Articles sélectionnés pour le thème : retraite cas invalidite
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47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Retraite et maladie chronique - France Rein
Retraite et maladie chronique
La retraite
Pour beaucoup de patients IRC, la maladie chronique a des répercussions sur la carrière et peut affecter les composantes du calcul de la pension de retraite.
Dans le secteur privé
Les conditions de départ en retraite sont soumises à des règles complexes et changeantes. Âge légal, durée des cotisations, montant de la pension : le site officiel du...
Site :
https://www.francerein.org
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-21 19:25:48
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Modele de demande de retraite cnracl
Modele de contrat d`amour »
Modele de demande de retraite cnracl
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL gère la retraite de base et la retraite complémentaire de ses demande. La mise la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affilis la CNRACL. Elle est...
Date: 2019-03-20 22:58:35
Site :
http://www.moldremediationcontractors.org
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / compte epargne retraite
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Prévoyance en cas d’invalidité - Integral
Ce droit prend fin en cas de disparition de l'invalidité ou de l'incapacité de travailler, si l'âge de la retraite ordinaire est atteint ou en cas de décès de la personne assurée. Le montant de l'éventuelle rente d'invalidité annuelle est défini dans le plan de prévoyance du destinataire.
La rente d'invalidité de la prévoyance LPP est calculée sur une certaine base : C'est soit le...
Site :
https://www.integral.swiss
Thèmes liés : retraite cas invalidite
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-09-18 05:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recrutement | Femme de ménage, aide à domicile, garde d ...
Toute l'année, partout en France, nous recherchons des intervenants de ménage & repassage au domicile des particuliers.
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Nous prenons, en effet, en compte vos...
Site :
http://www.merciplus.fr
Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / retraite cas invalidite / paiement d une retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada ...
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
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Table des matières
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Le Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) a pour but de vous...
Site :
https://www.canada.ca
Retraite complémentaire - Avis ... - guide-assurance.com
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Assurance retraite - c'est toujours le moment d'y penser
"A l'age de prendre votre retraite, vous constaterez sans doute une baisse non négligeable de votre niveau de vie. Pour vous assurer un complément de revenu appréciable". Mais d'abords faut comprendre Épargne retraite : Un moyen sur de compléter sa retraite.
Les possibilités de compléter les revenus de la retraite par...
Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres ...
Retraites
Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres
Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l'autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( article 31 du décret n°...
Date: 2019-03-20 23:08:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl
Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada
Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :
Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec
Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le RPC est un régime...
Site :
http://www.easyexpat.com
Pension invalidité - Caractéristiques pension d'invalidité ...
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Il compense la perte de salaire résultant d'une réduction égale ou supérieure à 2/3 de la capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident d'origine non professionnelle.
Est-elle définitive ?
Pension temporaire
Votre pension d'invalidité est accordée à titre temporaire car elle compense une incapacité de travail ou de gain pouvant évoluer.
Votre capacité de travail ou de gain, estimée par le médecin-conseil de la...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul / pension invalidite retraite / age legal de depart en retraite
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du premier degré
Personnels relevant du premier degré
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Date: 2017-04-11 06:32:30
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique
Régime de pensions du Canada (RPC ... - Retraités fédéraux
Lois sur les pensions de retraite
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime des rentes du Québec (RRQ)
Le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec s'allient pour veiller à ce que tous les Canadiens qui y cotisent soient protégés.
Ensemble, ils offrent une protection à la personne qui cotise et à sa famille contre la perte de revenu découlant de la retraite, de...
Site :
https://www.retraitesfederaux.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite canada
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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Date: 2017-12-29 03:15:29
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Âge de départ à la retraite des fonctionnaires : ce qu’il ...
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Avant un éventuel changement sous la présidence d'Emmanuel Macron, voici les règles qui sont actuellement appliquées aux fonctionnaires.
Calculer l'âge de son départ à la retraite. Ce n'est pas une mince affaire. Il faut calculer ses trimestres de cotisation, qui dépendent également de son année de naissance, sans oublier le nombre d'enfants qui peuvent également influer...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Votre retraite - Accueil
Au titre de fonctionnaire handicapé : à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans pour les fonctionnaires atteints d'une invalidité au moins égale à 50% qui remplissent des conditions de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge et de durée d'assurance.
Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite :
2 ans, sauf en cas de retraite pour...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
La fiscalité des pensions de retraite en cas d ...
La fiscalité de la retraite en cas d'expatriation en Italie
Vous souhaitez partir vivre votre retraite à l'étranger ... en l'occurence en Italie ?
Les pensions et rentes viagères dont le débiteur est établi en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l'impôt sur le revenu.
Cependant...
Date: 2016-07-23 18:52:30
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
La fiscalité des pensions de retraite en cas d ...
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Date: 2019-01-01 18:12:24
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
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Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
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solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83
Retraite Québec - En cas d'invalidité
L'invalidité
Message important
Pour utiliser la fonction Ajouter au panier, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur Web afin qu'il accepte les témoins ('cookies'). Après avoir modifié ces paramètres, vous devez actualiser...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite cas invalidite
BTP Prévoyance - groupe-sma.fr
Les obligations conventionnelles
BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :
Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,
En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.
Pour les collèges...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / capital deces retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie / retraite amiante ouvrier d'etat / mise en retraite d un salarie
retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral
Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
Le 28 octobre 2015
Le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, finance en partie six régimes de retraite :
le Régime de retraite de la fonction publique du Canada;
le Régime de pensions des parlementaires;
le Régime de pensions des juges...
Site :
https://lop.parl.ca
Fiche retraites - Le Sages
2 . LES CAS OU L'ENSEIGNANT A DROIT A LA JOUISSANCE DE SA PENSION AVANT L'AGE DE 60 ANS.
Il s'agit :
De celui de l'enseignant placé d'office à la retraite pour invalidité.
Signalons que la jouissance d'une retraite d'Etat pour cause d'invalidité, ne nécessite pas non plus 15 années de services.
De celui des femmes enseignantes qui se placent dans l' un des cas ...
Date: 2005-09-24 18:52:13
Site :
http://www.le-sages.org
Académie de Rouen - Pension civile de retraite
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Pension civile de retraite
A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.
Principes généraux
Constitution du droit à pension
En cas de retraite pour invalidité ou de...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique
ameli.fr - Votre pension d’invalidité
1 107,49 euros
À noter :
Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).
Le montant des pensions d'invalidité est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Votre pension d’invalidité
1 107,49 euros
À noter :
Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).
Le montant des pensions d'invalidité est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes
Lettre de démission pour invalidité – LettreDeDémission.org
Souvent un personne qui est en invalidité et proche de prendre sa retraite pourrait décider de remettre sa démission pour cause d'invalidité.
Dans ce cas, il y a quelques procédures à suivre. Mais avant de remettre votre démission, il vous sera nécessaire de fournir le formulaire d'interprétation de l'examen médical pour fin de pension qui confirme votre invalidité.
Vous devrez communiqué...
Site :
http://www.lettrededemission.org
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite cas invalidite / pension invalidite retraite
Réponses d'un retraité aux questions du gouvernement pour ...
Réponses d'un retraité aux questions du gouvernement pour l'amélioration des Services Publics.
L'organisation administrative : Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Je pense que l'on vit actuellement une destruction et déshumanisation de notre société par la disparition progressive...
Site :
https://www.politizr.com
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec
Soutien aux enfants
Le Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / taux cotisation retraite 2017 / retraite cas invalidite / cotisation caisse de retraite 2017 / regime general retraite de base
Les bases de la LPP: Le calcul des prestations - Accueil
Les bases de la LPP: Le calcul des prestations
Comment sont calculées les prestations ?
Les prestations de la prévoyance professionnelle sont calculées sur la base du montant de l'avoir de vieillesse crédité à chaque assuré à l'âge ordinaire de la retraite.
L'avoir de vieillesse se compose des bonifications de vieillesse avec les intérêts, afférentes à la période durant laquelle...
Date: 2017-11-30 10:00:30
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul age retraite / age de la retraite pour les femme / quel age la retraite
Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...
Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).
Historique
Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...
Date: 2017-11-30 07:12:18
Site :
http://psacunion.ca
Loi de finances de la securité sociale 2017 : santé ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Date: 2017-04-10 22:43:11
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2017-09-21 17:27:12
Site :
https://humanis.com
Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr
3. Votre demande est traitée
dans la minute
Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.
Calcul immédiat de votre pension de retraite
Professionalisme
Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
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