant retraite 15 ans / date depart retraite carriere longue / depart retraite carriere longue

Aperçu des principaux changements au 1er ... - Luxembourg

Le 1er janvier 2015 amènera une série de modifications qui concernent directement les résidents du Luxembourg

01-01-2015

Principales nouveautés légales et réglementaires pour l'année 2015

En 2015, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur, soit dès le 1er janvier, soit au courant de l'année. D'autres mesures sont abolies,...

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Date: 2017-11-14 16:04:34
Site : http://www.luxembourg.public.lu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / salaire minimum retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-09-18 04:52:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Retraite dans le privé : décote | service-public.fr

Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), ce taux est réduit par un coefficient de minoration. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez liquider votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul nombre trimestres retraite / conditions de depart a la retraite a taux plein

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Prestation de compensation du handicap (PCH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...

Combien de trimestres me faut-il pour partir à la retraite au taux maximum ?

Pour partir à la retraite au taux maximum, vous devez avoir acquis un nombre de trimestres minimal, tous régimes confondus. Ce nombre de trimestres (ou « durée d'assurance ») dépend de votre année de naissance. Il varie de 160 à 172 trimestres.

En revanche, il existe un âge auquel vous bénéficiez du taux...

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Site : agedepart-lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite nombre trimestre 1955 / retraite nombre trimestre / retraite age annee trimestre / montant retraite securite sociale maximum / retraite taux

Contacter BNP Paribas sans tracas - Comment Contacter

Contacter BNP Paribas sans tracas

Créé le 23 mai 2000, le groupe bancaire français BNP Paribas fait partie des références européennes de son domaine. Novateur par ses services, surtout la Net Agence, il vous facilite l'accès à ses produits, avec un service clients très dynamique. Dans ce cadre, contacter BNP Paribas peut se faire alors au téléphone, par mail et par courrier...

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Site : http://comment-contacter.net

Thèmes liés : bnp paribas epargne retraite numero telephone / bnp paribas epargne retraite telephone / bnp paribas epargne retraite / securite sociale retraite a l'etranger

L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...

A quel âge vais-je partir à la retraite ?

Vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, pour bénéficier d'une retraite calculée au taux maximum, c'est-à-dire sans réduction de son montant, vous devez également réunir un certain nombre de trimestres, appelé « durée d'assurance ».

Si vous n'avez pas le nombre de trimestres nécessaire, vous pouvez...

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Site : agedepart-lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite nombre trimestre 1955 / retraite nombre trimestre / retraite age annee trimestre / montant retraite securite sociale maximum / retraite taux

Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

 

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-03-04 09:15:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com