IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

Départ en retraite

C'est quoi ?

 Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC

Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)

Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...

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Date: 2014-12-14 11:05:40
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie

Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire

Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire

A l'AGIRC et à l'ARRCO, votre retraite complémentaire est calculée en points. Votre propre compte de points se constitue en fonction de votre carrière dans le secteur privé. Au moment de la retraite, tous les points sont additionnés et le total des points est multiplié par la valeur du point, à la date de votre...

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Date: 2016-01-27 12:20:39
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / calcul point retraite complementaire / point retraite complementaire arrco

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-09-18 05:06:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Extension Retraite ...

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

une...

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Site : https://www.ca-illeetvilaine.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...

Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété...

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Site : algerie360.com

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Cumul emploi-retraite pour une meilleure retraite

Cumul emploi-retraite pour une meilleure retraite

Juin 2

Michael Mahiddini

Cumul emploi-retraite, entamer une nouvelle carrière pour une meilleure retraite

Le cumul emploi-retraite. Après avoir atteint l'âge minimum légal pour le départ en retraite, un salarié peut continuer à travailler afin d'améliorer le montant de sa pension. Cependant, il peut arriver que cette solution ne soit pas...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Le soir videos - lesoirdalgerie.com

Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite,...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Retraite | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...

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Site : http://www.ifrap.org

Le paiement de votre retraite - Retraités - CARSAT Aquitaine

La CARSAT Aquitaine vous verse chaque mois votre retraite.

Une fois que vous êtes à la retraite, le règlement de celle-ci se fait au même titre que n'importe quel salaire.

Bon à savoir :

Votre retraite est soumise à des prélèvements fiscaux.

Elle est revalorisée chaque année le 1er octobre (les allocations du minimum, ASPA et ASI, et la majoration pour tierce personne sont revalorisées...

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Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / retraite allocation solidarite personnes agees / assurance maladie pour retraite en france / paiement d une retraite / montant de ma retraite carsat

La retraite anticipée? Oui, mais à quel prix? | Migros ...

Demande de versement de la rente: en Suisse, quand on arrive à l'âge légal de la retraite, la rente ne tombe pas automatiquement. Il faut en faire la demande. De préférence plusieurs mois avant via un formulaire disponible auprès d'une caisse AVS ou sur www.avs-ai.ch

L'important, c'est de bien se préparer

Claude Duc a minutieusement préparé son départ à la retraite et savoure sa...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Retraite frontalier franco-suisse - GTE

La retraite du travailleur frontalier

 

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...

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Site : frontalier.org

Retraite frontalier franco-suisse - GTE

La retraite du travailleur frontalier

 

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : retraite frontalier suisse / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / annees de cotisation retraite regime general / regime general retraite de base / pension d'invalidite retraite complementaire

Le régime de retraite CIMR : Comment ça fonctionne ...

Mots-clés

Un régime géré par répartition

Un système de retraite par répartition organise le financement des retraites par des prélèvements auprès des actifs, redistribués aux retraités sous forme de pension. Les actifs ne cotisent pas pour eux-mêmes plus tard, mais pour les retraités d'aujourd'hui, et leur retraite sera assurée par les actifs de demain. La solidarité est inscrite...

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Site : http://www.cimrmendaba.ma

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point / nombre d annees de cotisation retraite / retraite valeur point / calcul de la pension de retraite cimr

UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS ...

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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite :

« (...)

Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Pensions retraite - Nouveaux barèmes au 1er octobre 2017

Accueil Mon quotidien retraite Les pensions de retraite revalorisée au 1er octobre.

Les pensions de retraite revalorisée au 1er octobre.

Cela faisait longtemps ! Les retraites vont enfin être revalorisées après un gel en 2016 dû à une inflation très faible. C'est un signe positif envoyé aux retraités, mais la hausse de la CSG vient mettre à mal cette bonne nouvelle.

0,8 % de hausse

La...

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Site : mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / augmentation pension retraite en 2017 / augmentation pension retraite 2016 / calcul pension de retraite de base

Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France

Salaire Brut Net

Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France

En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première...

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Site : http://www.salairebrut.net

Thèmes liés : calcul retraite nette a partir du brut / retraite salaire brut / retraite salaire net / retraite calcul brut et net / comment calculer le montant net de ma retraite

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Droits

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

La sagesse, c'est de dire qu'on planifie jusqu'à 90 ans. Plusieurs conseillers financiers l'ont cependant dit: pas nécessaire d'être la personne la plus riche du cimetière...

30 septembre 2006 | François Desjardins | Actualités en société

Photo: Source: Newscom

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres....

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Site : ledevoir.com

Astuces-retraite: retraite complémentaire changement de règles

Malgré l'opposition de la CGT et de la CFE-CGE, le projet d'accord sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc proposé par le Medef va pouvoir entrer en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Voici les principales dispositions du texte.

Alignement sur l'âge de la retraite du régime de base

Jusqu'à présent, l'âge requis était de 65 ans pour bénéficier d'une retraite à taux...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : astuces-retraite.blogspot.com

Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...

Or, en France, entre les régimes de base et les régimes complémentaires, on compte 35 régimes différents, avec leurs propres règles. Ce qui est de nature à générer des inégalités entre les pensionnés. En outre, à une époque où la mobilité professionnelle implique que l'on passe d'un régime à un autre au cours de sa carrière, cette diversité est à l'origine de situations fort...

