Articles sélectionnés pour le thème : regime speciaux des retraites
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A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ...
A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ?
18/10/2010 à 15h18 - mis à jour le 18/10/2010 à 15h34 | vues | réactions
Certains élus ont droit à des privilèges criants. Députés, sénateurs, chef de l'Etat, etc. : tour d'horizon des pensions des politiques.
1. Le statut très spécial des députés
C'est désormais à partir de 60 ans, et non...
Date: 2015-09-10 11:15:22
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs
Cotiser pour sa retraite
Retraite de base
Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.
Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.
Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca
Genres de fiducies
Genres de fiducies
Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.
Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :
Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...
Date: 2017-01-05 20:58:48
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion
Le 02 juillet 2007
Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.
Face à la diversité des régimes de retraite et des...
Site :
http://www.snepfsu.net
CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères
Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.
Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...
Site :
https://www.cfdt.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Le
, mis à jour le
28/01/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d'assurance servant de base....
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : formule calcul retraite cnracl / cnracl calcul pension retraite / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le retraité auto-entrepreneur | Cumul emploi-retraite ...
Cumul emploi-retraite
Cumul emploi-retraite
Le retraité auto-entrepreneur
Depuis quelques années, le statut auto-entrepreneur permet de créer sa propre activité avec des risques et des charges limités. Chômeurs et salariés y trouvent un grand intérêt, les séniors à la retraite également.
Si le retraité ne remplit pas les conditions
Si le retraité remplit les conditions du cumul...
Site :
http://www.info-seniors.com
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
Demandez votre retraite complémentaire avec Réunica
Les démarches pour prendre votre retraite
Les points à vérifier avant de faire votre demande de retraite
o Demander votre relevé de carrière, le vérifier et le compléter ;
o Racheter des trimestres si besoin ;
o Estimer le montant de votre retraite ;
o Choisir votre date de départ à la retraite ;
o Demander votre retraite (ou liquider votre r etraite).
Une fois votre demande de...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande depart a la retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite demande de releve de carriere / caisse de retraite complementaire arrco
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
| 3920 mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / calculer l'age de depart a la retraite en france
Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...
| 3920 mots
Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...
Date: 2013-01-21 17:04:15
Site :
latribune.fr
François Fillon, de Gaulle et Jean Monnet – RussEurope
par Jacques Sapir · Publication
21 novembre 2016
· Mis à jour
21 novembre 2016
L'un des faits marquants de la campagne pour les « primaires » de la Droite et du Centre, dont le premier tour se déroulait le dimanche 20 novembre a été la spectaculaire remontée de François Fillon. Cette remontée s'est soldé par un résultat imprévu : François Fillon...
Site :
http://russeurope.hypotheses.org
Thèmes liés : retraite francois fillon / retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime des retraites de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite fonctionnaire regime special
questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites
Non. Nous délivrons une simple attestation de don.
En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal.
Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...
Site :
sauvegarde-retraites.org
SNCF : Le point sur la situation de la CPR
Publication : jeudi 25 avril 2013 15:22
Affichages : 946
La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR) est le régime spécial de retraite des agents de la SNCF. La CPR est déficitaire depuis quelques années. Ce déficit s'explique du fait de la générosité des règles en vigueur pour les agents de la SNCF (départ à 50 ans pour les agents de conduite, durée de service effective...) mais aussi par le...
Date: 2017-12-29 03:04:15
Site :
http://www.vaillancecourtage.fr
Thèmes liés : age de depart a la retraite a la sncf / age moyen depart retraite regime special / caisse de retraite sncf / depart a la retraite a 55 ans / regime des retraites de l'etat
La retraite progressive en Europe | Eurofound
La retraite progressive en Europe
Observatory: EurWORK
Date of Publication: 23 January 2002
About
Roberto Pedersini
Institution:
Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...
Site :
https://www.eurofound.europa.eu
Réforme des retraites en France en 2010 - fracademic.com
Interprétation
Réforme des retraites en France en 2010
La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire salarie agricole
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-04-11 05:17:27
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse
Réduire ses impôts grâce au Perp - impots.dispofi.fr
Les cotisations versées sur un produit d'épargne retraite type Perp sont déductibles de vos revenus imposables et vous permettent ainsi de réduire vos impôts. Mais la rente servie à la sortie est imposable. Seuls ceux dont les économies à l'entrée sont supérieures aux impôts payés à la sortie ont réellement intérêt à épargner sur ces supports.
Modifié le 31/10/2014...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) | Financière ...
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un compte personnel d'épargne qui offre des avantages fiscaux spéciaux. Un REER peut comprendre un éventail de placements tels que les bons du Trésor, les produits à intérêt garanti , les fonds communs de placement , les contrats de fonds distincts, les obligations et...
Site :
sunlife.ca
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime general retraite france / retraite du regime general / caisse de retraite du regime general
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Les départs anticipés dans la fonction publique et les ...
Dans la fonction publique, certains emplois sont classés en catégorie active et permettent de liquider ses droits à la retraite à partir de 52 ou 57 ans. Cette catégorie active regroupe les emplois pour lesquels il existe un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ à la retraite avant l'âge légal. Près de 800 000 fonctionnaires relèvent de ce dispositif,...
Site :
https://xn--rforme-retraite-bnb.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / depart a la retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
ASSOCIATION DES MÉTIERS DE L’ACIER DU QUÉBEC - amaq.org
mercredi, 31 août 2016
Rentrée scolaire et interventions précoces
La rentrée scolaire est de nouveau à nos portes... Saviez-vous que les enseignants rapportent que lorsqu'arrive septembre, la plupart des enfants ont oublié une partie de ce qu'ils ont appris l'année précédente?
Votre programme d'aide aux employés et à la famille peut vous aider. Des rencontres en orthopédagogie, dès...
Site :
http://www.amaq.org
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
Le nouveau régime de retraites en vigueur dès 2025
PARIS (Reuters) - Le futur régime de retraites par points se mettra en place dès 2025 mais permettra de conserver les droits déjà acquis, a dit mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites dans son bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux.
La réforme a pour objectif de créer un système universel dans lequel "chaque euro cotisé donnera des droits...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE
Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?
À quoi sert l'outil de calcul?
L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...
Site :
estimationrente.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul retraite fonction public / calcul retraite public / demande de rente de retraite formulaire / calcul rapide montant retraite / demande de rente de retraite
A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ...
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A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ?
La réforme devait figurer dans la feuille de route des 100 premiers jours du nouveau gouvernement, il n'en sera rien. Le sujet est inscrit au menu revendicatif des syndicats en préparation du dialogue social. Pour certains spécialistes, il faut enclencher la dynamique dès à présent et ne...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / reforme retraite fonction publique / reforme des retraites / regime retraite fonction publique / regime des retraites 2013
Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE
Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?
�? quoi sert l'outil de calcul?
L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...
Site :
http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul retraite fonction public / calcul retraite public / demande de rente de retraite formulaire / calcul rapide montant retraite / demande de rente de retraite
Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr
14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite
Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »
En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards
d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...
Date: 2019-03-20 23:24:25
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Présidentielle : Emmanuel Macron lève (enfin) le voile sur ...
Emmanuel Macron
Présidentielle : Emmanuel Macron lève (enfin) le voile sur son programme
Le candidat d'En marche ! a détaillé ses propositions dans la presse, jeudi matin, avant de tenir une conférence de presse à Paris.
Le candidat d'En marche!, Emmanuel Macron, lors d'un meeting à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne), le 25 février 2017. (PASCAL LACHENAUD / AFP)
franceinfo avec...
Date: 2017-04-09 18:05:03
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant minimum pension retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / retraite fonctionnaire regime special
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...
Site :
http://www.easyexpat.com
Sauvegarde retraites — Wikipédia
Sauvegarde Retraites juge les prélèvements obligatoires, notamment les cotisations sociales, trop élevés et veut que chacun garde les moyens de pouvoir épargner en vue de ses vieux jours ;
Responsabilité : Un système de retraite à la carte, dans lequel chaque cotisant pourrait calculer facilement combien il percevrait chaque mois s'il liquidait sa retraite aujourd'hui. Informé, il...
Date: 2017-09-20 07:42:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite des frontaliers : comment ça marche ? - Crédit ...
/ La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
DÉCOUVREZ
27 décembre 2017
La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s'effectue souvent entre les 2 pays.
2 pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite...
Site :
https://www.ca-nextbank.ch
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Le cumul emploi retraite | le bimsa
par --
Tout retraité, qu'il soit salarié agricole ou non salarié agricole, peut cumuler sa retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle.
Qu'est-ce que le cumul emploi retraite ?
Ce dispositif permet aux retraités de cumuler leur pension de retraite de salarié agricole ou de non salarié agricole avec le versement de nouveaux revenus professionnels et ce, quel...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / cumul retraite salarie et activite liberale / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole
Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ
Une retraite paisible, ça se travaille
Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.
Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.
Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.
Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...
Site :
fondsftq.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
Site :
http://commercialenfrance.free.fr
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Historique de la retraite en France - des années 1980 à ...
Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013
Historique de la retraite en France, des années 1980 à nos jours
En 1993, la loi du 22 juillet met en place la réforme du régime général et des régimes des salariés agricoles, des industriels, des commerçants et des artisans. La durée de cotisation passe de 37,5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence (pour calculer la retraite) passe...
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
La réforme des retraites : le sujet explosif en France
du lundi au jeudi de 7h24 à 7h30
Réécouter La réforme des retraites : le sujet explosif en France
4 min
La réforme des retraites : le sujet explosif en France
10/10/2018
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La réforme des retraites vers un système universel par points. C'est la grande ligne donnée par le président Macron. Le projet de loi devrait être annoncé au printemps 2019. En attendant, le...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : reforme age retraite france / reforme des retraites france 2010 / reforme retraite france / reforme des retraites / difference calcul retraite prive public
Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) du CGOS ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://mutuellefr.org