Articles sélectionnés pour le thème : regime speciaux des retraites
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La surcote et la décote | GMPA
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc...
Date: 2017-09-21 17:47:08
Site :
gmpa.fr
Sénat - Agenda
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09h30 - Salle Clemenceau : PJL Approbation protocole convention France-Algérie relatif aux soins santé aux ressortissants algériens - Nomination rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 13 (AN- XVe législature) autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Date: 2017-11-29 23:38:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime de pension de retraite / pension retraite regime general / securite sociale retraite mon compte / pension civile de retraite de l'etat
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...
Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...
Date: 2017-12-29 04:12:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...
Si les conditions sont remplies pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, le montant de votre pension pourra également être complété par la majoration pour enfants ou l'allocation supplémentaire d'invalidité.
La pension majorée ne pourra toutefois pas dépasser le montant qu'elle aurait atteint si l'assuré avait validé la durée requise complète d'assurance. Le...
Site :
assoedc.com
Front National et retraites : retraite à 65 ans ...
Longtemps, le programme du FN prévoyait l'ouverture des droits à la retraite à 65 ans. Aujourd'hui, il le cache mais ne parle jamais du droit à la retraite à 60 ans, seulement de la retraite à 60 ans pour 40 ans de cotisations (et plus de 40 ans si nécessaire).
développer les retraites par capitalisation des riches au dépens des retraites par répartition, en déduisant fiscalement...
Date: 2019-03-20 23:05:30
Site :
http://www.gauchemip.org
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Etude personnalisée retraite - Complémentaire retraite ...
sans engagement
La loi impose aux régimes mutualistes par points la couverture intégrale de leurs engagements de retraite. Conformément à la règlementation qui lui est applicable, l'Union Mutualiste Retraite, par dérogation à ce principe général, dispose d'un délai jusqu'au 31/12/2027 pour porter progressivement le niveau des provisions à 100%. Ce cheminement fait l'objet de comptes rendus annuels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au...
Site :
http://www.corem.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / situation point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / point retraite complementaire
Quel est le programme de Macron ? Le candidat d'En Marche ...
-- Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 2 mars 2017
Dans une interview au Parisien publiée en amont de sa conférence de presse, l'ancien ministre de l'Economie a dévoilé une partie de ses mesures. Il a également mis en ligne son programme sur son site .
En voici les points forts:
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
- mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale
-...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite 60 ans fonction publique
CFDT - Congés, disponibilités et autorisations d’absence ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu’il faut ...
La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir
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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.
Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes
La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...
Site :
https://hintigo.fr
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 214 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi
La cotisation pénibilité de base et additionnelle - ELEGIA
Les salariés des employeurs de droit privé
Le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Les salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Sauf :
Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité,
Les salariés du particulier...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite de base / base cotisation retraite apprenti / cotisations sociales salarie retraite / taux cotisation retraite apprenti
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-09-12 12:01:20
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Prestation de décès : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si a personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à la prestation de décès. Elle peut atteindre un montant maximal de 2500 $. Si la demande et les preuves de paiement sont présentées...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de rente de retraite canada / pension d'invalidite en retraite
Réforme des retraites : ce que l'on sait - franceinter.fr
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
par Lisa Guyenne
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Après plusieurs mois de réflexion, le gouvernement a dévoilé ce mercredi 10 octobre les premières mesures de son nouveau système "universel" de retraite, qui devrait prendre effet à partir de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / regime des retraites de l'etat / calculer l'age de votre retraite
CGT Fonction publique | Casse de la fonction publique : la ...
Article publié le 14 février 2019
/
1368 visites
CGT Fonction publique | Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à ce communiqué...
Site :
cgtservicespublics.fr
Thèmes liés : conseiller retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
Quid de la retraite des TNS ?
Le RSI prend également en charge la retraite de base des indépendants au travers des caisses de retraite régionales.
Rien n'a été annoncé concernant le calcul de la retraite, en revanche, Bruno Chrétien, président de l'IPS (Institut de la Protection Sociale) a proposé une solution en faveur du paiement des cotisations qui nécessiterait un changement d'organisation plus globale. Les cotisations des indépendants, étant prises sur la base des revenus de l'année précédente ne tiennent pas compte de l'évolution de l'activité. L'idéal...
Site :
https://www.gfretraite.com
Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / caisse de retraite du regime general / calcul retraite regime general / calcul pension de retraite de base / regime general retraite de base
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
la caisse de retraite sur la-retraite.org
Les caisses de retraite
Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...
Site :
la-retraite.org
Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR
L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...
Site :
https://www.fedil.lu
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
le 16 mai 2016
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
Quand les fonctionnaires de l'Etat payent un euro de cotisation pour leur retraite, l'Etat employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l'Etat, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites...
Date: 2017-04-11 15:02:50
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / annees cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com