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Date: 2017-11-30 03:46:36
Site : http://www.slate.fr

Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements

Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements ?

Le

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En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération.  Les causes sont multiples.

Il y a d'abord trois mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile, le prélèvement de...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-04-05 10:31:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage

Calcul, Pensions, Retraite, Fonctionnaires - Le Particulier

Retraites : pas de solution miracle pour rétablir l'équilibre

23/02/2010

le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l'âge moyen de départ à la retraite.  [...] Enfin, le calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait ne plus être limité à leurs 6 derniers mois de traitements.  [...] Plus l'espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante.Aucun système ne...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire

Prestations vs cotisations? - Question Retraite

Prestations vs cotisations?

Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...

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Date: 2017-09-21 15:16:53
Site : http://www.questionretraite.qc.ca

Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite - FAQ

15 et 28 décembre

Je désire suivre le cours de préparation à la retraite. Que dois-je faire ?

Les employés à moins de 2 ans de la date prévue de leur retraite peuvent suivre un cours de préparation à la retraite. Cette formation est offerte par le Service des ressources humaines et s'adresse aux employés des catégories d'emplois suivantes : col blanc, professionnel, contremaître,...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...

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Site : infos.emploipublic.fr

Article 3 : Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter ...

ACCORD SUR L'EPARGNE SALARIALE DANS LA BRANCHE DES  TELECOMMUNICATIONS : PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) ET D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCO I)

Préambule

Dans la lignée de la volonté exprimée par le législateur d'étendre l'épargne salariale, les signataires du présent accord conviennent de...

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Site : https://humapp.com

Crédit Agricole Toulouse 31 - Extension Retraite Maîtrisée ...

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

une...

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Site : https://entreprises.ca-toulouse31.fr

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

V.Bouhour o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On fait...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul montant retraite fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonction publique etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale

Prestations vs cotisations? - Question Retraite

Prestations vs cotisations?

Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...

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Date: 2017-11-29 18:46:20
Site : questionretraite.ca

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Enquêtes

Les dispositifs d'épargne salariale : le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en stratégie de rémunération et conseil en politique salariale , vient de réaliser dans le courant des mois de mars et avril 2014, une grande enquête sur l'épargne salariale en France. Nous livrons ci-dessous, quelques éléments d'informations,...

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Site : http://www.les-salaires.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / conseil plan epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite

ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du ...

o la suspension.

Section Ire  De l'activité de service

Art. 66. -- L'activité de service est la position de membre du personnel qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'un des emplois correspondant à son grade. Elle englobe les missions officielles, les mutations, les congés et les absences intermittentes autorisées par les chefs hiérarchiques.

Art. 67. -- Pour compte...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Crédit Agricole Normandie - Contrat de retraite pour vos ...

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un complément de revenus à...

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Site : https://www.ca-normandie.fr

Astuces-retraite: Taux retraite

Taux retraite

Selon le nombre d'années de cotisation, l'âge du départ à la retraite ou d'autres paramètres tels que le nombre d'enfants ou une éventuelle invalidité, le taux de retraite qui sera appliqué pour le calcul du montant de la pension allouée sera différent.

Voici donc un petit récapitulatif des taux de retraite appliqués à chaque cas particulier.

Pour le régime de base, le taux de retraite maximal est de 50 %. Ce taux s'applique au salaire de base et fonctionne par trimestre. Les primes n'entrent donc pas dans le calcul, ni les trimestres incomplets. Les années...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : astuces-retraite.blogspot.com

Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite

AGENDA

E-mail

Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...

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Site : carsat-ra.fr

Crédit Agricole Morbihan - Contrat de retraite pour vos ...

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un complément de revenus à...

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Résultats de la recherche

...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite complémentaire pour les...  

19 janvier 2017 | Entreprises

...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite complémentaire pour les...  

19 janvier 2017 | Entreprises

...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / versement de la retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / droit a retraite complementaire

Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...

Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale

Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu

Par | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager

. Restitution de l'impôt retenu à la source en matière de revenus salariauxLes dispositions du II de l'article 104 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu prévoient que lorsque le montant des retenues effectuées...

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Site : leconomiste.com

Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...

Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 21/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine

Article 5

Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 04 juillet 2005 Le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Salaires dans le secteur privé - Insee Première - 1669

En 2015, le salaire net moyen augmente de 1,1 % en euros constants

Emmanuel Berger, Odran Bonnet, Eva Julia et Tony Vuillemin, département de l'Emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2015, le salaire mensuel en équivalent temps plein (EQTP) d'une personne travaillant dans le secteur privé atteint, en moyenne, 2 250 euros nets. Il augmente de...

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Site : https://insee.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen retraite brut ou net / retraite salaire annuel moyen brut / salaire annuel moyen retraite de base / retraite salaire net / revalorisation salaire annuel moyen retraite

Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite

AGENDA

E-mail

Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...

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Site : carsat-ra.fr

L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son ...

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L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son impact sur sa retraite

Tous les salariés du privé cotisent obligatoirement pour leur retraite complémentaire à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Régime de pensions du Canada. La pension de retraite ...

Régime de pensions du Canada. La pension de retraite. pensions du Canada Canada

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Site : https://shareslide.org