Articles sélectionnés pour le thème : regime general retraite
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Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...
L'équipe création d'entreprise LBdD
Loubry a écrit
Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...
Site :
leblogdudirigeant.com
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...
Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]
Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.
En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le coeur» d'une...
Date: 2017-04-11 06:49:31
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat
L'IPRES FAIT SOUVENT DES ERREURS DE CALCUL | SenePlus
L'IPRES FAIT SOUVENT DES ERREURS DE CALCUL
Bassirou Ndao sur la faiblesse des pensions de revenus
Fatou Sy | Publication 04/01/2016
Après des années de dur labeur, beaucoup de travailleurs sénégalais se retrouvent avec des pensions de retraite modiques. Selon Bassirou Ndao, secrétaire général de l'Union des retraités du Sénégal / section syndicale de la Confédération...
Date: 2019-03-20 22:15:17
Site :
https://www.seneplus.com
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...
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Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]
Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.
En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le...
Date: 2017-04-11 06:49:31
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat
Retraite Article 39 - Retraite supplémentaire - AXA ...
Le contrat de retraite Article 39 à prestations définies dénommé également "Article 39" en référence à l'Article 39 du Code général des impôts, est un contrat d'assurance collectif géré par capitalisation.
L'entreprise détermine à l'avance les prestations de retraite qu'elle souhaite assurer au profit d'une catégorie ou de l'ensemble des salariés qui achèvent leur carrière...
Date: 2017-09-20 14:57:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie
Réforme - La France Agricole - Agriculture
Les retraites agricoles atteindront 75 % du Smic d'ici à 2017 (débats à l'Assemblée)
réservé aux abonnés
14.10.13
Les retraites des chefs d'exploitation atteindront 75 % du Smic d'ici à 2017 pour une carrière complète, ont voté vendredi 11 octobre les députés lors de l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites.
Les retraites des chefs d'exploitation...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / retraite non salarie agricole / calcul retraite agricole non salarie / calcul retraite aide familial agricole / demande d'aide retraite complementaire
Liquidation : date d’effet de la retraite: Les Cahiers de ...
. publié le 13/10/2017
Liquidation : date d'effet de la retraite
Le point de départ de la retraite servie par l'assurance vieillesse du régime de base n'est pas déterminé au regard de la date de dépôt de l'imprimé réglementaire venant régulariser la demande de retraite par lettre simple. La Cour de cassation confirme ainsi que la date d'effet de la retraite est, s'agissant du régime...
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / ayant droit pension de retraite
Calculez le salaire de base annuel de retraite avec Expert ...
1948 et après
25
Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, le calcul s'effectue par cette formule : Nombre d'années retenu x ( durée d'assurance au régime général / durée d'assurance tous régimes...
Site :
expert-retraite.com
Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite de base regime general / annees de cotisation retraite regime general / formule calcul retraite regime general
Retraites - Ce que la nouvelle loi va changer - Paris Match
Ce que la nouvelle loi va changer
Paris Match
Publié le 25/02/2014 à 20h46
|
Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, spécialiste des retraites.
×Close
La loi sur les retraites a été promulguée le 20 janvier dernier. Une réforme qui concerne la plupart des générations.
Paris Match. La réforme des retraites prévoit un allongement de la durée de...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
PERP - defiscalisation-impot.com
Descriptif technique
Le dispositif de défiscalisation du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.
Le Plan Epargne...
Retraite : barème de rachat de trimestre en 2016
Barème des rachats de trimestre 2016
Le coût du rachat de trimestre dont les demandes sont déposées en 2016 est publié par la CNAV.
Afin d'obtenir une pension dite « à taux plein », les assurés ont la possibilité de racheter jusqu'à douze trimestres au titre d'années d'études supérieures et des années incomplètes (moins de quatre trimestre pour cotisations insuffisantes). Voir notre précédente newsletter ici
Le coût de ce rachat est fonction de trois facteurs :
o L'âge de l'assuré au...
Date: 2017-09-21 20:26:16
Site :
reference-retraite.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / calcul retraite de base regime general
UN GENDARME RETRAITE ET ESR SE FAIT IL UNE AUTRE RETRAITE
Tout est dans le sujet
Un gendarme prenant sa retraite en intégrant la réserve opérationnelle cotise t il pour une retraite en tant que réserviste.
Je sais tout celà est bassement matériel comme question, mais humain, et dans les temps qui courent il il vaut mieux être au courant de tout.
Désolé si la question a déjà été posée, mais je n'ai trouvé aucun post sur ce...
Date: 2017-12-29 01:25:37
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Droit fiscal sur les rentes viagères au Canada | Conseils ...
Droit fiscal sur les rentes viagères au Canada
TurboTax Canada
Les rentes viagères constituent un mode d'investissement, puis un mode de paiement de l'argent économisé en vue de la retraite. Plutôt que d'être un simple régime d'épargne comportant une date d'échéance, une rente viagère prévoit le versement d'un revenu après la période d'investissement ou l'achat;...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite definition
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d'EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est possible de déduire des frais réels lorsque les frais professionnels réellement supportés par le dirigeant excèdent le montant de...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / montant imposable retraite securite sociale
calcul retraite Sécurité Sociale - cerhu.com
calcul retraite Sécurité Sociale
frenchync98 (12/03/2012, 09h41)
Autant la liquidation de la Retraite Complémentaire ARRCO-AGIRC est simpl
(calculs en points) et donne à chacun son dû
autant celui de la SECURITE SOCIALE est complexe, pour ne pas dire obscure
Chaque parcours de vie est différent, mais souvent les Expatriés commencen
leur carrière en Métropole et y acquièrent des droits...
