XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier ...

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Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018

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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018   |   765 vues 0 commentaire

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection...

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Site : http://www.reussir-au-quotidien.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

Ma protection sociale

Retraite

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...

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Site : pole-emploi.fr

Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...

Réforme des régimes de retraite

Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension

Dimanche 1 Février 2015

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- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire

La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...

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Date: 2017-04-11 07:40:13
Site : http://www.letemps.com.tn

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-09-21 18:15:55
Site : https://es.ambafrance.org

Liquidation unique des pensions de retraite de base des ...

Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une (...)

Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers au 1er juillet 2017

publié le30.08.16

Actualités Communiqué de presse de Marisol Touraine Communiqués et dossiers de presse

La loi du 20 janvier 2014 a créé une liquidation unique des...

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Date: 2017-04-11 18:17:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension retraite regime general / calcul retraite de base regime general / calcul pension de retraite de base / regime general retraite de base / regime de pension de retraite

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : http://www.orsys.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / non paiement cotisations retraite / paiement retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite

Retraite pour les français au Canada : Petit Guide pour y ...

Nous vous proposons donc de faire un point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français au canada, qui habitent ou ont habité !

Retraite pour les français au Canada  : En bref

Un accord bilatéral sur la sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l'accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le...

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Site : jeparsaucanada.com

Salaires : pourquoi le montant a diminué ce mois-ci ...

Vous avez sans doute remarqué une baisse de votre traitement au mois de janvier 2018. Le SE-Unsa vous explique pourquoi.

Hausse de la cotisa­tion retraite et de la Contribution sociale généralisée (CSG)

Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite est passé de 10,29% à 10,56%. Concrètement, sur le bulletin de paye, c'est la ligne "retenue PC" (pension civile) qui augmente, avec...

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Date: 2018-03-07 04:28:51
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2018-02-07 16:03:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / droit a la retraite travailleur handicape / code de la securite sociale retraite complementaire

Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...

CAT-ADREXO

Le montant d'une retraite complémentaire est calculé à partir d'un système à points.

On multiplie ainsi le nombre de points acquis pendant la carrière, que l'on multiplie par une valeur du point. Cette valeur du point Arrco-Agirc est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux. Le nombre de points...

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Site : https://www.cat-adrexo.fr

Exonération de charges patronales - Particulier employeur Zen

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Exonération de charges patronales

Si vous êtes dans les cas suivants, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération complète de charges patronales de Sécurité Sociale afin de vous aider à financer l'emploi d'un salarié à domicile. L'Etat considère en effet que l'assistance fournie par ce salarié est indispensable dans certains cas..

Dans quel cas...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Abidjan.net Actualites | Régime ivoirien des retraites ...

La pension du travailleur est déterminée à l'issue d'un calcul complexe qui prend en compte le salaire moyen d'activité et le taux de remplacement.

Le premier est déterminé sur la base des salaires soumis à cotisation des 10 meilleures années et le deuxième est acquis par année d'activité tout le long de la carrière du travailleur. Les deux indicateurs sont multipliés entre...

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Date: 2010-12-19 23:36:16
Site : http://news.abidjan.net

PACS et pension de réversion – My PACS

PACS et pension de réversion

Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...

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Site : https://www.mypacs.fr

Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ...

Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ?

Qu'est ce que le Cumul Emploi Retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié peut cumuler sa retraite de base (régime général) avec ses revenus salariés sans limitation de montant.

Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires ont choisi d'adapter leur réglementation dans le même sens. Ainsi, depuis 1er...

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Site : seniorsavotreservice.com

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-09-21 15:53:26
Site : previssima.fr

Revalorisation des retraites: Augmentation des pensions en ...

Nos experts retraite vous répondent .

UNE AUGMENTATION DE 1 % DES PENSIONS DE BASE PREVUE EN OCTOBRE 2017

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé que les pensions de base devraient augmenter d'environ 1 % en octobre 2017 grâce à la reprise de l'inflation. Cette revalorisation, si elle se concrétise, sera la plus significative depuis avril 2013.

Pour un retraité qui...

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Site : expert-retraite.com

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : revue-projet.com

Calcul Impots 2017 : Vous êtes retraité

Vous êtes retraité

Vous êtes retraités

Les pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit bénéficient d'un abattement de 10 % avec un minimum fixé à 413 EUR pour les revenus perçus en 2008, par personne physique et un maximum de 3 592 EUR par foyer fiscal. Le contribuable ne bénéficie plus depuis 2006 de l'abattement spécial de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature. Si une partie de la pension est payée en nature (logement, électricité...), le montant doit être...

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Site : calcul-impots.eu

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / montant cotisation sur pension de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

Peut-on financer un tel programme par le biais d'impôts, par des cotisations prélevées sur les salaires, ou encore par les revenus de l'épargne? Quel sera le niveau des prestations versées et comment assurer la pérennité du système adopté? Ces questions vont traverser le 20e siècle et sont toujours d'actualité au début du 21e siècle. La prévoyance vieillesse reste toutefois au...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr