Articles sélectionnés pour le thème : regime d'epargne retraite volontaire
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Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Radiem
English
Accueil
Le RADIEM est le Regroupement pour l'abolition des décrets de l'industrie de l'entretien ménager. Il regroupe des entreprises de toutes tailles et des travailleurs de l'industrie.
Il réclame l'abolition :
du Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Montréal;
du Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de...
Site :
http://radiem.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / decret d'application retraite / decret d application retraite / regime d epargne retraite
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
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Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...
Numac : 2017011181
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)
RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le contrat de retraite à cotisations | BNP Paribas Epargne ...
Le contrat de retraite à cotisations définies «PER Entreprises»
Le contrat de retraite à cotisations définies « PER Entreprises »
Ce dispositif collectif d'assurance-vie est destiné à aider toute ou partie des salariés de l'entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.
Image de la page
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Comment ça marche ?
Le...
Date: 2017-12-29 05:21:28
Site :
http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) en Haiti
Les Prestations et services de l'ONA
L'Office National d'Assurance Vieillesse est une institution dont la mission principale est d'assurer aux employés du secteur privé ayant atteint l'âge de la retraite ou qui sont atteints d'incapacité physique ou mentale une pension leur permettant de faire face aux besoins les plus essentiels. Cependant un assuré, avant d'atteindre l'âge de la pension...
Date: 2017-09-21 22:21:10
Site :
http://flashhaiti.com
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-09-21 20:18:20
Site :
ffa-assurance.fr
www.ffa-assurance.fr
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...
Préparer sa retraite
La retraite des frontaliers suisses.
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :
Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...
Date: 2018-03-06 23:45:11
Site :
http://www.jetravailleensuisse.com
Réduction d'impôts et placement défiscalisé : Nos solutions
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite volontaire / epargne retraite credit impot / regime d epargne retraite
Pratiques interdites - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Qu'est-ce que la médiation ?
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur les pratiques interdites qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
Certains salariés en sont toutefois exclus.
--
Il est interdit à un employeur ou à son agent de sanctionner un salarié dans les circonstances suivantes :
Le salarié exerce un de ses droits, par exemple la...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / mise en retraite d un salarie / regime d epargne retraite / mise a la retraite salarie / regime des retraites de l'etat
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Pratiques interdites - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Qu'est-ce que la médiation ?
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur les pratiques interdites qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
Certains salariés en sont toutefois exclus.
--
Il est interdit à un employeur ou à son agent de sanctionner un salarié dans les circonstances suivantes :
Le salarié exerce un de ses droits, par exemple la...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / mise en retraite d un salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime d epargne retraite
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
En ce qui concerne l'assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an.
Y a-t-il un montant minimal de cotisation ?
Pour l'assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale et l'adhérent peut, s'il le souhaite, faire...
Date: 2017-11-30 02:06:18
Site :
ffa-assurance.fr
Retraite article 82 - Retraite supplémentaire - AXA ...
Retraite Article 82 - L'article 82 ou le contrat d'assurance vie en sursalaire
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite Article 82 ?
Ce contrat collectif souscrit par l'entreprise, est apparenté à un contrat en sur-salaire car le montant de la prime versée s'ajoute au salaire brut du salarié. Les bénéficiaires sont au choix de l'entreprise. Les droits sont individualisés et définitivement...
Date: 2017-09-19 22:38:02
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire axa / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat retraite supplementaire isf / contrat de retraite supplementaire / mise en retraite d un salarie
Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts
Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Quels sont les documents directement accessibles en salle de lecture ?
Les instruments de recherche
Sur demande, les...
Date: 2017-04-11 05:14:51
Site :
caissedesdepots.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / contrat retraite caisse d'epargne
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité
L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.
Division des Séances...
Site :
http://www.manationtogo.com
COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...
La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).
Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.
La CRH s'apparente à un fonds...
Date: 2017-09-21 16:12:04
Site :
http://www.sudsante29.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'epargne retraite volontaire / assurance retraite caisse d'epargne
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
1 Commentaire
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.
Hausse de la CSG
La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
Retraités Français au Maroc : la sécu française ne vous ...
10/02/2018
Retraités Français : attention, quand vous devenez résident au Maroc, la sécurité sociale française ne vous couvre plus !
(cet article ne s'adresse pas aux fonctionnaires inscrits à la MGEN Section Extra Métropolitaine, qui restent assurés. Leur couverture globale est faible, 100% seulement; mais ils peuvent être assurés. Nous ferons un autre article prochainement à ce...
Site :
https://capitone.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prendre sa retraite à 40 ans: mission possible? - msn.com
Ils sont dans la trentaine, épargnent 60 % de leur revenu net, placent leur argent en Bourse et prévoient prendre leur retraite à 40 ans. Comment y arrivent-ils?
Connaissez-vous Peter Adeney, alias Mr. Money Mustache ? Pour de nombreux milléniaux, ce blogueur américain né au Canada est une idole. L'ingénieur a arrêté de travailler à 30 ans grâce à un mode de vie frugal et une...
Site :
msn.com
France Service :: Montant de ma retraite?
Quel sera le montant de ma retraite en France?
Calculer votre retraite de Sécurité Sociale
Il y a un montant maximum qui changent chaque année et un très faible montant minimum. Voir le portail de la CNAV
vous pourrez visualiser votre relevé de carrière
Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable.
Le calcul des retraites changent presque chaque année et rarement à...
Site :
http://www.franceservice.com
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
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Site :
wikimonde.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Les atouts d’un contrat retraite à cotisations définies ...
Un dispositif avantageux répondant à un besoin de complément de retraite pour les salariés et offrant des conditions fiscales et sociales favorables pour tous.
Le système de retraite français est basé sur le principe de la répartition : les actifs financent les pensions des retraités. Or, le nombre des actifs se réduit constamment au regard du nombre de retraités. Dans ce contexte, les...
Date: 2017-11-23 21:12:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat retraite a cotisations definies
Le Fil-Social
Réforme du code de la Mutualité : de nouvelles précisions
Ainsi que le Fil-Social le signalait le 20 mars dernier, le projet d'ordonnance portant réforme du code de la mutualité a été transmis, le 6 mars au Conseil d'�?tat, qui devrait rendre son avis d'ici le 6 avril. Nous apportons quelques précisions supplémentaires sur ce projet.
Pharmacie
Isabelle Adenot, qui vient d'être...
Date: 2017-04-11 14:29:57
Site :
http://www.fil-social.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées
Déductions et crédits d'impôt pour les personnes handicapées
Série de vidéos : Mesures fiscales pour les personnes handicapées - Introduction
Segment 1 : Introduction
Les régimes enregistrés d'épargne-invalidité
Bénéficiez de plusieurs avantages
Rencontrez les gens qui pourraient être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou à d'autres programmes...
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : epargne retraite credit impot / regime enregistre d'epargne retraite canada / formulaire demande retraite personnelle / formulaire demande retraite / regime d'epargne retraite volontaire
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Retraite Collective, Article 83 - EMARGENCE
Posted by David Bost | Jan 11, 2019 | Courtage , Fiches Experts | 0 |
Un « Article 83 » est un produit d'épargne retraite à cotisation qui permet aux salariés de se constituer un supplément de pension pour leur retraite. L'employeur a obligation d'y participer.
Les cotisations bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux importants : elles sont exonérées totalement de charges sociales...
Site :
emargence.fr