Site :
https://www.cerhu.com
Calculer sa retraite - Guide Sénior - RDC Sénior
Voici le mode de calcul de la retraite.
Informations nécessaire pour calculer sa retraite
La simulation du montant de sa retraite est une étape indispensable dans la gestion de ses finances, cela permet d'anticiper une éventuelle baisse de revenus et de faire des ajustements. C'est également une étape fondamentale d'un point de vue humain puisque le travailleur va terminer son activité...
www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite ...
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et régionales.
Liens commerciaux
Comment fonctionne le système des retraites ? Pourquoi est-il réformé ? A quel âge pourrais-je partir en retraite ?...
Site :
http://www.webactusnet.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / www retraite cnav fr releve de carriere / caisse de retraite et d assurance / demande de retraite cnav par internet
Prélèvements CSG CRDS sur les revenus immobiliers
Lundi, 15 Mars 2010 12:19
Par Lucette Jied et Marie Bouazzi, février 2008, octobre 2009
En vertu de la convention fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné français résidant en Tunisie est soumis obligatoirement à l'impôt sur le revenu en Tunisie.
Il paye en Tunisie l'impôt sur la totalité de ses retraites et pensions, même pour les sommes perçues en France et non...
Date: 2017-04-11 07:40:40
Site :
adfetunisie.org
Thèmes liés : calcul pension de retraite tunisie / calcul de la pension de retraite en france / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france
CNAV | Emploi et retraite - recrutement.cnav.fr
Emploi et retraite
Pourquoi communiquer son numéro de Sécurité sociale auprès de son employeur ?
Et oui à l'embauche, il vous faudra communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale (NIR) ! Pourquoi ?
pour obtenir votre carte vitale définitive ;
pour garantir vos droits (assurance maladie, chômage, retraite, etc.) ;
pour éviter des incidences sur vos remboursements de...
Date: 2019-03-20 22:55:14
Site :
http://recrutement.cnav.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Qu'est-ce que le taux plein et quelles sont les conditions ...
/ Qu'est-ce que le taux plein ?
Qu'est-ce que le taux plein ?
Une retraite sans abattement définitif
La retraite à taux plein est à opposer à la retraite à taux minoré. Ainsi vos retraites seront calculées au taux plein si elles sont accordées sans abattement ou décote.
Dans les régimes dits alignés que sont le régime général (Carsat), la sécurité sociale des indépendants (ex...
Site :
neoviaretraite.fr
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger
La Lettre du CDG n°50 du 31/03/2017 | Centre de Gestion du ...
CUMUL EMPLOI-RETRAITE PLAFONNE
Ecrêtement des pensions du régime général
Le décret du 27 mars précise les modalités de l'écrêtement de la pension du régime général de sécurité sociale en cas de cumul emploi-retraite plafonné. Le dispositif entrera finalement en vigueur à partir du 1er avril 2017.
MALADIE PROFESSIONNELLE PROVOQUEE PAR L'AMIANTE
Cessation anticipée d'activité
Ce...
Date: 2018-02-15 03:25:56
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale / cumul emploi retraite fonction publique cdg / cumul emploi retraite 2017
PLFSS 2018 Les 9 professions qui resteront affiliées ...
- Moniteur de ski
- Artiste ne relevant pas de l'Agessa
Les quelques 300 autres professions relevant actuellement de la Cipav seront de manière progressive transférées au régime général à compter du
- 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs
- 1er janvier...
Site :
http://www.le-blog-du-courtier.com
Thèmes liés : regime general retraite de base / releve regime general retraite / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite du regime general
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
reforme 2011 bonifications outre mer - SE-UNSA Reunion 974
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...
Ecoutez
Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?
A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.
Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...
Site :
village-justice.com
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2017-04-11 05:05:54
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
Retraite des Français à l'Etranger
Emmanuel Boudoux says:
Jan 27 2015 11:28 am Répondre
Muté par mon entreprise début septembre 2013 an Allemagne, j'aimerais connaître l'influence de cette mutation sur mes droits à la retraite.
Les entreprises Allemandes ne cotisant pas automatiquement à des retraites complémentaires, je voudrais savoir s'il y a des moyens de cotiser en France.
Je suis également intéressé par des...
Site :
http://www.consulaires.com
Simulateur retraite anticipée pour carrière longue
www.calculettes.info-retraite.fr
(ci-après désignés conjointement « les sites ») sont élaborés par la communauté des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale réunis au sein du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Union Retraite.
Ils ont pour vocation, dans le cadre des articles L161-17 et L161-17-1 du code de la Sécurité sociale à donner...
Site :
calculettes.info-retraite.fr
Thèmes liés : gip info retraite carriere longue / code de la securite sociale retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite regime general securite sociale