Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...

Retraite mutualiste du combattant - Sénat - senat.fr

La Caisse nationale de prévoyance (CNP) qui gère cette retraite complémentaire, considérant qu'il s'agit d'un simple contrat d'assurance, a décidé d'appliquer une nouvelle tarification, indexée sur le taux moyen d'emprunt d'Etat. La Caisse nationale mutualiste de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie) estime, pour sa part, que la retraite...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

Apicil assurance retraite le-havre - assurance-prevoyance.net

Apicil assurance retraite le-havre

Apicil assurance retraite le-havre

Apicil assurance retraite le-havre est un groupe de protection sociale multi-professionnel, leader dans sa région qui exerce ses deux métier : la gestion de la retraite complémentaire cadre (Agirc) et non cadre (Arrco) et l'assurance de personne avec le souci de dépasser le simple lien contractuel avec ses clients.

Le Groupe APICIL a décidé de construire l'avenir, en traçant un chemin visant à une révolution comportementale pour plus de responsabilisation de tous les acteurs du système ; une...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : assurance retraite complementaire comparatif / l assurance retraite complementaire / assurance retraite arrco / assurance complementaire retraite / agirc arrco retraite des cadres

Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...

(assurance / retraite / prévoyance)

Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / mutuelle complementaire sante retraite

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Salaire brut net cadre - Easy calcul

Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net

Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?

Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%

Salaire net = salaire brut / 1,28

Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut

Comment calculer un salaire brut à partir d'un...

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Site : http://easy-calcul.com

Quelle retraite pour un travailleur frontalier suisse ...

Un travailleur frontalier suisse peut se trouver dans deux cas possibles :

Dans le système de retraite suisse

Dans le système de retraite suisse et français

Le système de retraite suisse

Le système de retraite en Suisse s'applique aux frontaliers qui n'ont jamais travaillé dans un autre pays que la Suisse.

Il repose sur 3 piliers :

1er pilier : l'Assurance Vieillesse et Survivants...

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Site : http://www.frontamut.fr

Retraite complémentaire - La Prévoyance des Avocats

LPA au service des Avocats

Créée par la profession depuis 2006, La Prévoyance des Avocats (LPA) regroupe aujourd'hui 161 barreaux et plus de 30 000 avocats, ce qui fait d'elle la première association souscriptrice pour les garanties prévoyance et...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : prevoyance retraite complementaire / l assurance retraite complementaire

Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...

La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.

Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...

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Site : http://www.ngsolutions.fr

Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...

Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait

8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...

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Site : http://ericlovelacemarketing.com

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Complémentaire retraite Gan Assurances pour dirigeants

Notre solution : la nouvelle offre retraite multisupport, Gan Performance Retraite Pro.

Simplicité, performance et sécurité

Avec la Gestion à Horizon, votre épargne est gérée en fonction de votre horizon de départ à la retraite : dans un premier temps, le gestionnaire va chercher la performance*, puis, à l'approche de votre retraite, votre épargne est progressivement sécurisée.

2...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / l assurance retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / montant minimum retraite complementaire

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

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2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accueil - federation-mandataires.fr

Le guide des bonnes pratiques du mandataire par Christophe Cahn - Paris 2016

Nos partenaires

Le groupe IRCEM est le groupe de protection sociale des emplois de la famille et des services à la personne. Il gère à ce titre la retraite complémentaire et la prévoyance...

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Site : https://www.federation-mandataires.fr

Thèmes liés : prevoyance retraite complementaire / complementaire retraite obligatoire / retraite complementaire salarie

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

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Site : http://www.easyexpat.com

A B E L A - PROFESSIONNELS

Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :

-          Couverture sociale  du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),

-          Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),

-          Assurances dommages  de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).

Notre particularité est aujourd'hui devenue...

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Site : http://www.abela.fr

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / l assurance retraite complementaire / emploi retraite non salarie / mise en retraite d un salarie / retraite non salarie

La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org

Autres mesures

Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.

Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / cumul emploi retraite charges sociales tns / epargne retraite prevoyance d'entreprise / calcul retraite de base regime general / regime general retraite de base

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale retraite france / caisse de retraite des agents d'assurances

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2017-04-11 05:05:54
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion

KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...

Ces informations sont aussi nécessaires pour le traitement du calcul de votre future Retraite PRO BTP

PRO BTP FLOIRAC ADRESSE : PRO BTP Traitement des décomptes 60010 33278 FLOIRAC Cedex

Numéro de Téléphone PRO BTP FLOIRAC : 05 57 80 72 72 ou 57

Horaires d'ouverture PRO BTP FLOIRAC : Du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h3O

Avec plus de 5000 collaborateurs au service de plus de 3,5 Millions...

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Site : credit-social.com

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-11-30 06:07:03
Site : diplomatie.gouv.fr