Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

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Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.

 

L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...

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Date: 2017-11-30 09:50:31
Site : batiactu.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite

Les avantages que perdent les ministres sortants

Elle cumulait ce salaire avec sa retraite de parlementaire et son indemnité de conseillère générale avant que cette situation ne déclenche une polémique.

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Retraites: un régime général

Pendant leur passage au gouvernement, les ministres et secrétaires d'État cotisent à un régime général des retraites classique (Cnav) et à la caisse complémentaire des...

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Site : http://elections.lefigaro.fr

Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / retraite complementaire fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite du regime general

Retraite complémentaire : les différentes caisses

Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite. Quelles sont-elles ?

Pour les cadres et les salariés du secteur privé

Si vous êtes un salarié du secteur...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite

VOTRE association qui édite les sites

senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le

Jour "J" de l'Emploi

PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage

                        au titre de la retraite

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...

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Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / retraite demandeur d'emploi / calcul point retraite complementaire chomage / point retraite complementaire chomage / l assurance retraite complementaire

Lissage des effets de seuil en 2016 - propaye.net

Le lissage des effets de seuil en 2016

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 comportait plusieurs mesures sociales. Parmi elles, la neutralisation des effets du franchissement de certains seuils d'effectif.

Le franchissement de certains seuils d'effectif alourdit en effet les charges financières de l'employeur (cotisations sociales plus importantes, pertes d'allègement...). Ce...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / mise en retraite d un salarie / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite et chomage / calcul d une retraite

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / demande de retraite avant 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans

Comment calculer le pourcentage d’augmentation de son salaire

Divisez le montant issu de la différence des salaires par le montant de votre ancien salaire. Pour trouver en pourcentage la valeur de votre augmentation salariale, vous devez d'abord la trouver sous forme décimale. Pour la trouver sous forme décimale, prenez la différence que vous aviez trouvée dans l'étape 1 puis divisez la valeur par le montant de votre ancienne rémunération. [2]

En...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : salaire d un retraite / calcul d une pension de retraite / regime d epargne retraite / calcul d une retraite / plan epargne retraite entreprise

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.

Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...

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Date: 2017-09-21 17:46:57
Site : coordinationrurale.fr

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...

20 AOÛT 2018 - par THERESE

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse

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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.  La raison est simple : il faut...

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Site : https://maretraite.fr

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août ...

(15)

1 :

Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %.

2 :

CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.

3 :

En Alsace -Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %.

4 :

Egalement due par les mandataires sociaux  » salariés...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite supplementaire et csg / prevoyance retraite complementaire

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Retraites agricoles : constats et perspectives ...

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.

Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...

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Site : coordinationrurale.fr

Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges

Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges

Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges

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Taux de frais de gestion (à partir de 3%)

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Simulation effectuée sur des taux de charges moyens Etam / Cadre Base 151.67h

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Site : https://www.didaxis.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut ou net / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale

Rente accident de travail - experts-univers.com

Le 12/08/2012 à 12h28

[ ! ]

Bonjour, c'est long mais vous avez le détail de la procédure à partir de la consolidation. Bonne lecture. -------------------------- L'accident de travail peut être soit consolidé avec séquelles, soit sans séquelles, soit en guérison. Une fois la consolidation réalisée, le médecin conseil de la sécurité sociale vous convoquera. En fonction des...

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Date: 2017-09-21 17:37:27
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2012 / calculer l'age legal de la retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / montant net retraite securite sociale

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

retraite 15 ans d'enseignement et enfants : Statut et ...

retraite 15 ans d'enseignement et enfants

Nouveau message de noellie » Lun 06 Déc 2010 18:27

Bonjour,

Je commence à me renseigner, et je suis complètement perdue.

J'enseigne depuis 1988 (née en 1966) dans l'enseignement privé, avec des années à temps partiel, des congés parentaux, quelques années de remplacement. Mon parcours est compliqué.

Je ne me vois pas trop vieillir dans ce...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;

primes et indemnités ;

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / calculer l'age de votre retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...

DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.

DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974

fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.

(J.O. n° 4353, p. 654)

LE PRESIDENT DE

, notamment en ses articles 37 et 65 ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...

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Site : http://www.sendeveloppementlocal.com

Le Télégramme - France - Retraites. Elles seront ...

Les pensions de retraite de base vont augmenter de 0,8 % au 1er octobre, après trois années de gel ou de très faible revalorisation.

Au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8 % au sein des régimes alignés (régime général des salariés du privé, RSI, MSA), indique le quotidien  Les Echos .

En 2016, la retraite de base n'avait pas été rehaussée...

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Site : letelegramme.fr

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite

Déclaration pour la retraite complémentaire ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration pour la retraite complémentaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / montant retraite securite sociale a declarer / retraite complementaire arrco agirc releve / calculer retraite complementaire arrco agirc

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

La pension de retraite - DroitsIsrael.com

La pension de retraite

Les cotisations pour la retraite sont bien différentes du système dont on avait l'habitude en France ou l'actif actuel paie pour les retraites actuels et ainsi de suite. L'obligation de cotiser pour sa retraite est une loi récente (elle était facultative avant mais appliquées dans de nombreuses sociétés et dans le secteur public).

En Israël le système actuelle est...

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Site : http://www.droitsisrael.com

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

BNP Paribas Assurance lance www.la-retraite-en-clair.fr ...

- Des questions sur le système des retraites actuel et à venir ? Sur le montant de sa pension future ? Sur les moyens à mettre en oeuvre pour compléter ses revenus ?

- Sur www.la-retraite-en-clair.fr , des conseils personnalisés et des outils adaptés à chaque situation.

- Un site indispensable pour estimer le montant de sa retraite future et anticiper son niveau de vie au moment du départ...

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Site : https://group.bnpparibas

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Site : ruedelapaye.com

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr